Acquisition d'une station d'épreuve d'effort complète et matériel médical

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MINISTERE DES SPORTS
Centre National de Médecine du Sport
NIF Nº 411029000100286

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01 /MS/CNMS/2025

Le Centre National de Médecine du Sport lance un avis d'appel d'offres National
ouvert avec exigence de capacités minimales, pour « l'acquisition d'une station
d'épreuve d'effort complète avec voémax et matériel médical au profit du centre
national de la médecine du sport -Alger »

Lot 01 : Acquisition d'une station d'épreuve d'effort complète avec voémax
Lot 02 : Acquisition matériel médical (Appareil combine électrothérapie et
ultrason sur guéridon).

Participation : les soumissionnaires remplissant les conditions suivantes peuvent
participer:

\* les soumissionnaires (personnes physiques ou morales), disposant le registre de
commerce électronique comportant le code adéquat à l'offre objet du présent cahier des
charges ainsi que l'agrément en cours de validité d'importation du matériel médical
delivré par le ministère charge de l'industrie pharmaceutique ou après un service
compétant.

\* Justifier par au moins trois (03) attestations de bonne exécution délivrées par les maitres
d'ouvrages publics et, le cas échéant, privés, et cela pour des prestations de même
nature, au titre des cinq (05) dernières années. (de 2020 à 2024), en mentionnant
obligatoirement:

· L'intitulé du projet ou du marché ;

· La nature des prestations (installation, mise en service d'équipements médicaux, etc.) ;

\* Le montant du marché ;

· Le délai d'exécution ;

· La date de réception définitive du projet.

*la condition d'éligibilité relative aux capacités financières du soumissionnaire est vérifiée
sur la base du chiffre d'affaires moyen réalisé sur les trois (03) dernières années (2022-
2023-2024), se fera par lot selon les cas suivants :

. Les candidats soumissionnes pour Lot 1: chiffre d'affaires minimal exige ;
16,000,000,00 DA.

. Les candidats soumissionnes pour Lot 2 : chiffre d'affaires minimal exige :
330.000,00 DA.

\- Les candidats ou soumissionnaires intéressés par cet avis d'appel d'offres peuvent,
directement ou par le biais de représentant dument mandates par leurs soins, retirer le
présent cahier des charges auprès de la direction générale du Centre National de
Médecine du Sport, Département des Moyens Générant, Cité Olympique
Mohamed Boudiaf -Dely Ibrahim- Alger, contre paiement d'un montant de trois
mille dinars algérien ( 3 000,00 DA), non remboursable (qui représente les frais de la
documentation), payable au niveau du trésor public sous Compte Nº198/151 cle 92 au
nom de l'Agent Comptable du Centre National de Médecine du Sport.

\- Un récépissé de versement sera délivré aux soumissionnaires par le service concerné
"du trésor public.

-une procuration est obligatoire dans le cas du retrait du cahier des charges par une
personne autre que le soumissionnaire lui-même

\* Les offres doivent comporter trois offres distinctes, un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière. (la liste détaillée des documents demandés sont
mentionnés dans le cahier des charges)

V/ DOSSIER DE CANDIDATURE : Le dossier de candidature doit comporter
obligatoirement les documents suivants :

· Une déclaration de candidature, remplie, signée, datée et revêtue du cachet et de la
signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du present cahier des
charges (une seule déclaration pour les deux lots) ;

· Une déclaration de probité. remplie. signée, datée et revêtue du cachet et de la signature
du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges (une
seule déclaration pour les deux lots) ;

\* L'Agrément délivré par le ministère chargé de l'industrie pharmaceutique en cours de
validité.

. La délégation de pouvoirs s'il y a lieu.

\- Le Registre de commerce électronique comportant le code de l'activité conforme à
l'objet du présent cahier des charges.

\* Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux auprès de CNRC délivrée
par le Centre National du Registre de Commerce,

· Attestation bancaire pour le & RIB >>,

· Attestation de solvabilité délivrée par banque concernée après la publication de l'avis
d'appel d'offres,

· Mise à jour CASNOS (CNAS) en cours de validité.

· Extrait de rôles apuré ou un échéancier de paiement.

