Acquisition de camions citernes au profit de la wilaya

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Adresse : Bechar

NIF : 099108019040036/01

PROGRAMME : BUDGET DE LA WILAYA

INTITULE DU PROGRAMME : ACQUISITION DE CAMIONS CITERNES AU PROFIT DE LA WILAYA

# APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº 03/DAL/2025.

La Direction de l'administration locale de la Wilaya de Bechar lance la procédure d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales du proje: relatif à

Acquisition de camions citernes au profit de la wilaya

\+ Condition de participation à l'appel d'offres :

Le présent appel d'offres faisant l'ob et du présent cahier des charges est destiné uniquement aux entreprises (personnes
physique ou morale) et groupements d'entreprises entreprises ( personnes physique ou morale ) de droit Algérien répondant
aux conditions minimales d'éligibilités suivantes :

a) capacités professionnelles :

\- Fabricants (code 301011).

-constructeur concédant : qui concède une concession afin de commercialiser ses produits à partir du pays de construction
d'origine (code 607074).

· Concessionnaires : toute activité consistant en l'importation pour la vente en l'état de véhicules automobiles neufs, sur la base
d'un contrat de concession liant le concessionnaire au concédant (code 741101).

· agents agréés : toute activité de vente de véhicules automobiles neufs, sur la base d'un contrat liant le l'agent agréé au
concessionnaire (code 606101).

· Revendeurs agrée : toute activité de revente de véhicules automobiles neufs, sur la base d'un contrat liart le revendeur agrée
au concessionnaire et / ou distributeur agrée (code 501010).

\- Equipementiers : toure activité de vente de véhicules automobiles neufs conformément à la législation et la réglementation en
vigueur (codes 305003, 305022, ... ect).

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/ Justifié par un agrément délivré par ministre de l'industrie et des mines pour l'activité de commercialisation des
véhicules neufs et registre de commerce électronique avec le code d'activité désiré, les revendeurs agrées (contrat de
revente avec le revendeur et /ou distributeur + registre commerce électronique avec le code dans le domaine désiré),
et l'équivalent pour les fabricants et constructeurs concédant
b) capacités techniques :

Soumissionnaires ayant réalisées des marchés publics dans le domaine de l'objet du présent cahier des charges justifié
par, au moins, une ( 01 ) attestatior de bonne exécution établie par des organismes publics durant les 10 dernières
années .

\- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Dans ce cas, Ils doivent répondre aux conditions suivantes :

· le groupement est constitué en la forme solidaire, au sens de l'article 81 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16
Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;

· le chef de file, membre majoritaire du groupement, est désigné comme mandataire représentant l'ensemble des
membres du groupement et est seul habilité à prendre des engagements et à recevoir des instructions :

· le groupement d'entreprises ne peut changer ou modifier sa structure ou transférer à un des tiers ses participations ;

\- Un exemplaire du protocole d'accord préliminaire relatif à la constitution d'un groupement momentané d'entreprises,
liant les membres du groupement, sera joint à la soumission. Le protocole d'accord devra déterminer les missions de
chacun des membres et les parts respectives de chacun. Les pourcentages (%) de participation des membres doivent
coïncider avec les parts financières revenant aux membres du groupement. Dans le cas où un groupement serait
retenu, ce dernier devra fournir à la date de signature du marché, un acte notarié.

\- Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises solidaires sont effectués dans un compte
commun ouvert au nom du groupement. Les cautions sont établies au nom du mandataire.

\> Lieu du retrait du cahier des charges : Les candidats répondant aux conditions minimales sus cité peuvent retirer le
présent cahier des charges directement ou par le bials de représentants dûment mandatés par leurs soins auprès

Wilaya de Bechar
Siege de la wilaya
Centre ville

Direction de l'administration locale

Service de planification et du sulvi des programmes de développement

\> Documents constitutifs de l'offre : les offres doivent comporter un dossier de candidature (déclaration de candidature,
une déclaration de probité, le statut pour les sociétés, les documents relatifs aux pouvoirs habilitart les personnes à
engager l'entreprise, tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires ) une offre technique (
une dédaration à souscrire, mémoire technique justificatif, le cahier des charges portant à la dernière page la mention
« lu et accepté » et une offre financière ( la lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires et le cétail quantitatif
et estimatif)e: ce conformément aux dispositions y afférentes du cahier des charges.

› La préparation des offres :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, Le dossier de
candidature, l'offre technique et l'offre 'Inancière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique » et « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant
la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - AVIS D'APPEL D'OFFRES
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAFACITES MINIMALES Nº ...... /2025" «objet du cahier des charges
»

La durée de préparation des offres :

la durée de préparation des offres es: fixée à VINGT ET UN (21) jours à compter de la date de la première parution du
présent avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P) ou la presse SI cette date
coïncide avec un jour férié ou un Jour de repos légal, Il sera reporté au lendemain à la même heure.

· Date et heure limite de dépôt des offres

· La date de dépôt des offres ; fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres.

· L'heure limite de dépôt des offres est fixée à partir de 8h00 Jusqu'avant 11h00.

· Lieu de dépôt des offres :

Les offres doit être déposées à la wilaya de Bechar - Direction de l'Administration Locale -service de planification et du suivi
de programme de développement

\+ Ouverture des plis :

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers, intervient,
pendant la même séance, en présence des soumissionnaires sera assurée par la commission d'ouverture ét d'évaluation des
offres, à l'adresse sus indiquée (salle des réunions) le Jour correspondant à la date de dépôt des offres à 11-00 précises).

· Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des offres (21
jours), augmentée de quatre-vingt-dix jours et ce, à compter de la date de leur dépot

LE DIRECTEUR