Acquisition de camions bennes pour la collecte des déchets

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WILAYA DE SETIF
DAIRA DE SETIF
COMMUNE DE SETIF

Direction des services techniques
Service des marchés publics
Matricule Fiscale : 1901.0961011
N.
68
/2025

# 2éme AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Sétif Lance Un Avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacites minimales
Conformement aux dispositions de l'article 39 du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 et Conformement aux
dispositions de l'article 44 du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics pour :
amone

العملية: اقتناء شاحنات ذات صندوق رض قلاب خاص برفع النفايات لفائدة بلدية سطيف.

Les Soumissionnaires qualifiés dans le domaine du cahier des charges selon le registre de commerce et
concernés par le présent avis d'appel d'offres sont invités à retirer le cahier des charges auprès du siège de L'APC de
Sétif. Direction des services techniques - Service marchés publics- contre paiement de la somme de : 2.000.00 DA.

Les Soumissionnaires doivent présenter une enveloppe qui comprend : Dossier de candidature et une ()fire
Technique une offre Financière.

\* Le Dossier de Candidature : Accompagnées des documents suivants :

01-Déclaration de Candidature bien remplie et signée par le soumissionnaire.

02 - Reçu de Paiement des droits de retirer cahier des charges.

03- copie du registre de commerce

04-Attestation de Mise à jour envers CNAS (copie en cours de validité)

05 -Bilans financiers des Trois (03) dernières années (2021-2022-2023 ) visés pur le commissaire aux comptes
et les services des impôts de circonscription

06- Une attestation de Bonne Exécution au minimum dans le domaine de cahier des charges (attestation dument
signée par le maître d'ouvrage) (tous maîtres d'ouvrage) pour l'une des années ( 2020-2021-2022-2023-2024)

07- Copie du statut de création pour les entreprises

08-dérogation de pouvoirs (notariés) à la personne désignée pour la signature au nom de l'entreprise.

09 - Copie du casier judiciaire (pour la personne physique ou du gérant ou le directeur lorsqu'il s'agit d'une

Société) datant moins de 03 trois mois s'il ne porte pus la mention "èant". Copie du jugement du tribunal si lu
société est en redressement judiciaire

1 0-fiche technique délivrée et visée par le soumissionnaire

1 1 - déclaration de probité remplie et signée avec cachel de l'entreprise
12 copie du nif.

\* L'offre technique comporte les documents suivant :

*- Cahier des Charges (Partie Technique) dument signé et remplie par le soumissionnaire et contient la mention
manuscrite : lu et accepté à la dernière page.

· Déclaration à Souscrire bien remplie, dument signè par le soumissionnaire.

\* mémoire Technique justificatif

\* L'offre Financière ): Accompagnées des documents suivants :

-Lettre de Soumission signée et remplie par le soumissionnuire.

\- Bordereau des prix unitaires signé et cacheté par le soumissionnaire.

-Devis Quantitatif signé et cacheté par le soumissionnaire.

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Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, une ofre technique et une offre financière. Le
dossier de candidature, l'offre techniques en l'offre financière von insérés dans des enveloppesséparées et
cachetées indiquant la dénomination de Pentreprise, la référence ett objelde l'appel d'offres ainsi que lu
ub otilidin
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mention *dossier de candidature * * offre technique "ou "ofre financière " selon ly cas. ces enveloppes som
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention * à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres n ..... L'objet de l'appel d'offres.

Les Offres seront déposés de la date limite de remise des offres qui a été fixée de quinze (13) Jours à
la direction des mayens généraux et des Travaux-parc communal cité Bèzard commune de Sétif, en référence à
la première parution dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08. 00.heures à 10.000)
heures du matin. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le durée de préparation des
offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant et le dépôt des offres sera de 18.00 heures à 10.00 heures
du matin l'heure d'ouverture des plis.

L'ouverture des plis se fera à 10h du matin.

Les Soumissionnaires sont engagés par leurs offres pour une durée égale à celle de la préparation de l'offre plus
de (03) trois mois.

Ce Présent Avis est considéré comme étant une Invitation aux Soumissionnaires pour
assister à la séance d'ouverture au niveau de la direction des moyens généraux et des
Travaux-parc communal de setif

Le National - 28/09/2025

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