· Les copies des bilans comptables des trois dernières années (2022-2023-2024) certifiés
par un commissaire aux comptes ou par un comptable agrée. vises par les services des
impôts compétents, accompagnés des comptes des résultats de la même période :

\* Les copies des attestations de bonnes exécutions délivrés par les maitres d'ouvrages
publica des projets de même nature ainsi les PV finals (Acquisition des équipements
médicaux conformément à l'article 3 alinéa 3 du présent cahier des charges).

· Copie de certificat de fabricant délivrée par la chambre de commerce et de l'industrie
pour le fabricant

a- Capacités professionnelles : Ayant le registre de commerce électronique comportant
le code adéquat à l'offre objet du présent cahier des charges, ainsi que l'agrément en
cours de validité d'importation du matériel médical délivré par le ministère chargé de
l'industrie pharmaceutique ou apres un service compétant.

b- Capacités techniques sont à Justifier par au moins trois (03), attestations de bonne
exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics et, le cas échéant, privés, et cela
pour des prestations de même nature, au titre des cinq (05) dernières années. (de 2020 à
2024), mentionnant obligatoirement ;

· L'intitulé du projet ou du marché ;

\- La nature des prestations (installation, mise en service d'équipements médicaux, etc.) :

\* Le montant du marché ;

\* Le délai d'exécution ;

· La date de réception définitive du projet.

ILI L'OFFRE TECHNIQUE : L'offre technique doit être établie conformément au
caractéristiques techniques arrêtées au cahier des charges et doit comporter les
documents suivants :

1\) Le présent cahier des charges comprenant :

\- instruction aux soumissionnaires, le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S), les
prescriptions techniques, dument renseigne, paraphé et signé et portant
obligatoirement la mention manuscrite « Lu et accepté » avec signature et cachet du
soumissionnaire ainsi que la date.

\- Une déclaration à souscrire, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges

2\) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, à savoir :

. Un mémoire technique justificatif (modele joint en annexe contient : mémoire
technique des équipements en langue Française ou en langue étrangers traduite en
langue Française paraphée, mentionnant la dénomination de l'entreprise), catalogues
détaillant les caractéristiques techniques des équipements proposés

\- Engagement écrit du programme de formation des utilisateurs.

· Engagement de délai de livraison exprimé en jours

· Engagement de délai de garantie exprimé en mois (le mois est calculé sur la base de
30 jours)

· Engagement du service après-vente.

· Attestation de visite du site.
NB/ Absence du mémoire technique entraînera l'élimination du soumissionnaire

III / L'OFFRE FINANCIERE L'offre financière doit comporter les documents suivants :

. La lettre de soumission, renseignée, signée, cachetée et datée selon le modèle joint en
annexe du présent cahier des charges (Chaque lot doit faire l'objet d'une déclaration).

. Le bordereau des prix unitaires (BPU), en hors taxes, renseigne, signe, cachete et
data.

. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) en hors taxes et en toutes taxes comprises,
renseigné, signé, cacheté et daté.

. Le tableau récapitulatif dument signé par le soumissionnaire.

les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans trois
enveloppes séparées, fermées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier
de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.

Ces trois (03) enveloppes sont insérés dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention :

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES Nº ....... /MS/CNMS/2025

La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la date
de la première parution de l'avis d'appel d'offres.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des
offres de 08h00 à 12h00, Centre National De Médecine Du Sport Cité Olympique
Mohamed Boudiaf -Dely Ibrahim- Alger Département des Moyens Généraux.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation
des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

l'ouverture des plis, des dossiers de candidatures des offres techniques et financières,
s'effectuera en une seule (01) phase par la commission d'ouverture des plis et
évaluation des offres du service contractant en séance publique, au siège du Centre
National De Médecine Du Sport, Département des Moyens Généraux à 13h00 et en
présence des soumissionnaires intéressés ou de leurs représentants dument mandatés
par leurs soins.

Conformément à l'article nº 99 du décret présidentiel nº 15 - 247 du 16 Septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
la durée de validité de l'offre est égale à la durée de préparation des offres augmentée
de quatre-vingt-dix (90) jours. Pendant la validité des offres les anumissionnaires restent
engagés par leurs offres.

Le délai de validité de l'offre de l'attributaire provisoire du marché ou contrat est
proroge systématiquement, d'un mois supplémentaire, conformément aux
dispositions de l'article 99 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et
conformément à l'article 76 de la loi nº23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics

El Hayat El Arabiya 28-12-2025