Acquisition de matériel de transport

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République algérienne démocratique et populaire
Wilaya d'OUM EI BOUAGHI Daïra D'AIN KARCHA Commune D'AIN KARCHA Ne D'envoi :_ 734_/2025
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL Nº ... 001 ... /C.A.K/ 2025 NIF: 098404125040632 Adresse: APC Ain Kercha Rue des Travailleurs
Le président le l'Assemblée populaire communale de la commune de AIN KERCHA lance un avis d'Appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimnai comme suit : Acquisition Matériel de transport.
- Lot Nº 01 : Acquisition Machine de creusement ( Chargeur),- Lot Nº 02 : Acquisition d'un camion de grande capacité (15T),
- Lot N:03 : Acquisition de(10) Conteneurs Pour Soulever les ordures d'une capacité de 8m3,Cet avis d'appel d'offre s'adresse aux Opérateurs économiques . publiques et privées ( Personne physique ou morale) ayant :
Pour les Lots 01 et 02
Les fabricants de ce type d'équipement, autorisés par le fabricant à commercialiser et à livrer dans le pays de l'acheteur et disposant des capacités financières et techniques pour exécuter la commande, ne sont pas inclus en cas d'exclusion.
(Fabricants : loi fondamentale et le registre du commerce ou du document prouvant le statut d'un "monteur"), concessionnaire agrée (Agrément délivré par le ministère des Tutelles selon les lois et décrets en vigueur), distributeur agrée(contrat liant le distributeur au concessionnaire Conformément aux lois et décrets applicables), revendeur agrée (contrat liant le revendeur au concessionnaire et/ou au distributeur agrée Conformément aux lois et décrets applicables )
Pour le Lot 03
* le registre de commerce électronique A une activité ou une activité similaire à la suivante :
- Importation et/ou fabrication et/ou vente en gros de conteneurs de collecte de déchets de divers types
- commerce de gros des produits de la droguerie, produits d'hygiène, d'entretien domestique, professionnel et autres produits similaires (303202).
ET intéressées par cette Appel d'offre sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de bureau des Marchés de la commune contre paiement d'une somme de (5 000,00 DA) au profit du Trésorier Communal sis à AIN KERCHA, et Les Offres doivent être composées de :
1. LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
- La déclaration de candidature remplie, signée et Cachetée, daté par le soumissionnaire .
- La déclaration de probité remplie, signée et Cacheté, daté par le soumissionnaire .
- Copie de statuts pour les sociétés.
· Un'extrait de casé jurisprudence paru il y a moins de trois mois, ne contenant pas la mention « Néant », avec une copie de la décision judiciaire jointe à l'offre.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaire et ou Et si nécessaire, les sous-traitants :
· Dans le cas d'un groupement conjointement ou solidairement des entreprise et en plus de documents précédents il faut avoir un acte notarié Affiche le pourcentage de chaque société, et la présentation D'un registre de commerce électronique dans le Domaine pour chaque membre de groupement .
Remarque : le contrat notarié dans le cas d'un regroupement des entreprise se fait après la sélection temporaire de soumissionnaire le titulaire de la commande public (après le processus d'évaluation des offres conformément aux dispositions de l'article 69 du Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dbou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.).
A - Capacités professionnelles:
Pour les Lots 01 et 02
01- le registre de commerce électronique dans le domaine.
02- Le soumissionnaire doit remplir l'une des conditions suivantes :
02-1 : Être un Fabricants : la loi fondamentale et le registre du commerce ou du document prouvant le statut d'un "monteur".
02-2 : Être un concessionnaire agrée: Agrément délivré par le ministère des Tutelles selon les lois et décrets en vigueur conformément au Décret exécutif nº 15-58 du 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs.
02-3 : Être un distributeur agrée: contrat liant le distributeur au concessionnaire conformément au Décret exécutif nº 15-58 du 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs.
02-4: Être un revendeur agrée: contrat liant le revendeur au concessionnaire et/ou au distributeur conformément au Décret exécutif nº 15-58 du 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs.
NB : Les documents de qualification professionnelle (capacités professionnelles) peut être complétés dans les 10 jours Apres l'ouverture des plis. Pour le Lot 03
* Le registre de commerce électronique A une activité ou une activité similaire à la suivante :
-Commerce de gros des produits de la droguerie, produits d'hygiène, d'entretien domestique, professionnel et autres produits similaires(303202).
