Acquisition de 05 bus pour le transport scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DES MARCHES PUPLICS NIF : 096527019000141
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 02/2025
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : l'ACQUISITION CINQ (05) BUS POUR LE TRANSPORT SCOLAIRES AU PROFIT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM.
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 39 de la loi nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel nº15/247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, concerne les soumissionnaires, Ayant déjà fournir du matériel identique que l'objet du cahier des charge justifiées, agissant seul, où un groupement de concessionnaires conjoints et solidaires ; L'appel d'offre objet du cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant l'éligibilité suivantes :
1-Capacités professionnelles :
-Ayant la qualité du fabricant : justifiant leur activité par un agrément délivré par le ministre chargé des mines pour l'activité de fabrication et certificat de fabricant matériel roulant délivré par l'autorité algérienne et Certificat d'origine algérienne du produit :
- Avant la qualité d'un importateur ou concessionnaire possède l'agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique et Certificat d'origine algérienne du produit ;
2 - Capacités techniques :
-Ayant au moins Un (01) référence professionnelle dans des projets similaires (marché) supérieur à 12.000.000.00 DA délivrée par les maitres de l'ouvrage publics durant les 10 dernières années dans des projets similaires à l'objet du cahier des charges portant l'objet et le montant de l'opération.
3- Capacités financières :
-Ayant un cumule d'un chiffre d'affaire cumule des trois dernières années 2021/2022/2023 égal ou supérieur (≥ 20.000.000.00 DA) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 visés par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'administration locales-service de planification et de suivi des programmes de développement -bureau des marchés publics « siège de la wilaya » contre le paiement de la somme 2000.00 DA non remboursable au niveau du trésor public de la Wilaya ».
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
1-1- Dossier de candidature doit contenir :
1- La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges; le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément à disposition de l'article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et délégation de service publics.
2- La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
3- Copie de l'Extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier moins de 03 mois visé par les services des impôts compétant.
4- Copie du Registre de commerce porter le code électronique.
5- Copie de Numéro d'identification fiscal (NIF) :
6- Copie de Numéro d'Identification Bancaire (RIB);
7- Attestations de mise à jour : CASNOS en cours de validité ;
8- Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2023 délivrée par l'antenne locale du centre national du registre de commerce (pour les SARL, EURL, SNC, SCS, SPA) ;
9- Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC);
10- Bilan fiscaux d'activité des trois (03) dernières années 2021/2022/2023, visés par les services des impôts compétant ;
11- Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres de l'ouvrage publics durant les (10) dernières années dans des projets similaires à l'objet du cahier des charges portant l'objet et le montant de l'opération.
12- Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci- joint au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole d'accord de constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).
NB / Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis.
1-2 Offre Technique doit contenir :
1) La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
2) Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
3) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif remplie, signée, cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges.
4) Les catalogues et les documentations techniques avec des photos en couleur pour ambulance de tous les articles mentionnés sur le cahier des charges en langue française et/ou en arabe;
5) Lettre d'engagement de délai de livraison, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
6) Lettre de l'engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
7) Lettre de l'engagement d'assurer l'assistance technique et le service après-vente durant la Période de Garantie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
8) Planning de livraison y compris le délai.
9) Certificat de conformité du produit.
1.3-Offre financière doit contenir :
1) La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier des charges datée et signée et remplie ;
2) Le bordereau des prix unitaires ;
3) Le devis quantitatif et estimatif ;
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite :
Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparés, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe nº 01 : dossier de candidature en un
exemplaire :- enveloppe nº02 : offre technique en un exemplaire ; - enveloppe n°03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, avec mention suivante :
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº . 021 /2025
Opération : ACQUISITION CINQ (05) BUS POUR LE TRANSPORT SCOLAIRES AU PROFIT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM.
« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.»
· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la Validation des offres.
· la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres a 13h00, si ce jour coïncide avec un jour de férie ou un jour de repos légal. la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
-Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance. publique le jour de la date limite de dépôt des offres au niveau de la salle de réunion de la direction de l'administration locale (siège de la Wilaya de Mostaganem) à 13H30.
LE WALI
ANEP Nº 2531003404
04-03-2025 -Bola