Acquisition de 02 ambulances sanitaires

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# 2ème AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 03/2025 ... /DSP/

La Direction De La Santé Et De La Population de la wilaya de Béchar lance un 2ªTe AVIS D'APPEL D'OFFRE
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

Intitulé de l'opération

ACQUISITION DE 02 AMBULANCES SANITAIRES AU PROFIT DES EPSP DE TABELBALA ET BENI OUNIF
PORTANT SUR

ACQUISITION DE 02 AMBULANCES SANITAIRES AU PROFIT DES EPSP DE TABELBALA ET BENI OUNIF
-Tranche ferme : Acquisition d'une ambulance sanitaire au profit de l'EPSP de BENI OUNIF

-Tranche conditionnelle : Acquisition d'une ambulance sanitaire au profit de l'EPSP de Tabelbala
Condition d'éligibilité :

L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux fabricants, importateurs distributeurs,
concessionnaires et revendeur ayant:

## AI CAS DE SOUMISSION SEULE

\> Registre de commerce électronique ayant un code d'activité approprié à l'objet du cahier des charges.

\> Un agrément ou une autorisation pour l'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs délivré par
les services habilités du Ministère de l'Industrie et des Mines.

\> Une copie d'une attestation de bonnes exécutions de marché (Parc auto), délivrée par le maître d'ouvrage
public et signée par l'ordonnateur.

## B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISE

\> Le chef de file ainsi que les membres du groupement doivent avoir un registre de commerce électronique ayant
un code d'activité approprié à l'objet du cahier des charges.

\> Le chef de file devrait avoir un agrément ou une autorisation pour l'exercice de l'activité de concessionnaire de
véhicules neufs délivré par les services habilités du Ministère de l'Industrie et des Mines.

\> Le chef de file ou les membres du groupement doivent avoir une copie d'une attestation de bonnes exécutions
de marché (Parc auto), délivrée par le maître d'ouvrage public et signée par fordonnateur.

Et toutes Entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
peuvent retirer les cahiers des charges auprès :

Direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar
Rue Djoghri-La Barga-Bechar

Les trois plis (dossier candidature - offre technique et offre financière) doivent être transmises sous enveloppe
principale scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA SANTÉ ET DE LA POPULATION

2ªme AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº ..... /DSPI

Portant sur

ACQUISITION DE 02 AMBULANCES SANITAIRES AU PROFIT DES EPSP DE TABELBALA ET BENI OUNIF
\- Tranche ferme : Acquisition d'une ambulance sanitaire au profit de l'EPSP de BENI OUNIF

\- Tranche conditionnelle : Acquisition d'une ambulance sanitaire au profit de l'EPSP de Tabelbala

## «A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRESS ELIGIBILITÉ DES SOUMISSIONNAIRES :

L'ensemble du dossier d'appel d'offre qui doit être présenté par le soumissionnaire, sera réparti en trois offres;

\- Dossier de candidature

\- Offre technique

\- Offre financière.

Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, notamment aux articles 30 et 44 et les articles 30 et 39 du
loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles generales relatives AUX marchés publics Les soumissionnaires sont
invités à déposer le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.

Le dossier de candidature dans un pli fermé, et ne porte que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE »
qui se Compose de :

1\. Une déclaration de candidature conforme au modèle joint, au cahier des charges, renseignée, signée,
cachetée et datée;

2\. Une déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée et
datée ;

3\. Les statuts pour les sociétés (SARL, EURL ou SNC);

4\. Une copie du contrat du groupement;

5\. Une copie du registre de commerce électronique ayant un code d'activité approprié à l'objet du cahier des
charges.

6\. Les bilans financiers des trois (03) dernières années (2020,2021 et 2022) certifiées par les services des impôts:

7\. Une copie de l'attestation de solvabilité Bancaire en cours de validité jusqu'au l'ouverture des plis (six (06)

mois):

8\. Chiffre d'affaires des trois dernières années, justifié par le CN2 20 délivré par les services des impôts en cours
de validité à la date d'ouverture des plis;

9\. Copie de l'extrait de rôle non inscrit dans la liste des tricheurs en cours de validité à la date d'ouverture des
plis;

10\. Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux en cours de validité délivrée par l'antenne de registre
de commerce (CNRC) pour les sociétés de la dernière année ;

11\. Copies des mises à jour (CASNOS, CNAS, CACOBATH-DAS) en cours de validité à la date d'ouverture des
plis.

NB: le dossier de candidature ne doit en aucun cas comporter des indications sur le prix de la soumission sous
peine de rejet du dossier,

2- L'offre technique dans un pli fermé, et ne porte que la mention « OFFRE TECHNIQUE » qui se compose
de :

1\. La déclaration à souscrire conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée et
datée.

2\. Le cahier des charges paraphé qui doit obligatoirement porter dans sa dernière page la mention manuscrite
«lu et accepté », le cachet, la signature du soumissionnaire et la date.

3\. Lettre d'engagement: Délai de garantie et Délai de livraison.

4\. Lettre d'engagement pour le service après-vente (délai de disponibilité des pièces de rechange).

5\. Certificats d'origine de l'équipement.

6\. Un Mémoire technique justificatif, conforme au modèle joint au cahier des charges, renseigné, signé, cacheté
et daté.

7\. Catalogue en couleur et fiche technique portant les caractéristiques techniques des véhicules.

NB: Les soumissionnaires devraient conserver l'anonymat pour le catalogue en couleur et la fiche technique.

3\. L'offre Financière : dans un pli fermé, et ne porte que la mention « OFFRE FINANCIERE > qui se
compose de :

1\. La lettre de soumission conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée, datée
et remplie;

2\. Le bordereau des prix unitaires, rempli, signé, daté et cacheté ;

3\. Le détail quantitatif et estimatif, rempli, signé, daté et cacheté.

Le soumissionnaire retenu doit présenter l'original des pièces non légalisées demandées,

-La durée de préparation des offres est fixée au Quinze (15) Jours à compter de la date du présent avis. Si cette
date coincide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire legal (Vendredi ou Samedi), la durée de
préparation des offres sera prorogee jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- La date des dépôts des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 12h00
au siège de la direction de la santé el de la population de la wilaya de Béchar.

-Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se déroulera en séance publique
à quatorze heures (14h00mn) au siège de la direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar le
dernier jour correspondant à la date de clôture des dépôts des offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des
offres augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.

NB:

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Jeune Indépendant du 03/02/2025 / ANEP 2531001561