Acquisition de 02 camions benne tasseur

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
wilaya Djelfa Daïra Ain oussera
Commune Ain oussera
NIF de la commune : 0957.1731.90565 13
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 40 /2025
Conformément à l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou EL Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , et l'article 39 du loi nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
- Le président de L'APC de la commune d'Ain oussera, lance un Avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour :
- ACQUISITION DE (02) CAMIONS (BENNE TASSEUSE) POUR RAMASSER LES DECHETS 12m 3
* CONDITIONS DE PARTICIPATION : La soumission est ouverte aux entreprises qui répondent aux conditions suivantes :
- Registre du commerce dans le domaine.
Les entreprises intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge auprès du: Bureau des marchés de L'APC D'AIN OUSSERA, contre paiement de la somme de 7.000.00 DA frais de participation, Les offres seront accompagnées des pièces règlementaire légalisées en cours de validité et déposées au niveau du secrétariat particulière de la commune d'Ain oussera.
La date limite de dépôt des offres est fixés a 10 jours à partir de la date de la première parution du présent avis d'appel 08 :00h à 12 :00 h.
Les offres doivent être contenue dans trois(03) enveloppes distinctes portant la mention « dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière » selon le cas et introduites dans une enveloppe extérieure fermée strictement anonyme et ne portant que la mention suivante:
A monsieur le président de l'APC de la commune d'ainoussera Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº: /2025
Projet: - ACQUISITION DE (02) CAMIONS ( BENNE TASSEUSE ) POUR RAMASSER LES DECHETS 12m3 . « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Les documents de chaque enveloppe doivent être isolés les uns des autres comme suit :
1/Dossier de candidature:
I-déclaration de candidature dument remplie, datée et signée.
2-déclaration de probité dument remplie, datée et signée.
3-copie de registre commerce.
4- Numéro d'identification fiscal (NIF).
5- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2023.
6- extrait de rôle apuré en cours de validité néant ou échéancier (copie).
7-attestation de misa jour (casnos + cnas) actualisé.
8- copie de statut de l'entreprise.
9-les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
10-une copie de la dépendance du certificat d'entreprise
1 1-capacités financières ; moyens financiers justifies par les bilans et les références bancaires (les 03 derniers ) 12-capacités techniques ; moyens humains et matériels et références professionnelles.
13-délai de garantie.
14-service après de vente.
2/Offre technique:
1-déclaration a souscrire dument rempli, datée et signée.
2- mémoire technique justificatif.
3- Cahier des charges (signée et paraphée).portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Offre financière 3/
1- la lettre de soumission dument rempli, datée et signée
2- le détail estimatif et quantitatif
3-le bordereau des prix unitaire
4- Reçu de paiement droit participation
N B : La date de dépôt des offres est fixés au dernier jour de l'appelle d'offres à 12.00 h
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 100 jours à partir de la date de dépôt des offres, il sont invités à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour de dépôt des offres à 14.00 h au siège principal de la commune de Ain oussera quartier BEN BADIS, au cas au la journée d'ouverture coïncide avec une journée ferie ,l'ouverture des plis s'effectuera le premier jours ouvrable suivant et la même heure.
RENCONTRE '
Lundi 17 Mars 2025
Le président de l'assemblé populaire Communal d'Ain oussera ANEP 2516 008 215