Acquisition de matériel médical divers

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº /2025

L'Etablissement Public Hospitalier de Theniet el had wilaya de Tissemsilt lance un appel d'offre ouvert avec
exigence de capacité minimale Pour

«L'Acquisition de matériel médical divers:

Lot n 01: acquisition du matériel médical pour service Maternité

Lot n 02 :. acquisition du matériel médical pour service médecin interne

Lot n 03 :. acquisition du matériel médical pour service laboratoire
Lot n 04: acquisition du matériel médical commun pour divers services
Les Conditions de participation à l'appel d'offres avec exigence de capacité
minimale :

· Peuvent participer à l'appel d'offres faisant l'objet du cahier des charges, les soumissionnaires satisfait aux
conditions d'éligibilité suivantes :

· Agrément du ministère de la santé ou Ministère de l'Industrie et de la Production Pharmaceutique.

-03 attestation de bonne exécution de la même nature des projets d'un montant supérieur ou égale à
2.000.000.00 DA .

· Les capacités financières de l'entreprise seront appréciées selon le moyen du chiffre d'affaire du bilan
comptable des trois derniers exercices (2022.2023.2024) (un montant supérieur ou égale à 6.000.0000.00 DA
Visé par les services des impôts .

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre, peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des
marchés . Contre le versement de la somme e 5.000.00 DA (Cinq mille dinars) au trésorier entre commune .Non
remboursables .

\- Les offres doivent être accompagnées par les pièces administratives légales et valides à la date d'ouverture des
offres .Les offres doivent être présentées sous enveloppe scellée ne comporte que la mention suivantes :

\- Avis D'appel d'offres ouvert n
/2025
\- Objet: l'Acquisition de matériel médical divers avec exigence de capacité minimale.

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

L'enveloppe principal comporte trois enveloppes (enveloppe n 01 : dossier candidature, enveloppe n 02 : l'offre
technique , enveloppe n 03 : offre financière) comme suit :

01- Dossier de Candidature (enveloppe01) : contient :

\- Une déclaration de candidature rempli ; daté. singée et paraphé par le soumissionnaire

\- Une déclaration de probité rempli ; daté. singée et paraphé par le soumissionnaire

\- Les statuts pour les sociétés

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Registre de commerce électronique dans le domaine demandé.

\- Numéro d'identification fiscale .

\- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement ( avec Respect d'engagement) .

\- Casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention néant.

· Les obligations parafiscales ( CASNOS - CNAS )

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants

A/ Capacités professionnelles : agrément et certificat de qualité, le cas échéant. (En cours de validité).

B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

## 02- L'offre Technique (enveloppe 02) : contient

· une déclaration à souscrire ; rempli ; daté. singée et paraphé par le soumissionnaire

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre
2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public;

· le cahier des charges partie technique remplis , daté , signé et visé portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté ».

## 03- L'offre financière (enveloppe 03) :

Composée de :

· La lettre de Soumission Daté, rempli, signé et annoté par le soumissionnaire

· Le bordereau des prix unitaires; rempli ; daté. singée et paraphé par le soumissionnaire en lettres et en
chiffres.

· Le devis quantitatif et estimatif de l'offre; rempli ; daté. singée et paraphé par le soumissionnaire.

Les soumissionnaires déposeront les offres au niveau de l'Etablissement Public Hospitalier de Theniet El Had bureau des
marchés . La date de dépôt des offres est fixée le (10 ème) dixième jour à partir de la première parution du présent avis à
de 08 :00h de matin jusqu'a 13 :30 heures âpres midi Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée
de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Toutefois, le service contractant a toute l'attitude pour
proroger le délai de dépôt des offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours augmenté
de la durée de préparation des offres , a compter de la séance d'ouverture des plis

L'ouverture des offres techniques et financières se fait en séance publique le dernier jour de dépôt des offres à treize
heures trente minute (13 :30) au siège de l'Etablissement public hospitalier de Theniet El Had Les soumissionnaires sont
invités à y assister.

e-Bourse 28/07/2025