Acquisition de matériaux de plomberie, quincaillerie et peinture

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE MASCARA
COMMUNE DE MASCARA

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LA DEUXIEME FOIS Nº10/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de Mascara dont l'identification fiscale est 0984290150 41135, lance un avis d'appel d'offres national ou-
vert avec exigence de capacités minimales pour projet : Acquisition de matériaux de plomberie, quincaillerie et peinture de la commune de Mascara
Les soumissionnaires titulaires d'un registre de commerce électronique en gros ou groupe commercial dans le domaine, et intéressées par le présent avis
d'appel d'offres national ouvert peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de la commune de Mascara - ler étage, contre un paie-
ment de 5000,00 DA. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

1-Le dossier de candidature contient :

· La déclaration de candidature remplie, signée et datée.

· La déclaration de probité remplie, signée et datée.

· Les Statuts pour les sociétés.

. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le fournisseur

*extrait de rôle en cours de validité apuré délivré par les services des impôts ou un calendrier des dettes approuvé par les services fiscaux et un extrait de
rôle foncier (TF ET TEOM) délivrées par CPI et trésorier communal conformément a l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public communale

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, ou des soumissionnaires

A/Capacités professionnelles :

Registre de commerce électronique en gros ou groupe commercial répondant a ce type d'activité
B/Capacités financières :

· Les références bancaires

*les bilans financiers des trois (03) dernières années (2021-2022-2023 visées par les services fiscaux pour les opérateurs soumis au prélèvement de l'impôt
réel TVA et les opérateurs soumis au régime forfaitaire doivent joindre un dossier avec un document C20 les candidatures des petites et moyennes entre-
prises, nouvellement créées ne sont pas concernées par cette condition

C/Capacités techniques :

· Moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives (copies des cartes grises et assurances avec PV de contrôle technique cn
cours de validité, factures d'achat ou contrat de location notarié)

*Moyens humains à mobiliser pour le projet appuyé De toutes pièces justificatives (la déclaration nominative visée par la CNAS)

*références professionnelles

2- L'offre technique contient:

· La déclaration à souscrire remplie, signée et datée.

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en cahier des charges.

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté» . Délai de livraison des fournitures

3\. L'offre financière contient :

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· La lettre de soumission remplie, signée et datée

· Le bordereau des prix unitaires rempli et signé

· Le détail quantitatif et estimatif rempli et signé

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de four-
nisseur, la référence et l'objet de l'appel d'offres national ouvert, ainsi que la mention «Dossier de candidature», «Offre techniques et «Offre financière»,
selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention.

«A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
«APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LA DEUXIÈME FOIS Nº10/2025»
Projet : ACQUISITION DE MATERIAUX DE PLOMBERIE, QUINCAILLERIE ET PEINTURE

Celle-ci doit parvenir à : Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de Mascara à la date et l'heure limite de dépôt des offres à l'adresse
suivante: Siège de la commune - Avenue Behloul Beidjillali.

· La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou ré-
gionaux ou le BOMOP .* La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 13h30. si ce jour coincide
avec un jour férié on un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant,. Les soumissionnaires resteront
engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois.

· La séance d'ouverture des dossiers de candidature, les plis techniques et financiers se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00,
au siège de la commune, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la séance d'ouverture des dossiers de candidature, les plis tech-
niques et financiers est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister. Date de la première parution
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LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE



Ouest-Info le 29/05/2025