Acquisition de matériel d'ostéosynthèse

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 40801600002304500001
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº004/ 2025 avant pour
objet : l'acquisition de matériel d'ostéosynthèse au profit du CHU Annaba, durant l'année budgétaire
2025, répartis en six (06) lots.

## 1- INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES:

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité
de service contractant, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales,
conformément à la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générale relatives aux marches publics et au
décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, ayant pour objet: l'acquisition de matériel d'ostéosynthèse au profit du CHU Annaba, durant
l'année budgétaire 2025, répartis en six (06) lots; définis ainsi :

· LOT Nº 01 : PLAQUES, VISSERIE ET ENCLOUAGE AVEC ACCESSOIRES DE POSE;

· LOT Nº 02 : PROTHESES ;

· LOT Nº 03 : FIXATEUR EXTERNE ;

· LOT Nº 04 : MATERIEL POUR CHIRURGIE VASCULAIRE ET TUMORALE ;

· LOT Nº 05 : VIS PEDICULAIRE, TIGE 6,0 EN TITANIUM ET PLAQUE RACHIS CERVICAL ;

· LOT Nº 06 : ARTHROSCOPIE.

Important :

Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots.

les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant les lots, le contraire
conduirait au rejet de l'offre.

### 2- CONDITION D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux
soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité énumérées ci-dessous ;

a-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité suivante :

\- fabricants;

1 -Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

Représentant exclusif:

1 -Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

2-Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité.

\- Importateurs :

1-Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

2-Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou engagement solidaire fabricant-
importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.

-Grossistes ;

1- Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

b-Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2021-2022-2023) un chiffre d'affaires moyen s'élevant au
moins à 20 000 000,00 DA.

c- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel
d'offres, délivrées par le service contractant et signées par le directeur de l'établissement .

NB :
Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers fournis dans le dossier de
candidature de l'appel d'offres divisé par trois (3).

### 3-LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandatés, avec procuration originale
signée datéé avec cachet et griffe du soumissionnaire ou par les boîtes du courrier express munis du cachet comportant: « habilité
à retirer ic cahier des charges pour l'entreprise, la société ou autre » ; peuvent retirer le cahier des charges auprès du
Bureau des Marchés publics du contentieux et des affaires juridiques sis à l'Hôpital Ibn Rochd , 02 Rue de Amara
Korba /ANNABA, contre la remise d'un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de santé et du CHU Annaba,
pour le paiement de la somme de Deux mille Dinars (2 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de
reprographie.

-Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès de
Monsieur le Wali de la wilaya d'Annaba.

### 4- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et l'article 67
du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , les
offres se composent de 03 parties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Pour chacune
d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.

I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la
liste détaillée, contient .:

1- Déclaration de candidature ;

2-Déclaration de probité;

3 -Une copie du statut pour les sociétés ;

4-Délégation de pouvoirs;

\*

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires tels que:

a/Capacités professionnelles:

a/1- copie du registre de commerce électronique.

a/2- Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

a/3- Pour les fabricants : l'agrément cité ci-dessus avec la liste du matériel fabriqué par le soumissionnaire.

a/4- Pour les représentants exclusifs : Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité.

a/5- Pour les importateurs : Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou engagement solidaire
fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.

a/6-Pour les grossistes : Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.
a/7- Certificat de conformité (CE) aux normes du pays d'origine.

a/8- Certificat de marquage et système de qualité (ISO).

b/Capacités techniques:

· Copie des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées durant les cinq (05) dernières
années par le service contractant et signées par le directeur de l'établissement.

#### c/Capacités financières :

Copie des bilans des trois dernières années (2021-2022-2023), établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agrée
(avec signature, griffe et cachet), certifiés par les services des impôts (avec leur cachet) et doivent contenir les bilans actifs et passifs
ainsi que le compte de résultats.

#### II- L'offre technique Enveloppe E2, composé de :

01-Déclaration à souscrire pour chaque lot;

02-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que:
02/01-Fiche technique détaillée, catalogue détaillée, prospectus détaillée, ou CD ;

02/02-Certificat d'engagement de délai de livraison ;

02/03- Certificat d'engagement de délai de garantie;

Tato-03-Mémoire technique justificatif :

04-Cahier des charges renseigné, signé et daté avec cachet et griffe du soumissionnaire et portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté ») 2std of is

III-L'offre financière Enveloppe E3, composé de :

01- Lettre de soumission pour chaque lot ;

02-Bordereau(x) des prix unitaires ;

03-Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s);

04-Etat récapitulatif.

### 5- Modalité de présentation des soumissions :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique » et « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales Nº 004/ 2025 ayant pour objet l'acquisition de matériel d'ostéosynthèse au
profit du CHU Annaba, durant l'année budgétaire 2025, répartis en six (06) lots, lot(s) concerné(s) :

## Lot nº

## 6. DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel
d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P), la presse écrite ou la presse électronique agréées.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

7.DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres tel qu'indiqué dans le cahier des charges
de 8 H 00mn à 12 H 00mn

8.LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Centre Hospitalo-universitaires d'Annaba -

Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres,

Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba-

2.OFFRES TARDIVES :

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.

10.OUVERTURE DES PLIS:

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; et
les l'articles 70 , 71 , 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, l'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres, le dernier jour de la durée de la préparation des offres à 13h00mn ,en présence des soumissionnaires, à la salle de réunion
de l'hôpital Ibn Rochd Annaba.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.

11.VALIDITE DES OFFRES:

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours

\+ la période de préparation des offres.

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Jeudi 10 Avril 2025