Acquisition de bus pour transport scolaire

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République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA DE AIN.DEFLA
DAIRA DE DJENDEL
COMMUNE DE QUED CHORFA
Matricule Fiscal:095644139000137

Avis D'appel D'offre National Ouvert

N 09/2025

Le Président de l'Assemblee Populaire Communale de la Commune d'Oued
Chorfa, lance un Avis d'Appel d'offres National ouvert pour exécute l'opération
suivante :
ACQUISITION BUS POUR TRANSPORT SCOLAIRE.

Conformément aux dispositions des articles 36,37,38 et 39 (tiret 01) de la loi
nº 23-12 du 05/08/2023 délimitant les principes généraux des marches publics et
les articles 39,40 et 42 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marches publics et des délégations de service publics.

Est destine a tous les soumissionnaires (les fabriquant, activités des
concessionnaires et activités des agents agrées) qualifies dispositions des capacités
technique et financières juridiques et réglementaires conformes a la réglementation
algérienne

Les operateurs économiques activant dans le domaine fabrication ou
commercialisation des vehicules neufs qualifiées et intéresses par l'appel d'offre
national ouvert peuvent retirer le cahier des charges auprès de la commune"
bureau des marches publics de la commune de oued chorfa "contre un paiement
de quatre mille dinar algérien 4.000.00da (non remboursable) verse auprès
trésorier intercommunal espèce ou par une amande postale au compte postale no
3006-53-00 ouvert ou nom du trésorier intercommunal de commune de Djendel
représentant les frais de la soumission

# 1-Dossier de candidature

-Déclaration de candidature dument renseigné remplie, cacheté, daté et signé par Les
soumissionnaires.

-Déclaration de probité dument renseigné remplie, cacheté, daté et signé par Le
soumissionnaire

-les autres pièces demande et indiquée au cahier des charge voir article No 07

2-Offre technique :

-Déclaration a souscrire dument renseignée remplie, cacheté, daté et signé par Le
soumissionnaire

-Planning des travaux dument renseignée rempli en lettres et en chiffres, cacheté, daté
et signé par Le soumissionnaire.

\- Mémoire technique justificatif.

-Cahier des charges dument rempli, cacheté, daté et signé par Le soumissionnaire et
Contient sur sa dernière page " lus et approuvée " écrit manuscritement. voir article
No 07.

## 3-Offre Financière

\- Lettre de soumission remplie, dûment, cachetée, signée et datée par Le
soumissionnaire

\- Bordereau des prix unitaires rempli en lettres et en chiffres, dûment, cacheté, signé
et daté par Le soumissionnaire.

\- Devis quantitatif et estimatif rempli, dûment, cacheté, signé et daté par Le
soumissionnaire

\- Analyse de prix global et forfaitaire dument remplie, renseignée, cacheté, daté et
signé par Le soumissionnaire

Les offres doivent comporter un «dossier de candidature >> , une «offre
technique »> et une «offre financière ».

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financier sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature
» , «offre technique »ou «offre financière »selon le cas . Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « a n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » « Avis
d'Appel d'offre National Ouvert N 09/ 2025

\- Acquisition Bus Pour Transport Scolaire

Les offres seront déposes à L'APC d'oued chorfa auprès (bureau des marches
publics)

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter
de la date de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux ou le
BOMOP.

Le dépôt des offres est limite au dernier jour de La durée du préparation des
offres du 08 h00 du matin au 13 h00.

Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de préparation des offres
jusqu' à 13.00 heures.

L'ouverture des plis des offres se fera le dernier jour correspondant à la date
limite de dépôt des offres au niveau de siège de APC (salle de délibérations).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, d'ouverture
des plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à 13.00 heures, le présent avis
tient lieu de convocation aux soumissionnaires désirants y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la
durée de préparation des offres augment de 3 mois à compter de la date limite du
dépôt des offres.

Le Président de l'APC