Acquisition de matériel de travaux publics pour la lutte contre les inondations

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE'REEIZANE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATIONET SUIVI.DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DESMARCHES:PUPLIOS NIFL 098448015000823
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALES Nº : 03/DAL/2025
Conformément aux dispositions des articles 36,37,38 et 39 de la loi nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 39,40,42,43 et 44 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La direction de l'administration locale de la Wilaya de Relizane, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
L'ACQUISITION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS POUR LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
- Les sociétés intéressés et éligibles dans ce domaine et qui disposent des capacités minimales mentionnées à l'article 03 du cahier des charges de cette avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, à savoir :
1) Capacités professionnelles :
- Registre de commerce (Fabricant, Importateur, Concessionnaire agréé, Distributeur) portant un code d'activité en adéquation avec l'objet du cahier des charges.
2 Capacités financières :
- Avoir une moyenne du chiffre d'affaire des 03 dernières années ( 2021-2022-2023) supérieur ou égale à 50.000.000,00 DA , certifié par les organismes compétents (services fiscaux et comptable agrée ).
3 Capacités techniques :
- Les entreprises ayant réalisé au moins un (01) projet de même nature que l'objet du cahier des charges, attesté par un certificat de bonne exécution (signé, tamponné et daté par l'opérateur public).
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public :
01 Dossier de candidature doit contenir :
· La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire
· La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
· Copie du Registre de commerce porté le code électronique+ agrément
- Copie de Numéro d'identification fiscal (NIF) ;
- Copie de Numéro d'Identification Bancaire (RIB);
· Copie obligatoire du casier judiciaire (pour la personne physique ou du gérant ou le directeur lorsqu'il s'agit d'une société) datant moins de 03 trois mois s'il ne porte pas la mention "néant".
- Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2023 délivrée par l'antenne locale du centre national du registre de commerce (pour les SARL, EURL, SNC, SCS, SPA) ;
- Attestations de mise à jour : CASNOS en cours de validité ;
· Attestation de Mise à jours envers CNAS (copie en cours de validité) ;
- Délégation de pouvoirs à la personne désignée pour la signature au nom de l'entreprise
- Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC);
· Copie de l'Extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier moins de 03 mois visé par les services des impôts compétant.
- Tout document permet l'évaluation du soumissionnaire mentionner dans l'article 03 de cahier des charges.
- Fiche technique précise les caractéristiques et le type du camion hydrocureur ( prospect- catalogue-photos ) .
NB / Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis.
02 Offre Technique doit contenir :
- Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée ;.
· Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention «lu et accepté».
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document (engagement sur le délai de livraison / engagement sur la durée de garantie / documents prouvant l'existence des installations et des ateliers de service après-vente
03 Offre financière doit contenir :
- La lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée ;
· Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, signé, daté et cacheté ;
· Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, signé, daté et cacheté .
Les dossiers de candidatures, l'offres Techniques et l'offres financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », . offre technique » ou « offre financière ».
- Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, comportant la mention suivante :
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE RELIZANE AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº /D.A.L /2025
L'ACQUISITION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS POUR LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant. (100) jours à compter de la première parution pour la Validation des offres.
- la durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00, sì ce jour coïncide avec un jour de férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres au niveau de la salle de réunion de la direction de l'administration locale (siège de la Wilaya de Relizane) à 14H00.
LE DIRECTEUR
ANEP Nº 2531003405
04-03-2025 - Bola
Mardi 04 Mars 2025