· Importation et/ou fabrication et/ou vente en gros de conteneurs de collecte de déchets de divers types.
B- Capacités financières :
· Copie de l'Attestation de dépôt des comptes sociaux de dernier année pour les sociétés.
- Copie des Références Bancaires ( (RIB), certificat bancaire).
· Copie de bilan financiers de dernière année (régime réel) visée par les services des impôts.
C-Capacités techniques :
*Moyens matériels : Pour les Lots 01 et 02
· Fournir les informations techniques sur le matériel (fiches techniques), les imprimés et tous documents remis par le soumissionnaires appuyés d'une liste du nombre d'ateliers de réparation (pièces détachées) ainsi que des points de vente agréés.
- Pour le Lot 03
· Fournir les informations techniques sur le matériel (fiches techniques),
* Références professionnelles :
- les Références professionnelles pour les cinq dernières années ( Attestations de bonne exécution) délivré( signé) par les maîtres d'ouvrage avec le cocontractant .
N.B : Toutes les pièces doivent être valides le jour de l'ouverture des plis et Lorsque le service contractante doit demander des documents originaux, cela doit étre limité au titulaire du marché. Conformément au article 69 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. -Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché
-Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant
2. L'OFFRE TECHNIQUE:
01- La déclaration à souscrire remplie, signé et Cacheté, daté par le soumissionnaire (remplir une déclaration à souscrire pour chaque lot)
02- Le cahier des instructions aux soumissionnaires remplie, signé et Cachetè, daté par le soumissionnaire
03- Le cahier des prescriptions spéciales signé et Cacheté, daté par le soumissionnaire
04- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », daté et rempli, signé et Cacheté par le soumissionnaire.
05- Le délai de service âpres vente signé et Cacheté, daté par le soumissionnaire (pour les lots 01 et 02)
06- Lieu de livraison signé et Cacheté, daté par le soumissionnaire
07- Le délai de livraison(fourniture) conforme au délai de fourniture signé et Cacheté, daté par le soumissionnaire
08- La Durée de garante signé et Cacheté, daté pár le soumissionnaire
09- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décrit. Remplie, signé et Cacheté, daté par le soumissionnaire, accompagné d'une fiche technique de matériels .
3. L'OFFRE FINANCIERE :
·Lettre de soumission remplie, signé et Cacheté, daté par le soumissionnaire (remplir une lettre de soumission pour chaque lot)
-Le bordereau du prix unitaire rempli complètement en lettres et en chiffres et signé et Cacheté, par le soumissionnaire (remplir un bordereau du prix unitaire pour chaque lot selon le formulaire)
-Le détail quantitatif et estimatif rempli complètement Dans son montant et le total en lettres et en chiffres, et signé et Cacheté, par le soumissionnaire (remplir un détail quantitatif et estimatif pour chaque lot selon le formulaire).
Dépôt des ofres : les offres sont Adressé à Monsieur le PIAPC d'ain kercha bureau des Marché
Conformément au article 6? du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public . Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention.
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL Nº ... 001./ C.A.K/ 2025 titre de l'opération ... " ........ Indiquer le titre de l'opération ...... à Monsieur le PIAPC de la commune d'Ain Kercha Bureau de Marché
Durée de préparation des l'ofres: La durée de préparation des offres est fixé a quinze (15) jours à partir de la date de la première parution du présent avis aux quotidiens nationaux ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
·La date de dépôt des offres est prévue le dernier jour de préparation des offres, a partir de huit heure (08:00) du Matin jusqu'à onze heure (11.00) du matin au Bureau
de Marché a la commune de Ain Karcha, les plis déposée au niveau de service contractant après la fin de délai de préparation des offres serrant rejetée .
· Le service contractant peut prolonger les délais de préparation des offres si les circonstances l'exigent, et dans ce cas il informe les candidats par tous les moyens. Durée de validité des offres : la durée de validité des offre et : la durée de préparation des offres augmentée de trois (3) mois sépare la date de dépôt des offres. Ouverture des plis : la date et l'heure d'ouverture des plis et est prévue le dernier jour de préparation des offres au niveau de siège de la commune de Ain Karcha, à partir de 11.00 Heure, et les entreprises sont invitées à assister à la séance d'ouverture des plis, .
NB: La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant a onze heure (11:00) du matin
An-Nasr 5-3-2025
Anep-2525001784