Acquisition d'une traceuse de route

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WILAYA DE BATNA
DAÏRA DE BATNA
COMMUNE DE BATNA
BUREAU DE MARCHES PUBLICS

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES Nº 63 /2025
NIF: 41000200000503001000

Conformément aux deux articles 16 et 39 de la loi NO 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux
marches publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant les réglementations des marches
publics et des délégation de service public, La commune de Batna lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales relatif au projet :

# ACQUISITION D'UNE TRACEUSE DE ROUTE

Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à tous les agent
agrées les distributeurs et les fabricants de touts types d'engins inscrit au registre de commercee possédant le
code d'activité demandée objet de cahier de charge et disposant des capacités nécessaire pour remplir
l'engagement de leurs soumissions.

Les fournisseurs intéressés par le présent avis d'appel d'offres ouvert peuvent retirer les cahiers des
charges contre payement de dix mille DA (10.000.00) DA, auprès du bureau des marches publics de la
Commune de Batna, sis, avenue de l'indépendance (Tel /Fax: 033.81.47.61).

Le dossier d'appel d'offres ne sera remis qu'au seul représentant dûment mandaté par le soumissionnaire.
L'offre préparée par le soumissionnaire sera constitue de :

· Le dossier de candidature contient :

1-Une déclaration de candidature dument complétée et signée par la personne habilitée (selon le type joint
au cahier de charge)

a-Copie de registre de commerce électronique

b-Extrait de rôle valable (moins de 03 mois portant la mention non inscrit au fichier des fraudeurs)

c-Attestations CASNOS, CNAS valables.

d-Copier NIF (numéro d'immatriculation fiscale)

e-Attestation de dépôt légal des comptes sociaux.

2- Une déclaration de probité dument renseigné et signe par la personne habilitée (selon type joint au cahier
De charge) ;

3- Les statuts pour les sociétés dument renseigné et signe par la personne habilitée

4- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,
Des sous-traitants :

a-Les attestations de bonne exécution des fournitures similaires.

b-Capacités financières : les bilans financiers des 3 dernières années (2022-2023-2024) visées par
les services fiscaux et certifiés par un commissaire aux comptes

\* L'offre technique contient :

01- Une déclaration à souscrire dument complété renseigné et signe par la personne habilitée (selon type
Joint au cahier de charge);

02- Le cahier des charges renseigné et signé et daté portant à la dernière page, la mention manuscrite
« Lu et accepté ».

03-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: UN mémoire technique justificatif et tout autre
Document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.

04-Délai de fourniture dument justifié par un planning soigneusement établi, signé, daté et cachet
05-la fiche technique de projet.

\* L'offre financière contient :

1 - la lettre de soumission complété renseigné et signe par la personne habilitée (selon type joint
au cahier de charge) ;

2 - le bordereau des prix unitaire (BPU) complété renseigné et signe par la personne habilitée ;

3 - le détail quantitatif et estimatif (DQE) complété renseigné et signe par la personne habilitée ;

2 - le bordereau des prix unitaire (BPU) complété renseigné et signe par la personne habilitée ;

3 - le détail quantitatif et estimatif (DQE) complété renseigné et signe par la personne habilitée ;

· Les soumissionnaires devront transmettre leur offre accompagnée des pièces exigées dans le
cahier des charges.

· L'offre sera présentée en trois (03) plis distincts et cachetées portant la mention selon le cas:

A- Dossier de candidature.

b- Offre technique.

c- Offre financière.

· Le tout sera mis dans une enveloppe (dite extérieure)scellée et anonyme et devra porter la
mention suivante:

A Mr : LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE
COMMUNALE DE LA COMMUNE DE BATNA

Nº :...... /2025
ACQUISITION D'UNE TRACEUSE DE ROUTE

Sauf par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Les plis doivent être déposés par le soumissionnaire ou son représentant dûment mandaté au niveau de:
COMMUNE DE BATNA
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
SISE, AVENUE DE L'INDEPENDANCE.

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation de leurs offres est fixé à 15 jours à compter de la 1ere
Parution du présent avis d'appel d'offres dans LES quotidiens nationaux et le BOMOP.

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et
financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant a
partir de (8h00 à 14h00) » au niveau du bureau des marchés publics a l'adresse indiquée ci-dessus.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de: quatre vingt dix (90) jours +
quinze (15) jours = cent (105) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

La date d'ouverture des plis techniques et financiers est fixée le dernier jour de la préparation des offres à
(14h00).

La présente publication, valant invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des
plis.

Horizons : 14-07-2025 - Anep 2525006158