Acquisition d'un véhicule utilitaire

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIPASA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE

## APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº .... Q7 ...... /2025

Numéro d'identification fiscale : 099 442 019 000 725
La Direction de l'administration locale de la Wilaya de Tipasa lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Acquisition d'une véhicule utilitaire - en lot unique

Les entreprises publiques et privées soumises à la loi algérienne, concessionnaires et agents agrées, (fabricants,
importateurs, revendeurs) spécialisés et disposant des capacités suivantes :

A - Capacités techniques :

Ayant réalisée au moins un projet (Acquisition d'une véhicule utilitaire), (justifié par une attestation
de bonne exécution délivrés par un maître d'ouvrage public ou par un établissement public).

B- Capacités financières :

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois derniers Bilans supérieur ou égal à : 5 000 000,00 DA
(Justifié par les bilans des trois années ou C20 visé par les services des impôts).

C- Capacités professionnelles :

Ayant un Registre de commerce spécialisés dans le domaine fabrication ; importation ou revendeurs des
véhicules.

*fournir un Certificat de conformité ISO ou CE ou ENACT.

Intéressés par le présent avis d'appel d'offres, peuvent retirer le cahier des charges par le soumissionnaire ou son
représentant dument désigné et dans le cas d'un groupement le cahier des charges doit être retiré par le mandataire
ou son représentant dument désigné auprès de la Direction de l'administration locale de la wilaya de Tipasa - cite
administrative. 2 *** étage service de planification et suivi des programmes de développement - bureau des
marchés publics.

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours, à compter de la date de la 1 * parution du présent
avis dans les quotidiens nationaux ou le B.O.M.O.P jusqu'à 12 h 00.si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, la durée de préparation des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres est fixée au huitième (08ème) jour, à compter de la date de la 1 ère parution du présent
avis dans les quotidiens nationaux ou le B.O.M.O. P jusqu'à 12 h 00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant jusqu'à 12 h 00.

Les offres seront déposées à la Direction de l'administration locale de la Wilaya de Tipasa cite administrative - Tipasa
2 ème étage service de planification et suivi des programmes de développement - bureau des marchés publics.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de
candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature »,
« offre technique » et « offre financière » Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention suivante :

À MADAME LA DIRECTRICE DE L'ADMINISTRATION LOCALE
DE LA WILAYA DE TIPASA
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº ..... OZ ..... /2025
Projet/ Acquisition d'une véhicule utilitaire - en lot unique

A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

A.LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

·/ Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et paraphée.

· Dectaration de probité remplie et signée et cachetée et paraphée.

·"Statut eventuel de l'entreprise (EURL- SPA- SNC-SARL).

· Copie de Registre de/commerce

· Copie de l'Extrait de rôle (moins de trois 03 mois) apuré ou avec un planning de paiement.

· Copie de l'Attestation de mise à jour CNAS -CASNOS.

· Copie du Casier judiciaire du gérant (délivré depuis moins de 03 mois).

· Copie des Attestation de dépôt des comptes sociaux (EURL- SPA- SNC-SARL).

· Copie Carte d'identification fiscale

· Copie Carte d'identification statistique

· Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'établissement au niveau du Centre National du
Registre du Commerce.

· Protocole d'accord (dans le cas d'un groupement d'entreprises) .

· Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise

B.L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

· Déclaration à Souscrire remplie, signée, cachetée et paraphée.

· Mémoire technique justificatif remplie, signée, cachetée et paraphée.

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
paraphée et remplie et signée et cachetée.

· Fiche technique, catalogues ou prospectus détaillé du matériel proposé comportant toute les
caractéristiques techniques de chaque élément selon la fiche technique du cahier des charges
signée, cachetée et paraphée.

· Certificat de conformité ISO ou CE OU ENACT.

### C.L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

· Lettre de soumission remplie, signée, cachetée et paraphée.

· Bordereau des prix unitaires signé, remplie, signé et cacheté et paraphé.

· Devis quantitatif et estimatif signé, remplie, signé et cacheté et paraphé.

Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de la préparation des offres
augmentées de 90 jours à compter de la date de l'ouverture des plis.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se fera le jour correspondant à la
date de dépôt des offres à 14h 00 au siège de la DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE TIPASA. Si
ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant
à la même heure 14h 00.

N. B : Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité.