Acquisition de deux camions

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WILAYA DE MASCARA

DAIRA DE BOUHANIFIA

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :10/2025

COMMUNE DE BOUHANIFIA
Numéro d'identification fiscale (NIF) 098429025041330

Le président de l'Assemblée Populaire Communisie de Bou-Hanifia, lance un Avis d'appel d'offres National ouvert
avec exigence de capacités minimales Nº :10/2025 pour le projet suivant :

Acquisitions deux Camions au Profit de la Commune de Bowhanifia

# LOT Nº01 : Acquisition D'une Camion Citerne 3000 1

Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est adressé à toute personne morale
ou physique inscrite au registre en de commerce(en Gros Ou Détail) correspondant à l'objet du cahier des charges ,qu'elle
soit fabricant ou bien Montage au niveau territoire national ,Concessionnaire ou Distributeur agrée etc ... / :

· Fabricants justifiants leurs activités par le certificat de fabricant en cours de validité, délivré par les services
concernés/ou par un agrément en cours de validité délivré par le ministère chargé.

· Entreprises possédant l'agrément de Carrossage des véhicules complets, des véhicules à châssis-nu et des véhicules à
châssis-cabine, en cours de validité, délivré par le Ministère chargé.

\+ Concessionnaires possédant l'agrément d'importation, en cours de validité, délivré par le Ministère chargé.

*Distributeurs Agrée ou Vendeur Agrée.

· N.B: LES ENTREPRISEES DE L'ETAT PEUVENT PRESENTER LE DECRET DE CREATION

Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d'appel d'offres, peuvent retirer le cahier des charges au siège de la
commune de Bouhanifia (bureau Nº17) Contre paiement de la somme de 8.000.00 Da non remboursable.

Les Soumissionnaires doivent obligatoirement comporter les pièces suivantes :

-1-Le dossier de candidature contient :

1\. Déclaration de probilé (dûment remplie, signée et cachetée)

2\. Une copie de la carte d'immatriculation fiscale

3\. Une copie de registre de commerce électronique en relation avec l'objet du cahier des charges

4\. Le statut de l'entreprise

5\. Un extrait de rôle en cours de validité

6\. Casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le
jugement et le casier judiciaire

7\. Les mises à jour vis-à-vis de la CNAS, de la CASNOS en cours de validité

8\. Le dépôt des comptes sociaux EURL, SARL et SNC des entreprises soumissionnaires.

9\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

10\. Une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices(,2021-2022-2023 )dûment visés par les services fiscaux

11\. Relevé d'identité bancaire (R.I.B)

12\. Pouvoir de signature du/ou de(s) signataire(s) de l'offre avec les preuves juridiques habilitant le ou les signataires à
exécuter,-

13\. Agrément délivré par les services concernés du Ministère chargés de l'industrie en cours de validité.

15-Copie du contrat liant le distributeur au concessionnaire

16- Copie du contrat liant le concessionnaire et/ou au distributeur au fabricant

17-Certificat d'origine du matériel - Certificat d'achat pour les vendeurs

18- Les références professionnelles du soumissionnaire, appuyées par des copies des attestations de bonne exécution de
contrat portant sur des prestations de similaires à celles faisant l'objet du présent cahier de charge

-2-L'offre technique contient ;

-1- La déclaration à souscrire (dûment remplie, signée et cachetée)

-2· Le mémoire technique justificatif dûment rempli et paraphé (pièce annexée au cahier des charges)

o Lettre d'engagement relative au délai de garantie (modèle annexé)

o Lettre d'engagement relative au délai de livraison (modèle annexé)

o Lettre d'engagement sur le service après-vente (modèle annexé)

-3- Le cahier des charges paraphé et signé portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- 4- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant, des sous
traitants

-5- Les fiches techniques accompagnées par les photos des camions proposés

· 3-L'offre Financière :

· La lettre de soumission (dûment remplie, signée et cachetée)

\- Le bordereau des prix (dûment rempli, signée et cacheté).

\- Le devis quantitatif & estimatif (dûment rempli, signée et cacheté)
N.B : Les Documents à fournir doivent être en Cours de Validités

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention« dossier de
candidature » ou « offre lechnique» ou « offre financière »selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant

la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et des plis et d'évaluation des offres- appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº10/2025 « Intitulé du projet »

La date limite de dépôt des offres est fixée Quinze(15) Jours à compter de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres dans
le BOMOP ou la presse national avant 13:30 H.

Les ofres doivent être déposées au niveau de siège de la commune de Bouhanifia (secrétariat général-bureau nº15) la
durée de validité des offres égale à la durée de préparation de l'offre augmentée de trois (03) mois

Les soumissionnaires sont invités à assister l'ouverture des plis qui fera en séance publique au jour prévue correspondant
à la date limite de dépôts des offres à 14:00H au siège de la commune de BOUHANIFIA Si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

15 JX 2025

Bouhanifia le :

LE PRESIDENT DE L'APC



Ouest-Info le 24/07/2025