Acquisition de matériel de dragage

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGÉRIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
Agence Nationale des Barrages et Transferts
Directeur Général

وزارة الري
الوكالة الوطنية للسدود و التحويلات
المدير العام

N° 194/ANBT/DRAC/SIG/15

رقم :

## Décision de la résiliation du marché unilatérale

-Vu la loi Nº23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics ;

-Vu le décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, notamment les dispositions de l'article nº149.

-Vu le décret exécutif Nº05-101 du 23 Mars 2005, portant réaménagement du statut de l'Agence
Nationale des Barrages.

-Vu l'arrête du 30/03/2021, portant approbation du cahier des charges administratives générales des
marchés publics de travaux (CCAG) ;

\- Vu le marché Nº01/ANBT/SM/2016, conclu avec l'entreprise ALIECO, visé par la Commission
des Marchés Publics de l'Agence Nationale des Barrages et Transfert, sous le Nº160/2016 du
dossier Nº 110/M/F/2016 du 17/10/2016 et visé (engagement juridique)par le contrôleur
financier le 07/11/2016 sous le Nº003/DFC/16, ayant pour objet : « Acquisition de Matériel de
dragage « Trois dragues suceuses à désagrégateur »

\- Vu l'ordre de service Nº14/2016 de démarrage des travaux, notifié en date du 10/11/2016,
pour un délai de douze (12) mois ;

\- Vu le retard enregistré par l'entreprise dans l'exécution des travaux.

-Vu le courrier envoyé au partenaire cocontractant Nº2392/ANBT/DCMEI/SDG/2023 du
09/07/2023.

-Vu la première mise en demeure Nº3130/ANBT/DRAC/SDG/24 publiée le Jeudi 12/09/2024 dans les
quotidiens nationaux La Nouvelle République et El Fadjr.

-Vu le PV de réunion du 23/10/2024, s'engagent l'entreprise ALIECO à achever les travaux et la mise en
marche de la 1ère drague au plus tard avant le 20 Décembre 2024,

-Vu le PV relatif au constat d'avancement des travaux et la mise en marche de la 1ère drague établi lors de
la sortie sur site en date du 17/12/2024 ;

\- Vu la deuxième mise en demeure Nº005/ANBT/DRAC/SDG/2025 du 02/01/2025, publiée dans les
quotidiens nationaux « El FADJR » et « La nouvelle république » en date du 13 et 14 janvier 2025.

\- Vu le PV de constat sur site du 30 janvier 2025 ;

## Décide

Article 1er : Le marché Nº01/ANBT/SM/2016, conclu avec l'entreprise ALIECO, visé par la
Commission des Marchés Publics de l'Agence Nationale des Barrages et Transfert, sous le
Nº160/2016 du dossier Nº 110/M/F/2016 du 17/10/2016 et visé (engagement
juridique)par le contrôleur financier le 07/11/2016 sous le Nº003/DFC/16, ayant pour objet :
« Acquisition de Matériel de dragage « Trois dragues suceuses à désagrégateur» est résilié
unilatéralement.

Art 2 : L'Agence Nationale des Barrages et Transferts se réserve le droit de poursuivre l'entreprise
susvisée, par toute voie légale en réparation des préjudices directs et indirects subis du fait de
l'inexécution de ses obligations contractuelles.

Art 3 : La présente décision prendra effet à compter de la date de sa signature

La Nouvelle République / 19/2/25 / ANEP 2516005221