Acquisition d'un retro chargeur

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WILAYA DE MOSTAGANEM
DAIRA DE SIDI LAKHDAR
COMMUNE DE SIDI LAKHDAR

# Avis d'Appel d'offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº02/2025 NIF : 095227169000139

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Sidi - Lakhdar lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour l'Acquisition d'un Retro chargeur
Capacités Minimales exigées :

Capacités professionnelles : Avoir Un registre de commerce ou agreement ministériel Encours de validité ou attestation de
fabrication. Dans la spécialité demandée

Les Fournisseurs ayant un registre commerce ou un agreement ministérielle dans la spécialité demandées ou attestation de
fabrication.et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge Avec Chargement Par le lien de la Page Officielle de la
commune (tel : 045.44.71.88, Fax : 045.44.71.90)

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »
ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -l'objet de avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacités minimales. Nº 02/2025

01* Le dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu.il :

· N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi Nº 23-12 du
05.08.2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247 du It
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

· N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le

· cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il
s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.

· est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des
secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises
étrangères ayant déjà exercé en Algérie (mise à jour CASNOS) .

· est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (copie du RC). Ou agreement ministériel Encours de
validité ou attestation de fabrication.

· a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux).

· détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en
Algérie (carte fiscale).

· Déclaration de Probité selon le modèle ci-joint signée et datée-Les statuts pour les sociétés+ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux
vur la personne morale le cas échéant)- la copie de l'attestation de mise à jour, CASNOS, en cours de validité

Copie du registre de commerce et un agreement ministerial dans le code demandé + Copie du Numéro d'identification fiscale (N.I.F)

Extrait de rôle apurée ou avec échéancier, comportant toutes les impositions délivrées au niveau du lieu d'activité en cours de validité

· Certificat de garantie pour les équipements à livrer

un extrait du casier judiciaire (date de moins de 03 mois) du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du
Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société. - Attestation d'exonération en cas exonérés de la TVA.

02* L'offre technique contient :

· une déclaration à souscrire dûment renseignée; datée- rempli et signée

· tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application des dispositions des articles 43-44 de la loi Nº 23-12 du 05.08.2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service publics. le cahier des charges dûment renseigné paraphé- rempli et signé portant à la
dernière page signé, la mention manuscrite « lu et accepté ».

03*L'offre financière contient :

· la lettre de soumission dûment renseignée ; datée, remplie et signée * le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment daté -
rempli et signé et le détail quantitatif Estimatif (DQE) dûment daté -rempli et signé

La durée de préparation des offres est de 10 jours à compter à la première publication dans les quotidiens nationaux ou BOMOP
Les offres devront être déposées au niveau de service marché au siège de la commune de sidi lakhdar wilaya de Mostaganem a 10:00
h le dernier jour de délai de la préparation des offres

Les soumissionnaires ou leurs représentants dument mandatés sont invités pour assister à l'opération d'ouverture des dossiers de
candidature, des offres techniques et financières le dernier jour de délai de la préparation des offres au siège de la commune de Sidi-
Lakhdar à 10 :00 H en séance publique. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90
jours augmentées de délais de préparation des offres.

Le Président d'APC

ANEP Nº 2531008205

27-05-2025

-Bola