Acquisition de deux minibus de transport de personnes

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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Nº02/2025

Le Conseil Supérieur de la Jeunesse lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales nº02/2025, en vue de l'Acquisition de deux (02) minibus de transport de personnes au profit du
Conseil Supérieur de la Jeunesse.

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux
soumissionnaires ayant la qualité de fabricants qui peuvent assurer un service après-vente

Les intéressés peuvent retirer gratuitement le cahier des charges, à l'adresse citée ci-dessous :

Conseil Supérieur de la Jeunesse
Direction de l'Administration et des Finances, Sous Direction des Moyens Généraux
Sise au 04 Boulevard Mohamed V, deuxième étage, Alger

Par application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'offre de chaque
soumissionnaire doit contenir :

\- Un dossier de candidature

\- Une offre technique

\- Une offre financière.

A. Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

1\. Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée
par le soumissionnaire ;

2\. Une déclaration de probité selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par
le soumissionnaire ;

3\. La copie du statut et son modificatif, le cas échéant, pour les personnes morales ;

4\. L'attestation de fabricant délivrée par la chambre de commerce et de l'industrie concernée ;

5\. L'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant
ou du directeur général de l'entreprise pour les sociétés, daté de moins de trois (03) mois,
accompagné du jugement s'il ne porte pas la mention « Néant » ;

6\. Copies des bilans financiers des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 portant l'accusé de
réception des services de l'administration fiscale, le cas échéant ;

7\. Le pouvoir de signataire de l'offre, le cas échéant ;

8\. Références bancaires

B. L'offre technique doit comprendre impérativement ce qui suit:

1\. Une déclaration à souscrire selon modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire ;

2\. La lettre d'engagement pour le délai de livraison proposé (modèle joint en annexe du présent cahier
des charges);

3\. La lettre d'engagement pour le délai de garantie proposé (modèle joint en annexe du présent cahier
des charges);

4\. La documentation technique appropriée aux minibus proposés sur papier et support électronique ;

5\. Engagement de disponibilité d'un service après-vente en Algérie annexée de la liste des points
agréé ;

6\. Engagement de disponibilité des pièces de rechange pendant une durée de dix (10) ans.

7\. Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière
page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C. L'offre financière doit comporter :

1\. La lettre de soumission, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire (modèle joint
en annexe du cahier des charges);

2\. Les bordereaux des prix unitaires (BPU), remplis, datés, signés et cachetés par le soumissionnaire
(modèle joint en annexe du cahier des charges);

3\. Le détail estimatif et quantitatif (DEQ), rempli, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire
(modèle joint en annexe du cahier des charges).

Chaque offre est insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, en indiquant la référence
et l'objet de l'appel d'offre, ainsi que la mention : dossier de candidature, offre technique ou offre financière
selon le cas.

L'offre technique et l'offre financière doivent être établie, obligatoirement en trois (03) exmplaires
tout en indiquant clairement sur les exemplaires, la mention « ORIGINAL » ou « COPIE » selon le cas
et en cas de discordance entre les exemplaires, l'original fait foi.

Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure fermée
et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :

\- A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION PERMANENTE D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES -

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES N°02/2025
L'ACQUISITION DE DEUX (02) MINIBUS DE TRANSPORT DE PERSONNES AU PROFIT
DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE

L'offre doit être déposée à l'adresse indiquée ci-dessus.

La durée de préparation des offres est fixée à Vingt Cinq (25) jours à compter de la date de la
première parution de l'avis d'appel d'offre sur le bulletin officiel du marché de l'opérateur public (BOMOP), la
presse ou le portail des marchés publics.

Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. L'heure
limite de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00 et l'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13H30.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera
prorogée au jour ouvrable suivant.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation
des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée
de préparation des offres augmentée de Quatre Vingt Dix (90) jours.

L'Expression le 29/05/2025 ANEP 2516 018 257