Acquisition de matériel médical, moyens médicaux, accessoires médicaux et chirurgicaux, ainsi que mobiliers médicaux

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Santé Établissement Public Hospitalier Bouguera Boularas - Tébessa Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minima Nº 04/2025

L'Établissement Public Hospitalier Bouguera Boularas - Tébessa lance un appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minima, conformément aux articles 36, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05 août
2023 fixant les règles générales applicables aux marchés publics, ainsi qu'aux articles 42 et 44 du décret
présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

Cet appel concerne l'acquisition de matériel médical, moyens médicaux, accessoires médicaux et
chirurgicaux, ainsi que mobiliers médicaux, pour l'exercice budgétaire 2025, répartis en lots comme suit :

Lot nº01 : Matériel medical pour le Service de Chirurgie

Lot nº02 : Matériel médical pour le Service de Radiologie

Lot nº03 : Matériel médical pour le Service de Pneumologie

Lot nº04 : Matériel médical pour les Services hospitaliers

Lot nº05 : Moyens médicaux pour les Services hospitaliers

Lot nº06 : Moyens médicaux pour Laboratoire

Lot nº07 : Accessoires chirurgicaux pour le Service de Chirurgie

Lot nº08 : Accessoires médicaux pour le Service de Rééducation fonctionnelle

Lot nº09 : Accessoires médicaux pour les Services hospitaliers

Lot nº10 : Mobiliers médicaux

Le cahier des charges peut être retiré par le candidat, l'offrant, leurs représentants dûment mandatés, ou
par le mandataire d'un groupement temporaire d'entreprises. Conformément aux articles 62 et 67 du
décret susmentionné, les offres doivent être présentées dans une enveloppe extérieure cachetée,
anonyme, sans signature ni cachet, portant obligatoirement la mention :

« Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minima nº ... /2025 relatif à l'acquisition de
matériel médical, moyens médicaux, accessoires médicaux et chirurgicaux, ainsi que mobiliers médicaux
pour l'exercice budgétaire 2025 »

Adresse : À Monsieur le Directeur de l'Établissement Public Hospitalier Bouguera Boularas - Tébessa,
siège administratif, bekaria.

\*À n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture et d'Évaluation des Offres\*

Cette enveloppe doit contenir trois (03) enveloppes intérieures distinctes et cachetées :

1ère enveloppe : Dossier de candidature comprenant :

\- Déclaration de candidature

· Déclaration d'intégrité

· Statuts de la société

· Agrément du Ministère de l'Industrie Pharmaceutique (fabricants, importateurs, distributeurs de
matériel médical et accessoires) - document obligatoire

· Copie du registre du commerce électronique relatif à l'activité de production, importation ou distribution
de matériel médical et accessoires

\- Certificat de conformité des produits (document obligatoire)

2ème enveloppe : Offre technique comprenant la déclaration de souscription et le cahier des charges
technique signé

3ème enveloppe : Offre financière comprenant la lettre d'engagement, le bordereau des prix unitaires et le
détail quantitatif estimatif

Remarques :

· Se référer à la liste détaillée des documents (Cahier des charges, article 10 - pages 52-53).

\- Conformément aux articles 67 et 69 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, après acceptation
de l'offre, le soumissionnaire retenu doit fournir les documents requis dans un délai maximum de 10 jours
à compter de la'notification et, en tout état de cause, avant la publication de l'attribution provisoire du
marché.

\- Le soumissionnaire retenu est celui qui présente l'offre financière la plus basse parmi les offres
techniquement recevables. En cas d'égalité, la meilleure note technique est privilégiée.

· Les soumissionnaires peuvent participer à un ou plusieurs lots. Chaque lot sera évalué séparément.

· Dépôt des offres : au Bureau des Marchés de l'EPH Bouguera Boularas - Tébessa, de 08h00 à 11h00.

· Délai de préparation des offres : quinze (15) jours à compter de la première publication de l'avis dans la
presse nationale et le B.O.M.O.P.

· La date limite de dépôt correspond à la date et heure de l'ouverture des plis. Si elle coïncide avec un jour
férié, elle sera reportée au jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance publique d'ouverture des plis qui se tiendra au
siège de l'établissement, le dernier jour du délai, à 12h00.

\- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + délai de
préparation, à compter de la séance d'ouverture des plis.

Le Directeur



ANEP
2523 006 040