Acquisition de deux camions pour l'accumulation et le transport des déchets ménagers

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE RELIZANEDAIRA DE MAZOUNACOMMUNE D'EL-GUETTAR N.J.F : 098448155140910

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LA DEUXIEME FOIS APRES L'INFUCTHOSITE Nº : 05/2025

Le président de l'assemblée populaire communale d'el-Guettar lance unavis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités Poursélectionner
l'offre Is moins-disant du projet:

ACQUISITION DE DEUX 10N'AVIONS POUR ACCUMUL VON ET TRANSPORT DES DECHETS MEXACERS
Les Entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges gratuitement Hlen dansla page officielle facebookde Is communs EL-GUETTAR.
Les offres doivent comporter un dossier decandidature, vor offre technique et une offre financière.

1-1- Dossier de candidature dolt contente :

. LA Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachelee par le soumissionnaire selon modele du cahier des charges .

\- La déclaration de probite selon modele joint en annexe remplie, signée, cachetce ct Datee par le soumissionnaire

\- Copie du Registre de commerce porter le code électronique.

Copie de Numero d'identification fiscal (NIF) ;

Copic de Numero d'identification Bancaire (RiBl):

Attestation de depot des comptes sociaux de l'exercice 2022 délivrée par l'antenne locale du centre national du registre de commerce (pour le:
SARL. EURL. SNC. SCS, SPA) ;

· Attestations de mise à jour : CASNOS en cours de validité ;

Copie du Statut du soumissionnaire forsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agir
d'une société (EURL-SARL-SNC);

· Copie de l'Extrait de role en cours de validité apure ou ares échéancier moins de 03 mois vise par les services des impôts compétant

Delegation de pouvoirs en cours de validite, selon le modele ci- joint au cahier des charges. dans le cas de groupement le protocole d'accord de
constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la par
que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).

Les catalogues et les documentations techniques avec des photos en couleur pour camions mentionnt sur le cahier des charges en langue
française cl/ou en arabe;

· Lenire d'engagement de délai de livraison, signes, cachetde ct Datée par le soumissionnaire.

Lettre de l'engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et Datee par le soumissionnaire.

Lettre de l'engagement d'assurer l'assistance technique et le service après-vente durant la Période de Garantic, signde, cachetde el datee par It
soumissionnaire.

Gilou financierosdes trois 03 dernières années (2021-2022-2023) .

. Attestations de bonnes exécutions délivrees par les mattres d'ouvrages dans le memedeumainc.

NB /Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis.

1-2 OfTre Technique doit contenir :

" La déclaration A souscrire selon modele joint en annexe remplie, signée, cachetde et Datde par le soumissionnaire.

· Le présent Cahier des charges remplie, signe, cacheté et date portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté . (Sans indication
sur le montant de la Soumission).

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif remplie. signée. cachette par le soumissionnaire selon
le modèle ci-joint au cahier des charges.

### 1.3-QITre financière doit contenir :

La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier des charges datée et signée el remplie :

· Le bordereau des prix unitaires ;

· Le devis quantitatif et estimatif :

\- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre lechnique, une offre financière comune suite :

Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois [0]) enveloppes separes. comportami
dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes ; enveloppe nº 01 : dossier de candidature en un

exemplaire :- enveloppe nº02 : offre technique en un exemplaire ; - enveloppe nº03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheid et anonyme, avec mention suivante :

A monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'EL-GUETTAR.

UTEL CUH RES OEVERL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LA DELVIEME FOIS APRES L'ISFLLLL OSITE
N- 05 /2025

ACQUISITION DE DEUX (82)C AVIONS POUR ACCEMELNON ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS
« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (40) joursà compter de la première parutionpour In Validation des offres.

· la durée de préparation des offres est fixée à quluxe ( 15) jours à partir de In première parutiondans l'opération publique {BOMOP) et la presse nationale

Le délai de dépôt des offres est fixé ou dernier jour de la durée de préparation des offres siahill, si ce jour coincide avec un jour de ferie ou un jour de
repos legal. la durée de préparation des offres est prorogée Jusqu'au jour ouvrable suivant.

-Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en seunec publique le jour de la date limite de dépôt des.
offres au niveau de la salle de reunion de la direction de l'administration locale (siège de In Wilaya de Relizane] à 1.11Huh

Le Président de l'APC