Acquisition d'une machine de chargement et d'excavation arrière (Rétro-chargeur)

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE RELIZANE DAIRA DE JDIOUIA COMMUNE DE OULED-SIDI-MIHOUB Nº Fiscal: 0962.4838.9045801

Avis D'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales, Nº 15/2025
Le président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune de Qued-Sidi-Mihoub, lance un
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités Minimales pour la réalisation l'opération suivant :
اقتناء اله الشحن والحفر الخلفي RETRO-CHARGEUR

Cet avis concerne les seuls les groupements d'entreprise ou les entreprises ayant la qualité de
fabricant ou concessionnaire agree ou ayant le registre commerce dans le domaine. Les
soumissionnaires peuvent retirer le cahier des charges depuis le site et la page official de la commune
الصفحة الرسمية لبلدية أولاد سيدي الميهوب de ouled sidi mihoub
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires en cours de validité.

1- Le dossier de candidature :

1- La déclaration de candidature

2- La déclaration de probité

3 - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

4- Le statut de l'entreprise le cas échéant

Les pouvoirs du (ou des) signature (s) avec les preuves juridiques habilitant le (ou les) signataire (s) à
Présenter une offre et exécuter le marché au nom de l'entrepreneur

5- les copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CÁCOBATPH

6- Copie du registre de commerce

7- Copie du Numéro d'identification fiscale (N.I.F).

8 - Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d'activité.

9 - Bilans financiers des trois dernières (03) années (2022/2023/2024) visées par les services des impôts
territorialement compétents

10 - Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour la personne morale le cas échéant)

11 - un extrait du casier judiciaire: n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de
moins de trois (3) mois porte la mention «néant». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier
judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne
physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

12 - agrément

13 references professionnels

14- certificat de c20

## 2-OFFRE TECHNIQUE

7- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée .

2- - Cahier des charges signé et dûment paraphées et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et
accepté »

3- Toutes documents permettant d'évaluer l'offre « délais. Le prix ... »

## 3-OFFRE FINANCIERE

1-La lettre de soumission remplie, daté et signé paraphé -2- Bordereau des prix unitaires, daté et signé paraphé
3 -Devis quantitatif et estimatif, daté et signé. Paraphé

\- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

## A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATUION DES FFRES Avis d'appel d'offre national ouvert Avec exigence de capacités minimales Nº 15/2025 اقتناء الة الشحن والحفر الخلفي) RETRO-CHARGEUR

La durée de préparation des offres est de dix (10) JOURS, à partir de la date de la première parution d'appel
d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans les quotidiens nationaux
arabe ou français et presse électronique

La date et Heure limite de dépôt des offres : Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent
au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h 30mn.

Le jour d'ouverture des plis correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres

L'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14.00 h
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable, Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant, 90 jours à compter de
la date limite de dépôt des offres,
Fait à O/Sidi Mihoub, le: 08/10/2025

LE PRESIDENT DE L'A.P.C



Le Quotidien d'Oran 15/10/2025