Acquisition de consommable spécifique pharmaceutique

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2025

Un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé par la Direction Générale de la
Sûreté Nationale /l'Etablissement hospitalier régionale de la sureté national d'Oran, pour objet l'acquisition, de consommable
spécifique pharmaceutique, répartis en Dix (10) lots distincts susceptibles être attribues séparément, au profit de
l'établissement hospitalier régionale de la sureté national d'Oran-Dr / Zirout Amine, à savoir :

Lot nº01	Consommable d'ophtalmologie
Lot n°02	Consommable d'hemodialyse
Lot nº03	Consommable de Gastrologie
Lot nº04	Consommable de Chirurgie Urologique
Lot nº05	Consommable Non Tisse
Lot nºQ6	Consommable de Chirurgie Générale
Lot nº07	Consommable de Réanimation
Lot n"08	Accessoires Médicaux
Lot n'09	Consommable d'ostéosynthèse Traumatologie
Lot nº1Q	Consommable d'ostéosynthèse Neurochirurgie

Les candidats intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges Contre remise d'un récépissé de versement,
de la somme non remboursable de Cinq Mille Dinars Algériens (5.000,00 DA), sur le compte CCP Nº 341167/30 de l'agent
comptable de l'établissement hospitalier régionale de la sureté national d'Oran, représentant les frais de documentation et de
reprographie, tout candidas ayant versé cette somme au nom de leurs entreprises seront autorisés à déposer leurs offres.

DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE
DIRECTION DE LA SANTE, DE L'ACTION SOCIALE ET DES ACTIVITES SPORTIVES
ETABLISSEMENT HOSPITALIER REGIONAL DE LA SURETE NATIONALE
DR MODJAHED ZIROUT AMINE
Article d'imposition : 3113512709
ADRESSE : COMMUNE DE SIDI CHAHMI / ORAN.

Les conditions minimales exigées en termes de capacités professionnelles, techniques et financières sont les
suivantes :

Dossier de candidature : Il doit contenir les documents suivants :

1- Une déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon modèle ci-joint en annexe
Le candidat qui soumissionne pour plusieurs lots doit présenter une seule déclaration de candidature pour
l'ensemble des lots ; Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :

N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du
décret présidentiel précité.

N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention

« Néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.

Est en règle avec ses obligations fiscales et parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du
chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et d'hydraulique :

Est inscrit au registre de commerce électronique ;

A effectué le dépôt légal des comptes sociaux ;
Détient un numéro d'identification fiscale.

2- Une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon modèle ci-joint en annexe ; le
candidat qui soumissionne pour plusieurs lots doit présenter une seule déclaration de probité pour l'ensemble des
lots ;

3-La copie du statut du soumissionnaire avec ses éventuels modificatifs, le cas échéant, dans le cas où celui-ci est une
personne morale

4- Document relatif aux pouvoirs habilitants la personne à engager l'entreprise, le cas échéant :

5-Les copies des bilans financiers (actif, passif et compte de résultats) des trois (3) dernières années, portant l'accusé de
réception des services de l'administration fiscale, (pour les entreprises qui n'ont pas (03) ans d'activités, les bilans financiers
des années d'activités):

6- Références bancaires (attestation de solvabilité ou document équivalent)

7- Copie du registre de commerce électronique, le cas échéant copie de l'extrait de registre de commerce :

8-Documents relatifs aux pouvoir de signature, le cas échéant ;

9-La Déclaration de précision du (ou des) lot (s) choisi (s) objet de la soumission (selon modèle ci-joint en annexe) remplie,
datée et signée par le soumissionnaire

10- Attestation de mise à jour CNAS, annexée de la liste nominative des moyens humains, établie pour chaque lot, mis à la
disposition du projet, datée de moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis.

B - Offre Technique Elle doit contenir les documents suivants :

1\. Une déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint en annexe), remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;

Le candidat qui soumissionne pour plusieurs lots doit présenter une déclaration à souscrire pour chaque lot :

2\.
La lettre d'engagement pour le délai de garantie proposé (modèle joint en annexe du présent cahier des charges) :

3\.
La fiche technique détaillée d'équipement proposé, répondant à l'ensemble des spécifications techniques exigées par
l'administration.

N.B .: la non précision d'un ou plusieurs spécifications des équipements proposés, entrainera la non-conformité
de l'offre du soumissionnaire.

