Acquisition de matériaux bitumineux et enrobés

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SETIF
DAIRA DE SETIF
COMMUNE DE SETIF
Direction des services techniques
Service des marchés publics
Matricule Fiscale: 1901.0961011
N 10/2026

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Setif Lance Un Avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux articles 33 et 39 de la
loi n 23-12 du 05 out 2023 et conformément aux dispositions des articles 34 et 44 du décret
présidentiel n 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics pour
opération

العملية : إقتناء مواد الخرسانة الإسفلتية (BETON BITUMINEUX) والزقت المسائل % 65 EMULTION ACIDE REPPAN
والزقت البارد BITUME A FROID والعجرم المكنسي لفائدة بلدية سطيف لسنة 2026

حصة 01: اقتناء مواد الخرسانة الإسفلتية (0/14) (BETON BITUMINBUX)

حصة 02 اقتناء مادة الزقت السائل %65 EMULTION ACIDE RErPAN

حصة 03 اقتناء مادة الزقت البارد BITUME A FROID

حصة 04: اقتناء المجرم المكتبي

Les Soumissionnaires qualifiés dans le domaine du cahier des charges selon le registre de
commerce et concernés par le présent avis d'appel d'offres sont invités à retirer le cahier des
charges auprès du siège de L'APC de Sétif. Direction des services techniques - Service marchés
publico-contre paiement de la somme de: 2.000.00 DA.

Les Soumissionnaires doivent présenter une enveloppe qui comprend: Dossier de candidature et
une Offre Technique et une offre Financière.

\* Le Dossier de Candidature: Accompagnées des documents suivants :

01-Déclaration de Candidature bien remplie et signée par le soumissionnaire.

02-Reçu de Paiement des droits de retirer cahier des charges.

03- copie du registre de commerce électronique

04-Attestation de Mise à jour envers CNAS (copie en cours de validité)

05- moyen matériels requise: copie des cartes grises et attestations d'assurances ou nom du
soumissionnaire en cours de validité.

06-Copie du statut pour les entreprises

07- dérogation de pouvoirs (notariés) à la personne désignée pour la signature au nom de
l'entreprise.

08- Copie du casier judiciaire (pour la personne physique ou du gérant ou le directeur lorsqu'il

s'agit d'une Société) datant moins de 03 trois mois s'il ne porte pas la mention "néant". Copie
du jugement du tribunal si la société est en redressement judiciaire
09- déclaration de probité remplie et signée avec cachet de l'entreprise

10-copie du nif.

11- Bilans financiers des Trois (03) dernières années (2022-2023-2024 ou C20) visés par le
commissaire aux comptes ou les services des impôts de circonscription sauf des petites et
moyennes entreprises telles que définies par législation et la réglementation en vigueur

L'offre technique comporte les documents suivant :

*- Cahier des Charges (Partie Technique) dument signé et remplie par le soumissionnaire et
contient la mention manuscrite : lu et accepté à la dernière page.

Déclaration à Souscrire bien remplie, dument signé par le soumissionnaire.
Mémoire Technique justificatif

L'offre Financière) : Accompagnée des documents suivants :

\- Lettre de Soumission signée et remplie par le soumissionnaire.

Bordereau des prix unitaires signé et cacheté par le soumissionnaire.

\- Devis Quantitatif signé et cacheté par le soumissionnaire.

Lee Offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet
de l'appel d'offres ainsi que la mention *dossier de candidature * * offre technique *ou *offre
financière * selon le cas. ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention * à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres-appel d'offres nº ..... L'objet de l'appel d'offres.

Les Offres seront déposés de la date limite de remise des offres qui a été fixée de quinze (15)
Jours à la direction des moyens généraux et des Travaux-parc communal cité Bézard commune
de Sétif, en référence à la première parution dans les quotidiens électroniques ou les quotidiens
nationaux ou le BOMOP.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08.00.heures
à 10.00 heures du matin. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée
de préparation des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant et le dépôt des offres sera
de 08.00 heures à 10.00 heures du matin l'heure d'ouverture des plis.

L'ouverture des plis se fera à 10h du matin.

Les Soumissionnaires sont engagés par leurs offres pour une durée égale à celle de la préparation
de l'offre plus de (03) trois mois.

Ce Présent Avis est considéré comme étant une Invitation aux Soumissionnaires pour assister à
la séance d'ouverture au niveau de la direction des moyens généraux et des Travaux-parc
communal de Sétif

LE PRESIDENT DE L'APC

ANEP 2623001463