Acquisition de cinq (05) unité de numérisation CR15-X pour les établissements de santé

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WILAYA DE TISSEMSILT
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE L'ANIMATION LOCALE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº10/2025

La Direction de l'administration locale de la wilaya de Tissemsilt Lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales portant : ACQUISITION DE CINQ (05)
UNITÉ DE NUMERISATION CR15-X POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Cet appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à tous les soumissionnaires
répondants aux critères d'éligibilité suivants :

· Tous les soumissionnaires disposant d'un agrément avec mise à jour délivré par le Ministère de la Santé,
de la Population et de la Réforme Hospitalière ou le ministère de l'industrie pharmaceutique.

· Capacités financières : avoir une moyenne de chiffre d'affaire des 03 derniers exercices supérieur ou
égale à : 5. 000 000,00 DA.

· Avoir une attestation de bonne exécution pour des projets similaire (Équipements de Radiologie),
délivrées par le maitre de l'ouvrage.

Tous les soumissionnaires Sont invité à retirer le cahier des charges auprès de la Direction de

l'Administration Locale De La Wilaya De Tissemsilt, Sise au siège de la.Wilaya, Bureau des marchés
2ème étage; Rue des frères Hamdi , contre paiement d'un montant de 5000.00DA effectué par virement
au compte Nº402 001 013 wilaya de Tissemsilt auprès de trésor de la wilaya de Tissemsilt.

Les soumissionnaires doivent accompagner leurs offres par des pièces et documents ci-après :

A- Dossier De Candidature:

1- La déclaration de candidature ; dument renseignée, signée et paraphée ;

2- La déclaration de probité ;

3- Copie du statut de l'entreprise soumissionnaire ; le cas échéant ;

4- Copie de l'agrément avec mise a jour délivré par le Ministère de la Santé de la Population et de la Réforme
Hospitalière ou le ministère de l'industrie pharmaceutique.

5- Copie de l'extrait du Registre de commerce électronique.

6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise.

7- Copie de mise à jour CNAS, CASNOS, en cours de validité,

8- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement en cours de validité.

9- Copies des bilans fiscaux des trois dernières années (2020/2021/2022) ; dûment visés par les services des impôts ;

10- Copies des attestations de bonne exécution; paraphé, daté, signés, et enregistrés par le maître de l'ouvrage pour des
projets similaires exécutés, dont la date de réception définitive doit être mentionnée dans l'attestation de bonne
exécution ou dans le PV de réception définitive ; le cas échéant.

11- Quittance de paiement des frais du cahier des charges.

# B- L'offre Technique :

L.
La déclaration à souscrire; selon le modèle ci-joint ; signée et paraphée ;

2\. Un mémoire technique justificatif, selon le modèle du présent cahier des charges ;

3\. Le présent cahier des charges signé et paraphé, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\.
Copie du certificat de conformité aux normes du pays d'origine ;

S. Copie du certificat de vente dans le pays d'origine ;

6\. Copie du certificat de marquage et système de qualité en cours de validité ;

7\. Copie du certificat d'homologation délivré dans le pays d'origine ;

8\. Copie du certificat de conformité établi par les organismes compétents, pour les opérateurs nationaux producteurs de
matériel médical ;

9\. Un planning détaillé de fourniture, installation et mise en service des équipements suivant les délais proposés, daté,
paraphé et signé ;

10\. Un engagement de garantie signé et paraphé, dont la durée de garantie doit être mentionnée,

11\. Un engagement de service après-vente (pièces de rechange et main d'œuvre) signé et paraphé, dont la durée de service
après-vente doit être mentionnée,

12\. Fiche technique paraphée des équipements et instrumentations proposés,

13\. Liste des antennes, ateliers de maintenance et moyens matériels de l'entreprise,

14\. Liste des moyens humains en précisant la qualification du personnel de l'entreprise,

C- L'offre financière :

1\. La lettre de soumission selon le modèle ci-joint ; signée et paraphée ;

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment paraphé, datée et signée par le soumissionnaire ;

3\. Le détail quantitatif et estimatif dûment paraphé, datée et signée par le soumissionnaire ;

Ces trois enveloppes (Offre de candidature, Offre technique et offre financière) doivent portées le Nom et L'adresse
du soumissionnaire.

Les offres doivent être déposées à la Direction de l'Administration Locale De La Wilaya De Tissemsilt,
Sise au siège de la Wilaya, Bureau des marchés 2ème étage; Rue des frères et présentées dans des plis
séparés portant les mentions : 1/ Offre de candidature

2/ Offre Technique, 3/ Offre Financière, Les plis seront déposés dans une 4 ème enveloppe anonyme portant la
mention suivante :

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº: 10/2025

ACQUISITION DE CINQ (05) UNITES DE NUMERISATION CR15-X POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE
«Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres».

La durée de préparation des offres est fixée à Dixièmes (10) Jours à partir de la date de la première parution
du présent avis d'appel d'offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP. Si ce jour coïncide avec un jour férié
ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première
publication avant 13.30 heures et demi.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les
soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.

\- Les Soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour ouvrable
correspondant à la date de dépôt des offres à 14h á la Direction de l'Administration Locale sise à l'adresse indiqué ci
Dessus.

LE REDACTEUR 23/09/2025