Acquisition de matériel pour parc communal

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE ANNABA
COMMUNE DE ANNABA
SECRITARIAT GENERAL
SERVICE DES MARCHES ET COMMANDES PUBLICS
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE NIF 098423015167130

# ·Avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº22/2025

Le Président de La commune d'Annaba agissant en qualité de représentant du service contractant.
Lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet :
Acquisition Matériel pour parc communal

Lot 01: Acquisition un chargeur

Lot 02: Acquisition 02 Camions à benne basculante

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales, peuvent retirer le cahier des charges au prés du service des marchés et commandes publics
; au niveau de la cour de la révolution commune de Annaba contre le paiement de la somme de 5
000.00 DA, payable auprès de Monsieur le trésorier communal des communes de Annaba

Conditions de qualification :

Seuls les constructeurs, Les concessionnaire agréent, Les distributeurs et les Propriétaires des registres
commerciaux pour les revendeurs de véhicules neufs qualifiées et possèdent les capacités financières,
techniques, organisationnelles et juridiques conformes à la législation algérienne et qui répondent aux
exigences du présent cahier des charges (telles qu'un registre du commerce et une accréditation légale
délivrés par les autorités compétentes).

Remarque:

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs.

Les soumissionnaires peuvent obtenir un seul ou plusieurs lots.

L'analyse des offres se fera lot par lot en commençant par le ler lot (ordre chronologique)

\- Les offres qui ne sont pas de produits locaux ne sont pas acceptées

1- Dossier de Candidature:

1\. Déclaration de candidature selon le model du cahier de charge, renseignées, signée, datée et visée.

2\. Déclaration de probité selon le model du cahier de charge, renseignées, signée, datée et visée.

3\. Copie du statut juridique pour les sociétés.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. Chaque document permet de présenter les capacités des candidats ou des contractants.

6\. Copté de relevé d'identité bancaire (RIB).

7\. Un copie de l'avis de notification de NIS.

8\. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés.

9\. Copie de registre de commerce électronique inclue l'activité de cahier des charges

10\. les attestations de la mise à jour (CASNOS; CNAS) en cours de validité.

11\. Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)

12\. Copie de l'extrait de rôle moins de 03 mois en cours de validité apuré ou accompagner d'un
échéancier pour le paiement délivré par l'inspection des impôts.

13\. Fiche Technique Détaillée du Matériel
Capacités professionnel

14\. agrément ou l'équivalent conformément au décret présidentiel n° 22/383 du 17/11/2022, qui fixe
les conditions et modalités d'exercice des agents des véhicules neuf et engins roulants.

Capacités financières

15\. Les bilans financiers des trois dernières années légalisées par la direction des impôts (2022 2023
2024\)

2-L'offre technique

1\. Déclaration à souscrire selon le model du cahier de charge, renseignées, signée, datée et visée.

2\. Mémoire technique justificatif.

3\. Cahiers des prescriptions aux soumissionnaires renseignés, signée et datée

4\. Cahiers des clauses administratives générales doit être signée, datée et paraphé et portant à la
dernier page la mention manuscrite «Lu et accepté».

5\. Fiche technique détaillée du matériel.

3- L'offre financière

1\. la lettre de soumission; renseignées, signée, datée et visée.

2\. le bordereau des prix unitaires; renseignées, signée, datée et visée.

3\. le devis quantitatif et estimatif; renseignées, signée, datée et visée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention << dossier de candidature >>, << offre technique >>> ou << offre financière »;
selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A monsieur le président de l'assemblé populaire communal de la commune de Annaba
À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº22/2025
Acquisition Matériel pour parc communal

Lot ............

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à partir de la date de la première publication
dans la presse nationale ou le BOMOP.

Dans le cas au le dernier délai de la préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légale la durée de la préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le service contractant peut prolonger le délai de dépôt des 'offres avec une publication sur les mêmes
sites de publication que la première annonce.

Le dépôt des offres sera le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00, et ce au siège
APC Annaba, cour de la révolution, 2the étage, service des marchées et commandes publics.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90+ le délai de préparation des offres
Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires désirant assister à la séance plénière de
l'ouverture des plis qui se tiendra le même jour du dépôt des offres à 14h15.

Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges doivent
introduire une requête auprès de Monsieur le présidant de l'assemblé populaire communal.

Le Président de l'APC d'Annaba d'Annaba