Acquisition de matériel, accessoires, fournitures et consommables informatique

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NIF : 001119019064540

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NOTIONNAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N : 04/U.M.L.D.S.2/2025

L'Université Mohamed Lamine Debaghine -Sétif 2- lance un avis d'appel d'offres notional ouvert avec exigence de capacités
minimales pour :

Acquisition de matériel, accessoires, fournitures et consommables informatique au profit du
Rectorat de l'université Mohamed Lamine Debaghine Sétif2.

Lot nº1 : Acquisition de matériel informatique.

Lot nº2 : Acquisition d'outils et Consommables informatique

Lot nº3 : Acquisition matériel et accessoires au profit de la formation post- graduation

Lot nº4 : Acquisition de matériel informatique et acquisition d'annexes, accessoires et programmes
informatique au profit de l'incubateur et de l'unité de recherche.

Lot nº5 : Acquisition de matériel et consommables de copie et photocopie

Conditions de participation :

Toute personne physique ou morale inscrite au registre du commerce selon la spécialité

· Représentant exclusif ou agréé disposant d'un contrat ou lettre de représentant en cours de validité.
Commerçant (Importateurs; Grossistes ).

OBS:

\- Il est possible de participer à plusieurs lots à condition que la spécialisation au registre du
commerce corresponde au matériel à fournir

Les candidatures intéressées par le présent avis d'appel d'Offres peuvent retirer le cahier des charges, au niveau de la
Sous- Direction du budget et de la comptabilité (Secrétariat), Rectorat, (3ème étage), contre le paiement de la somme de
cinq mille dinars (5000,00 DA) auprès du comptable principal de L'université, Annexe du Rectorat.

LES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES CONSTITUTIFS DE L'OFFRE :

Les participants à cet avis d'appel d'offres, présentent leurs offres comportant les documents réglementaires suivants
en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

Selon les dispositions de l'article 47 du loi 23-12 portant les règles relatives aux marchés publics, et les deux articles
67 et 69 du décret présidentiel nº : 15/247 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public; les offres doivent comprendre un dossier de candidature; une offres technique et une offre financière.

A)-Dossier de Candidature : le dossier de candidature doit comprendre :

1-Une déclaration de candidature remplie, signée et datée (selon le modèle ci-joint) ;

2-Déclaration de Probité remplie, signée et datée (selon le modèle ci-joint).

3-Les statuts pour les sociétés.

4-Copie du registre de commerce électronique.

5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

6- Copie des attestations ou certificats CNAS en cours de validité.

7- Copie des attestations ou certificats CASNOS en cours de validité.

8- Certificat d'exclusivité; autorisation de représentativité; ou certificat de concessionnaire le cas échéant.

\* Selon les dispositions de l'article 69 du décret présidentiel Nº : 15/247 portant réglementation des marches publics et
des délégations de service public. Après l'évaluation des offres, l'attributaire du marché doit remettre les pièces
justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature dans un délai maximum de dix (10) jours à
compter de la date de sa saisine et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du
marché.

Ces documents sont les suivants :

\- Extrait du casier judicaire du signataire du marché en cours de validité, (moins de trois mois)

\- Copie de l'extrait de rôles apuré ou avec échéancier de paiement en cours de validité et portant la mention ne
figure pas sur la liste des fraudeurs.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux de la dernière année pour les personnes morales légalisées par le
centre des registres du commerce ou ses annexes de Wilaya pour l'année 2023.

\- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

\- Copie du numéro d'identification statistique (NIS).

\- Copie des bilans financiers des 03 dernières années (2022-2023-2024) visés par l'administration fiscale

\- Les références bancaires (RIB)

Si les documents susmentionnés n'ont pas été soumis dans les délais requis ou s'il a été constaté après leur
soumission qu'ils contiennent des informations qui ne correspondent pas à celles mentionnées dans la
déclaration de candidature, l'offre correspondante est rejetée et le service contractant continue d'évaluer les
offres restantes.

B)-Offre Technique : L'offre Technique doit comprendre :

-Une déclaration à souscrire rempli, signée et datée visée (selon le modèle ci-joint) ;

-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

-Un mémoire technique justificatif rempli, signé et daté visé ;

\- Acte de propriété ou de loyer valide pour les locaux de service après-vente.

Les documents techniques des équipements proposés :

\- Des fiches techniques détaillées avec photos ou catalogue ou prospects, visées par l'entreprise (pour tous les
équipements) ;

\- Certificat de conformité au produit original délivré par une autorité compétente.

\- Certificat d'origine délivré par la chambre de commerce ou un organisme reconnu pour le pays d'origine.

C)- L'Offre Financière : L'offre Financière doit comprendre :

-La lettre de soumission signée, datée et visée ;

-Le bordereau des prix unitaires rempli, daté, visé et signé ;

-Le détail quantitatif et estimatif daté rempli, visé et signé ;

Note : l'offre qui ne contient pas un des documents de l'offre financière sera exclue à la séance d'ouverture des plis.
Note :

\- A l'exception des documents d'exclusion précisés ci-dessus ; les soumissionnaires seront appelés à compléter
leurs dossiers manquants dans un délai de 10 jours à compter de la date d'ouverture des plis ; sous peine
d'exclusion de leur offre.

\- Les documents et les papiers doivent être valables conformément aux applicables.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature », « offres technique » ou « offre financière » selon le cas, ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº 04/U.M.L.D. S 2/2025

Relatif au projet de :

Acquisition de matériel, accessoires, fournitures et consommables informatique au profit du
Rectorat de l'Université Mohamed Lamine Debaghine Sétif 2

Ils ne seront pas acceptés les offres portantes des significations ou marques spéciaux ou ceux qui est envoyés
par la poste.

## OBS :

\> La duré de préparation des offres est fixée à dix jours (10 jrs) à partir de la date de la première publication du
présent avis d'appel d'offre dans la presse nationale ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public(BOMOP).

\> La date de dépôt des offres est programmée le dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres
entre 08 :30 h et 10 :00 h au niveau de la : Sous- direction du budget et de la comptabilité (Secrétariat), Rectorat
(3éme étage).

\> La date d'ouverture des plis est programmée le même jour du dépôt des offres à 10 :00 h, au niveau de l'amphi
07 - Rectorat de l'Université Mohamed Lamine Débaghine Sétif2 en séance publique, en présence des
soumissionnaires ou de leurs représentants.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est
prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\> La période de validité de l'offre est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours+ la durée de préparation des offres.