Acquisition de camions à bennes tasseuses 8 m3

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIZI OUZOU
DAIRA DE DRAA.BEN.KHEDDA
COMMUNE DE TADMAIT
NIF 098415645133321 AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº01 / 2025
La commune de Tadmait lance un Avis Appel d'offre National Ouvert Avec Exigences de capacités Minimales ayant pour objet: « Acquisition de 03 camions à bennes tasseuses capacité 8 m3 pour le ramassage des déchets ménagers»
- Peut participer au présent avis d'appel d'offres, toute personne morale ou physique, inscrite au registre de commerce, qu'elle soit Fabricant, Concessionnaire, ou Distributeur agree , disposant des moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements conformément aux dispositions du présent cahier des charges tel que :
-Ayant réalisé au minimum un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années soit un chiffre d'affaire égale ou supérieur à 25.000.000,00 DA (Les bilans financiers des trois (03) meilleures années sur les
cinq(os) dernières années 2020,2021,2022,2023 et 2024 qui doivent être approuvé par les services des impôts) - Ayant réalise une (01) prestation similaire à l'objet du présent cahier des charges justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par le service contractant.
- Les entreprises intéressées par cet avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès du : service technique de la commune contre le paiement d'une quittance de 3 000.00 DA
En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, les soumissions doivent être présentées dans trois enveloppes distinctes :
I" enveloppe intérieure : Dossier de candidature.
2 "enveloppe intérieure : Offre technique. ème ne enveloppe intérieure : Offre financière. 3
1/ Dossier de candidature : comprend les documents suivants :
. Déclaration de candidature (modèle joint au cahier des charges) dûment renseignée, datée, signée, cachetée
. Déclaration de probité (modèle joint au cahier des charges) dûment renseignée, datée, signée, cachetée
. Statut pour les sociétés (personne morale).
. Registre de commerce électronique
. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
. Capacité professionnelle.
.Certificat de fabrication pour les fabriquant, copie du contrat liant les distributeurs aux concessionnaires .Agrément pour les concessionnaires
Le soumissionnaire doit avoir un atelier de réparation sur le territoire national
.Agrement d'exercice de l'activité.
.Certificat de conformité
.Certificat d'origine de l'équipement.
.Certificat d'homologation
. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :
Capacité Technique ; - Moyens humains (justifies par les diplômes + affiliations CNAS et CASNOS) - Moyens matériels (Atelier /magasins seront justifiés par les actes de propriété et contrat de location ; la durée du contrat de location ne peut être inferieur à une année ).
Moyens financiers : Les bilans financiers des trois (03) meilleures années sur les cinq(os) dernières années 2020,2021,2022,2023 et 2024 qui doivent être approuvé par les services des impôts
-Références professionnelles (Attestation de bonne exécution)
2. L'OFFRE TECHNIQUE ... composée de :
La déclaration à souscrire (renseignée, signée, datée et cachetée)
Mémoire technique (Certificat d'origine des équipements, Certificat de conformité ; Délais de livraison ; Délais de garantie ; Service après vente).
fiche technique détaillée de l'équipement.
Une lettre d'engagement déterminant la durée de garantie de l'équipement.
Une lettre d'engagement déterminant la durée de livraison de l'équipement.
Une lettre d'engagement determinant la durée de service après vente
(opération de maintenance, disponibilité des pièces de rechange).
Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » Certificat d'origine algérienne pour les fabricants
3 - L'OFFRE FINANCIERE ...... composée de :
La lettre de soumission (renseignée, signée, datée et cachetée).
Bordereau des prix unitaires (renseignée, signée, datée et cachetée).
Le devis quantitatif et estimatif (renseignée, signée, datée et cachetée).
Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « Avis Appel d'offre National Ouvert Avec Exigences de capacités Minimales» Nº 1 /2025 Portant « Acquisition de 03 camions à bennes tasseuses capacité 8 m3 pour le ramassage des déchets ménagers »
Adressées à Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de Tadmait
-Les offres doivent être déposées auprès de la commune service technique (Bureau des Marchés).la late limité des dépôt des offres est fixé pour le dernier jour de la préparation des offres à nhoo,la duré de reparation des offres est de 15(quinze) jours prendra effet a compter de la première de l'avis d'appel 'offre sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP, la durée de validité de l'offre égale à la durée de réparation des offres augmentée de quatre vingt dix jours(90 jours).
-L'ouverture des plis aura lieu au siège de la commune le même jour à 11 h30 mn .les soumissionnaires oncernés sont invités à assister a la séance d'ouverture des plis.
L'Algérie Aujourd'hui du 30 / 10 / 2025
ANEP 251 603 3933