Acquisition de deux bus scolaires

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REPUBLIQUE ALGERINNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ORAN DAIRA DE BETHIQUA COMMUNE DE BETHIQUA NIF Nº:098431079071219 N: 342
AVIS APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2026
Le Président de l'Assemble Populaire Communale de Bethioua lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur :
"Acquisition De Deux Bus Scolaires "
Peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la commune de Bethioua contre paiement de 10000,00 DA.
1) Le dossier de candidature contient :
· Une déclaration de candidature dument remplie et signé et daté.
· Une déclaration de probité dument remplie et signée.
- Une Déclaration du sous-traitant dûment remplie daté et signée. (selon modèle joint)
· Les statu pour les sociétés.
- Une copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier
- La carte d'immatriculation fiscale
- Copie attestation CNAS / CASNOS en cours de validité
- Les références professionnelles
- Copie d'agrément de la maison mère (concessionnaires)
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engage l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer la capacité des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant, des sous-traitant :
- Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans Deux dernières années 2023 -2024 et les références bancaires.
- Capacité techniques : Registre de commerce électronique en cours de validité
- Extrait du casier judiciaire en cour de validité moins de trois mois Doit être signé par le soumissionnaire
- La mémoire technique justificatif doit être daté remplie complètement signé et bien renseigné
- Délai de livraison.
- L'attestation de dépôt légal des comtes sociaux pour les sociétés commerciales
Conformément à la loi Nº 23-12 du 05-08-2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et l'article 69 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service publics, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix(10)jours à compter de la date de saisine, et ,en tout état de cause ,avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché .
2) L'offre technique comprendra :
- La déclaration à souscrire dument remplie et signée ( selon modèle ci-joint ) :
- une mémoire technique justificatif doit être bien renseigné, remplie complètement, daté et signé)
- le cahier des charges doit être renseigné, signé et paraphé. Dans tous les pages
3) L'offre financière comprendra :
- la lettre de soumission dument remplie, daté et signée ( selon modèle ci-joint ) ;
- le bordereau des prix unitaires dument daté et signé
- le devis quantitatif et estimatif (DQE ) dument remplis et signé .
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, la référence et l'objet d'appel d'offre ouvert ainsi que la mention « Dossier de candidature »,
« Offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis ct d'évaluation des offres » «Avis d'Appel d'offre National Ouvert avec Exigence De capacités minimales Nº 01/2026 » "Acquisition De Deux Bus Scolaires"
Date limite du dépôt des offres est fixée à un délai de Quinze (15) jours à compter de la date première parution du présent avis dans les commune de dans le BOMOP et les quotidiens nationaux et deux presse électronique .
L'ouverture des plis est prévue le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 11 h 00 Les intéressés restant engagé par leurs offres pendant 90 jours
Les intéressés sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tenders au siège de l'APC.
2026 gs 0 1
Falt a Béthioua le ....
Le président de l'APC
ANEP Nº2631001218 11/02/2026 MEDIA EXPER