4\.
Engagement de disponibilité du service après-vente :

5\.
Copie du certificat d'origine Algérienne du produit proposé délivré par la chambre de commerce et de l'industrie, le cas
échéant : Attestation d'origine du produit proposé, délivré par le soumissionnaire

6\. Certificat d'enregistrement ou d'homologation délivrée par l'agence nationale des produits pharmaceutique médicaux, et
ce suite décrets exécutif nº 20/324 - du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités
d'homologation des dispositifs médicaux et le décrets exécutif nº 20 /325 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux
modalités d'enregistrement des produits pharmaceutiques

7\. Les conditionnements primaire et secondaire des dispositifs médicaux doivent être conformes aux normes internationales
en vigueur et porter notamment les mentions suivantes, selon la catégorie de dispositifs médicaux, en langue arabe et en
toute langue étrangère usitée en Algérie :

\- la dénomination commerciale du dispositif médical :

\- la désignation du dispositif médical :

\- le numéro de la décision d'homologation sans préjudice des dispositions prévues par la Réglementation en vigueur

\- le mode d'utilisation du produit, le cas échéant ;

\- les caractéristiques techniques ;

\- le mode de stérilisation, le cas échéant :

\- les conditions et la durée de conservation et de stockage du dispositif médical ;

· La date de fabrication et de péremption ou la date limite d'utilisation :

· Le numéro de lot ou le numéro de série, le cas échéant ;

· Les mentions particulières, notamment pour le dispositif médical stérile (non réutilisable) :

\- La dénomination ou la raison sociale et l'adresse de l'établissement pharmaceutique détenteur et/ ou exploitant de la décision
d'homologation :

\- La dénomination ou la raison sociale du/des fabricant(s) et l'adresse du site et/ou des sites de fabrication du dispositif médical

· Le type de certification/marquage dans le pays d'origine.

8.Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à sa dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté ».

C - Offre financière : Elle doit contenir les documents suivants :

1-La (ou les) lettre (s) de soumission remplie, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire.

2-Le (ou les) bordereau (s) des prix unitaires (BPU) remplie, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire.

3-Le (ou les) détail (s) estimatif et quantitatif (DEQ) remplie, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire.

1/- En matière de capacités professionnelles :

Le candidat doit justifier qu'il a la qualité de fabricants ou leurs représentants nationaux, distributeur agréés, les importateurs
de matériel, instrumentation, consommable et équipements médico-chirurgicaux (l'extrait du registre de commerce en cours
validité faisant foi).

· Certificat d'enregistrement ou d'homologation délivrée par l'agence nationale des produits pharmaceutique médicaux suite
décrets exécutif nº 20/324 - du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020relatif aux modalités d'homologation
des dispositifs médicaux et le décrets exécutif nº20/325 correspondant au 22 novembre 2020, relatif aux modalités
d'enregistrement des produits pharmaceutiques.

\- Ayant au moins une attestation de bonne exécution d'un opérateur publique concernant une prestationsimilaire à l'objet du
cahier des charges (consommable spécifique pharmaceutique).

2/- En matière de capacités financières : Le candidat doit justifier qu'il à réaliser durant les trois (03) dernières années, un
chiffre d'affaires pour chaque lot à savoir :

\- Lot Nº03, lot Nº 04 et lot Nº10 pour un montant qui s'élève ou supérieur à 3.000.000,00 DA

\- Lot Nº05, lot Nº06, lot Nº08 pour un montant qui s'élève ou supérieur à 2.000.000.00 DA

\- Lot Nº01, lot Nº02, lot Nº07 et lot Nº09 et pour un montant qui s'élève ou supérieur à 1.000.000,00 DA

\- Lot Nº02et pour un montant qui s'élève ou supérieur à 200.000,00 DA

Pour les entreprises qui n'ont pas (03) ans d'activités, il sera pris en considération la moyenne du chiffre d'affaires des années
d'activités.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou «
offre financière », selon le 'cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.
comportant la mention suivante :

\- A N'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Evaluation des Offres -
Appel D'offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales Nº 01/2025

Pour objet l'acquisition, de consommable spécifique pharmaceutique, répartis en Dix (10) lots distincts susceptibles être
attribues séparément

Au profite L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER REGIONAL DE LA SURETE NATIONALE
DR ZIROUT AMINE D'ORAN

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours, à compter de la date de la première publication de l'avis de
l'appel d'offres sur le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics.

Le jour de dépôt des offres ainsi que l'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation des
offres, et si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'heure limite de dépôt des offres est fixée de 08h00mn à 12h00mn.

L'heure d'ouverture des plis : 13 H 00.

Les offres resteront valables pendant une durée égale à la durée de préparation des offres, augmentée de Quatre-
vingt-dix (90) jours, à partir de la date d'ouverture des plis.