Acquisition de matériel de nettoyage au profit des communes de la wilaya

---

WILAYA DE ANNABA

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DU SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPEMENT

NIF: 09523019136718

NIF DE LA WILAYA : 095923019136718

ARTICLE : 23010519400 RAISON SOCIAL : WILAYA DE ANNABA COLLECTIVITE LOCALE ADRESSE : 01 RUE ZIGUOUD YOUSEF
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº 14/2025

Le Wali de Annaba, Direction de l'Administration Locale lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités
minimales pour : ACQUISITION DE MATERIEL DE NETTOIEMENT AU PROFIT DES COMMUNES DE LA WILAYA DE ANNABA
LOT : ACQUISITION DE CAMIONS A BENNE TASSEUSE
.

Condition d'éligibilité : Peuvent soumissionner les :

01- Les Fabricants des camions à benne tasseuse titulaires d'un agrément en cours de validité délivré par le ministre
chargé de l'industrie dument accrédité à exercer en Algérie

\- Ou Activité de concessionnaire possédant un contrat ou un protocole d'accord de concession exclusive en cours de
validité établi entre le constructeur concédant et le postulant à l'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules
neufs.

\- Ou Activité de Distributeur agrée justifié par un registre de commerce électronique possédant d'un contrat avec le
concessionnaire plus tous documents justifiants l'activité de distributeur en cours de validité.

\- Ou Activité de revendeur justifié par un registre de commerce électronique portant le code de l'activité.

Conformément è l'article 02 du décret exécutif n 22-383 du Rabie ethani 1444 correspondant au 17
Novembre 2022 portant les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs.
02 - Avoir réaliser au moins une vente d'un camion à benne tasseuse justifié par une attestation de bonne exécution
ou attestation administrative accompagné par un PV de réception définitive ; Signé par un maître d'ouvrage public ou
privé.
03 - Ayant un chiffre d'affaires moyen plus ou égale 11 000 000.00 DA des 03 meilleurs bilans dans les cinq années
(2020-2021-2022-2023-2024) justifié par les bilans d'activité pour le régime réel visés par les services des impôts
et les certificat C20 pour le régime forfaitaire ; visés par les services des impôts.

Les soumissionnaires intéressées par le présent avis peuvent consulter et retirer le cahier des charges
auprès de la Direction de l'Administration Locale service de la planification et du suivi des programmes de
développement (3eme étage) bureau nº 205 siège de wilaya contre un palement d'un montant de 2.000.00 DA
au niveau du service de la trésorerie public à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces et documents en cours de validité, tel qu'exigé par
le cahier des charges, Les offres doivent être présentées dans trois (03) enveloppes distinctes comme suit :

01/ Une enveloppe portant la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE » contenant l'ensemble des documents exigés
dans le cahier des charges (Offre Technique).

02/ Une enveloppe portant la mention « OFFRE TECHNIQUE » contenant l'ensemble des documents exigés dans le
cahier des charges (Offre Technique).

03/ Une enveloppe portant la mention « OFFRE FINANCIERE » contenant l'ensemble des documents exigés dans le
cahier des charges (Offre Technique).

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, indiquant la dénomination du prestataire, la
référence et l'objet de l'appel d'offre, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme,
comme suit :

A Monsieur Le Wall de la Wilaya de Annaba-Direction De L'administration Locale-
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DU SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT. 3eme étage 01,BD ZIGHOUD YOUCEF
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 14/2025 portant :
ACQUISITION DE MATERIEL DE NETTOIEMENT AU PROFIT DES COMMUNES DE LA WILAYA DE ANNABA
LOT : ACQUISITION DE CAMIONS A BENNE TASSEUSE

« A Ne Pas Ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres »

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées

\* Le délai de remise des offres est fixé à Dix (10) jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres
dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).

\* Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de ce délai à 12h00mn.

\* L'ouverture des plis se déroulera le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au
niveau du siège de la wilaya de Annaba direction de l'administration locale et les soumissionnaires sont invités à la
séance d'ouverture.

\* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de validité de l'offre qui est (la durée de
la préparation des offres + 03 mois).

Le National - 13/08/2025