Acquisition de denrées alimentaires pour cantines scolaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA DAIRA D'AKBOU COMMUNE D'IGHRAM NIF : 0985 0615 9199108.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N' 05/2025 (Avec exigence de capacités minimales).
Conformément à la loi Nº23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel º 15/247 correspondants au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ighram, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour « L'Acquisition des denrées alimentaires destinées pour les cantines scolaires des écoles primaires de la commune d'IGHRAM ».
Lot N° 02 : Fruits et légumes.
Lot Nº 03 : Alimentation générale, pain courant
Les fournisseurs intéressés par le présent avis d'appel d'offre, peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics de la commune d'Ighram , Daira D'Akbou,(W. de Bejaia), contre paiement d'une somme de Trois mille dinars (3.000,00 D.A), représentant les frais de préparation et de présentation des offres et non remboursable.
Contenu du dossier de soumission :
Les offres comportent un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
1. Dossier de candidature :
1. Une déclaration de candidature, remplie, signée et cachetée.
2. Une déclaration de probité, dûment remplie, signée et cachetée.
3. Les statuts pour les sociétés.
4. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires
5. Moyens matériels : liste des moyens de livraison justifiée par des copies des cartes grises Capacités de conservation (chambres froides ou armoires frigorifique) justifiées une copie du P.V de constat établi par un huissier de justice ou d'un expert dûment habilité en indiquant la capacité de conservation de chaque chambre froide ou l'armoire frigorifique.
6. Registre de commerce.
7. Reçu de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC pour les (SARL-SPA-SNC-EURL ... ).
8. Numéro d'identification statistique « NIS ».
9. Extrait de rôles apuré ou avec échéancier.
10. Document justifiant le régime d'imposition.
11. Numéro d'identification fiscal « NIF ».
12. Mise à jour CASNOS-CNAS.
II. L'offre technique :
1. Déclaration à souscrire, remplie, signée et cachetée.
2. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et accepté) signée et cachetée
III. L'offre financière :
1. La lettre de soumission remplie, signée et cachetée
2. Bordereau des prix unitaires rempli, signé et cacheté par le soumissionnaire.
3. Devis quantitatif et estimatif rempli, signé et cacheté par le soumissionnaire.
Dépôt des offres.
-- L'offre doit être présentée sous triple plis fermés et sous forme de pli dossier candidature, pli technique et pli financier ,séparérement tous a mettre dans une enveloppe extérieure qui doit être anonyme et porter l'objet du projet, le numéro d'appel d'offre et la mention « soumission à ne pas ouvrir » avec l'adresse du maître de l'ouvrage. .
-Celle-ci doit parvenir au service contractant avant la date limite et l'heure limite de dépôt des offres.
Toutes les pages de l'offre doivent être paraphées par le signataire.
L'offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes ou de surcharge.
Les enveloppes intérieures porteront le nom et l'adresse du soumissionnaire de façon à permettre au maître de l'ouvrage de renvoyer l'offre si elle est déclarée « hors délais »,
Date et heure de dépôt des offres.
Le service contractant doit recevoir les offres, au plus tard dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP et la presse nationale.
Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cas où cette date coïnciderait avec des jours fériés ou de repos hebdomadaire légaux (vendredi-samedi).
Les offres doivent être déposées au niveau du Bureau des Marchés de la Commune d'IGHRAM, au plus tard le dernier jour correspondant à la date limite à 12 h 00.
L'ouverture des plis aura lieu, le même jour de la date limite de dépôt des offres, à 13 h 30, au siège de la commune
Toute fois le maître de l'ouvrage a toute l'attitude pour proroger le délai de dépôt des offres.
Validité de l'offre
La période de validité de l'offre est fixée à 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres fixée dans l'avis d'appel d'offre.
PLANÈTE SPORT
ANEP 2516039437 du 18/12/2025