Acquisition de deux clino-mobiles

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# 2 *** AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/225 7 0SP/

La Direction De La Santé Et De La Population de la wilaya de Béchar lance un 2ème AVIS D'APPEL D'OFFRE
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Intitulé de l'opération
ACQUISITION DE DEUX CLINO-MOBILES
PORTANT SUR
ACQUISITION DE DEUX CLINO-MOBILES

· Tranche ferme : acquisition d'une clino-mobile

\- Tranche conditionnelle : acquisition d'une clino-mobile

Condition d'éligibilité :

L'appel d'ofres faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux fabricants, importateurs distributeurs, concessionnaires et revendeur
ayant :

A/ CAS DE SOUMISSION SEULE

\> Registre de commerce électronique ayant un code d'activité approprié à l'objet du cahier des charges.

\> Un agrément ou une autorisation pour l'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs délivré par les services
habilités du Ministère de l'Industrie et des Mines.

\> Une copie d'une attestation de bonnes exécutions de marché (Parc auto), délivrée par le maître d'ouvrage publique et signée
par l'ordonnateur.

B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISE
Le chef de file ainsi que les membres du groupement doivent avoir un registre de commerce électronique ayant un code d'activité
approprié à l'objet du cahier des charges.

\> Le chef de file devrait avoir un agrément ou une autorisation pour l'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs délivré par
les services habilités du Ministère de l'Industrie et des Mines.

\> Le chef de file ou les membres du groupement doivent avoir une copie d'une attestation de bonnes exécutions de marché (Parc auto).
délivrée par le maitre d'ouvrage publique et signée par l'ordonnateur.

Et toutes Entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales peuvent retirer les cahiers des
charges auprès :

Direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar
Rue Djoghri - La Barga - Béchar
Les trois plis (dossier candidature - offre technique et offre financière) doivent être transmises sous enveloppe
principale scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2 ** AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº ...... JDSP/
Portant sur
ACQUISITION DE DEUX CLINO-MOBILES
\- Tranche ferme : acquisition d'une clino-mobile
\- Tranche conditionnelle : acquisition d'une clino-mobile
A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES ?

ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES :

L'ensemble du dossier d'appel d'ofre qui doit être présenté par le soumissionnaire, sera reparti en trois offres :

Dossier de candidature

Ofre technique
Offre financière,

Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public., notamment les articles 30 et 44 et les articles 30 et 39 du loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics. Les soumissionnaires sont Invités à déposer le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.

Le dossier de candidature dans un pli fermé, et no porte que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE » qui se Compose de :

1\. Une déclaration de candidature conforme au modèle joint, ou cahier des charges, renseignée, signée, cachetée et datée ;

2\.
Une déclaration de probité conforme au modèle joint su cahier des charges, renseignée, signée, cachetée el datée :

3\.
Les statuts pour les sociétés (SARL, EURL ou SNC) ;

4
Une copie du contrat du groupement ;

5\.
Une copie du registre de commerce électronique ayant un code d'activité approprié à l'objel du cahier des charges.

6\.
Les bilans financiers des trois (03) dernières années (2020,2021 el 2022) certifiées par les services des impôts

7\.
Une copie de l'attestation de solvabilité Bancaire en cours de validité jusqu'au l'ouverture des plis (six (06) mois) :

8\.
Chiffre d'affaires des trois dernières années, justifié par le CN*20 délivré par les services des impôts en cours de validité à la date
d'ouverture des plis ;

9\.
Copie de l'extrail do rôle non inscrit dans la liste des tricheurs en cours de validité à la dale d'ouverture des plis ;

10\. Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux en cours de validité délivrée par l'antenne de registre de commerce (CNRC) pour les
sociétés de la dernière année ;

11\. Copies des mises à jour (CASNOS, CNAS, CACOBATH-DAS) en cours de validité à la date d'ouverture des plis ;

NB : le dossier de candidature ne doit en aucun cas comporter des indications sur le prix de la soumission sous peine de rejet du dossier

2- L'offre technique dans un pli fermé, et ne porte que la mention « OFFRE TECHNIQUE » qui se compose de :

1\.
La déclaration à souscrire conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachelée el datée.

2\.
Le cahier des charges paraphé qui doit obligatoirement porter dans sa dernière page la mention manuscrite « lu el accepté », le cachet, la
signature du soumissionnaire et la date

3
Lettre d'engagement : - Dhlal de faranno of wine do IT pour

4
Lettre d'engagement pour le service après-vente (délai de disponibilité des pièces de rechange).

5\.
Certificats d'origine de l'équipement.

6\.
Un Mémoire technique justificatif, conforme au modèle joint au cahier des charges, renseigné, signé, cachelé el daté.

7\.
Catalogue en couleur el fiche technique portant les caractéristiques techniques des véhicules.

NB : Les soumissionnaires devraient conserver l'anonymat pour le catalogue en couleur et la fiche technique.

3\.
L'offre Financière : dans un pli fermé, et ne porte que la mention « OFFRE FINANCIERE » qui se compose de :

1\.
La lettre de soumission conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée, dalée et remplie :

2\.
Le bordereau des prix unitaires, rempli, signé, daté et cacheté ;

3
Le détail quantitatif el estimatif, rempli, signé. daté el cachete.

Le soumissionnaire retenu dolt présenter l'original des pièces non légalisé demandés.

-La durée de préparation des offres est fixée au Quinze (15) jours à compler de la date du présent avis. Si celle dale coincido avec un jour férié
ou un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera prorogèe Le délai de dépôt des offres
sera jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

La dale des dépôts des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres. de 8h00 à 12h00 au siège de la direction de la
santé et de la population de la wilaya de Béchar.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se déroulera en séance publique à quatorze heures (14h00mn)
au siège de la direction de la santé el de la population de la wilaya de Béchar le dernier jour correspondant à la date de clôture des dépôts des
offres

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des ofres augmentée de 03 mois
à compler de la date de dépôt des offres

NB :
Lo présent avis tient lieu d'invitation auz soumissionnaires pour assister à l'ouverture des pis

LE DIRECTEUR

L'Echo d'oran du 03/02/2025



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