Acquisition de camion citernes

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIZI OUZOU
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
D.A.L
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES Nº ...... / DAL/T O /2025

NIF : 41000 20000 150 19
La Direction de l'Administration Locale « D.A.L > de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offre portant

# Acquisition de camions citernes au profit des communes de la Wilaya

Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est ouvert pour toute personne
morale ou physique, inscrite au registre de commerce dont les codes sont conformes à l'objet du projet de cahier des
charges modificatif, qu'elle soit, importateur, Fabricant, représentant d'une marque, concessionnaire ou distributeur
agréé disposant des moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements conformément aux dispositions du
présent cahier des charges modificatif.

\- Ayant réalisé un chiffre d'affaire moyens des trois meilleures années sur les cinq dernières années supérieur ou
égale à : 40 000 000,00 DA, justifié par les bilans approuvés par les services des impôts.

\- Ayant un agrément ou un registre de commerce électronique certifié par le CNRC dans le domaine de
l'opération considéré (objet du présent cahier des charges modificatif)

Les entreprises intéressées par cet avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges modificatif auprès de la :
CITE ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU

-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
BUREAU DES MARCHES PUBLICS, BAT OL ™ ETAGE, BUREAU 88

La durée de préparation des Offres est fixée à dis (10) Jours à compter de la date de la première parution du
présent avis d'appel d'offre dans la presse ou BOMOP.

Le jour du dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 10 heures.

Si ce jour Coinciderait avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics, et des délégations de service public. les
soumissions doivent être présentées dans trois enveloppes distinctes :

## l'enveloppe intérieure : Dossier de candidature.

2"""enveloppe intérieure : Offre technique.

3 *** enveloppe intérieure : Offre financière.

1- Dossier de candidature : comprend les documents suivants :

\- Déclaration de candidature (modèle joint su cahier des charges) dûment renseignée, datée, signée, cachetée

· Déclaration de probité (modèle joint au cahier des charges) dûment renseignée, datée, signée, cachetée

\- Statut pour les sociétés (personne morale).

. Registre de commerce électronique dans le domaine du lot considéré en cour de validité conformément à la
réglementation en vigueur.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Agrément d'exercice de l'activité.

\- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)

. Extrait de rôle datant de moins de trois (03) mois apure ou avec échéancier

· Attestation de dépôt des comptes sociaux delivres par le CNRC pour les sociétés dotées de
la personne morale de droit algérien

· Attestation de conformité de produits.

\- Copie de l'attestation de mise a jour (CNAS. CASNOS, CACOBATH)

\- Copie du RIB

NB : les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité à la date
d'ouverture des plis

2-l'offre technique composée de :

· La déclaration à souscrire (renseignée, signée, datée et cachetée)

· Les catalogues, Fiches technique, les documents techniques détaillées des caractéristiques des équipements
prospectus et photos du matériel et articles mentionnés dans le cahier des charges

\- Une lettre d'engagement déterminant la durée de garantie de l'équipement, signée, daté et cachetée

· Une lettre d'engagement déterminant la durée de livraison de l'équipement, signée, daté et cachetée

· Une lettre d'engagement déterminant la durée de service après vente (opération de maintenance, disponibilité des
pièces de rechange), signée, daté et cachetée

· Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3-l'offre financière composée de :

· La lettre de soumission (renseignée, signée, datée et cachetée).

· Bordereau des prix unitaires (renseignée, signée, datée et cachetée).

\- Le devis quantitatif et estimatif (renseignée, signée, datée et cachetée).

Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « A ne
pas ouvrir que par la commission d'ouverture et évaluation des plis »

«Avis Appel d'Offre National Ouvert avec exigences des capacités minimales »
Nº ...... / DAL/TO/2025

Acquisition de camions citernes au profit des communes de la Wilaya
Adressées à Monsieur le DAI. - CITE ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU

-DIRECTION DE L ADMINISTRATION LOCALE
BUREAU DES MARCHES PUBLICS BT 01 3eme ETAGE

Les soumissions doivent être déposées auprès du Bureau des Marchés et des Programmes - Bureau nº 88 de la
Direction de l'Administration Locale « D.A.L. »> Cité Administrative de la Wilaya de Tizi-Ouzou.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant la durée de préparation des offres augmentés de trois
(03) mois

L'Ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour correspondant à la date limite du dépôt des offres à
Dix heures (10 h) au niveau du bureau des Marchés et Programmes de la Direction de l'Administration Locale
« D.A.L » Cité Administrative de la Wilaya de Tizi-Ouzou.

L'attributaire du marché doit fournir dans un délai de Dix (10) Jours à compter de la date de sa saisine tous les
documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature.