Acquisition de camion benne tasseuse pour collecte des ordures

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TEBESSA
DAIRA D'ELAOUINET
COMMUNE D'ELAQUINET
NIF: Nº 098412055101245

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº ..... /25

Conformément à l'article39 de loi nº 23-12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux
marchés public

Le Président de A'assemblée Populaire de la Commune d'Elaouinet wilaya de TEBESSA, lance un avis
d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour:

Projet: Acquisition d'une Camion Benne Tasseuse pour collectes les ordures 12 M3

La Participation à l'appel d'offre est autorisée à toutes les entreprises qualifiées dans le domaine :
les producteurs locaux, les concessionnaire, les distributeurs agréés, les revendeurs agréés.

Le Cahier des Charges sera retiré auprès du bureau de marchés publics Commune El Aquinet au
montant estimé 4000.00DA.

Conformément à l'article 17 de loi nº 23-12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux
marchés publics, et à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter :
Un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté et anonyme et ne comporte que la mention
suivante :

A Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'Elaouinet AVIS D'APPEL
D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº .... /25 L'objet de
l'appel d'offres Acquisition d'une Camion Benne Tasseuse pour collectes les ordures 12 M'
"À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"

Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées ;
La Première contient le Dossier de Candidature, la Deuxième contient l'Offre Technique et la
Troisième contient l'Offre Financière.

Les trois enveloppes intérieurs indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, ainsi que la
mention : Dossier de Candidature, Offre Technique et Offre Financière
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

"Monsieur Le Président de A'assemblée Populaire de la Commune d'Elaouinet"
Les offres doivent être accompagnées des documents légaux valables à la date d'ouverture des plis
comme ce qui suit :

Dossier de candidature

Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier,
(selon l'annexe).

Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier,
(selon l'annexe).
Les statuts pour les sociétés.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur
dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes ;
Références bancaires (attestation de solvabilité RIB).

Copie de registre de commerce électronique.
Offre technique

Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier,
(selon l'annexe)

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique (une Mémoire Technique Justificatif - selon
l'annexe) et tout autre document exigé Cahier des charges portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté ».

Offre financière

Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres
conformément au modèle inclus dans le dossier.

Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant
la durée de préparation des offres.

Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des
offres.

r

La durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première
parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de
l'Opérateur Public (BOMOP).

Jour et heure limite et endroit de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées au bureau de marchés publics -Commune Elaouinet.

Jour et heure d'ouverture des plis :

L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance
publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 10h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.

Durée de validité des offres :

Conformément à l'article 76 de loi nº 23-12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux
marchés publics, Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-
vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture
des plis.

Attribution et recours :

L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la
publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela possible.

Tout soumissionnaire contestant le choix opéré par le service contractant peut introduire un
recours auprès du président de la Commission communale des Marchés de la- Commune
d'Elaouinet, dans un délai de Dix (10) jours à compter de la première publication du présent avis
dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux, Si le dixième jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire le recours est prorogée au jour
ouvrable suivant

Le Président de A'assemblé Populaire de la Commune d'Elaouinet
Le Provincial 01-12-2025 Nº3803 - P04