Acquisition de matériel pour parc communal

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Wilaya : d'Ain Temouchent
Daïra : El Malah
Commune : Terga
NIE : 096246089027613

Avis d'appel d'offre national ouvert
Avec exigence de capacités minimale
N°03/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune Terga lance un avis
d'appel d'offre national ouvert Avec exigence de capacités minimale pour le projet :

ACQUISITION DU MATÉRIEL POUR PARC COMMUNAL :
Lot nº 03 : Acquisition d'un camion citerne (2 eme tentative)
Lot nº 04 : Acquisition d'un camion benne tasseuse 8M3 (2 eme tentative)

Les entreprises et les fournisseurs qualifiés intéressés par le présent avis peuvent retirer les
cahiers des charges auprès de la commune De Terga contre paiement de 10.000,00 DA de droit de
reproduction au niveau du trésorier intercommunal El Malah.

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires conformément au décret
présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 notamment l'article 67.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière.

Le dossier de candidature , l'offre technique et i' offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées , indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature » , « offre
technique » ou « offre financière » selon le cas . ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe anonyme , comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission
d'ouverture et d'évaluation des offres - avis de d'appel d'offre nº ....... l'objet de l'avis
d'appel d'offre » suite à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015

# 1/Dossier de la candidature :

1 Déclaration de candidature conforme au modèle annexé au présent cahier des charges
renseignée daté, cacheté et signée.

2 Déclaration de probité conforme au modèle annexé au présent cahier des charges dument
renseignée daté, cacheté et signée.

3 Registre de commerce électronique dans le domaine de la soumission.

4 Le statut de l'entreprise avec le pouvoir du gérant habilité à signer le marché.

5 Attestation de solvabilité délivrée par la banque domiciliataire du soumissionnaire.

6 Bilan comptable des trois dernières années visées par les services des impôts (2022-2023-2024).

7 Prospectus avec caractéristiques techniques des équipements proposés.

8 Références professionnelles justifiées par des attestations délivrées par des maitres
d'ouvrage publics.

# 2/L'offre technique contiendra:

1 Déclaration à Souscrire du présent cahier des charges dûment renseignée datée, cachetée
et signée.

2 Le cahier des charges dûment renseignée datée, cachetée et signée, portant à la dernière
page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3 La mémoire technique justificatif dûment renseignée datée, cachetée et signée.

4 Le délai de livraison dûment renseignée datée, cachetée et signée.

5 Le délai de garantie technique dûment renseignée datée, cachetée et signée.

6 Le délai du service après-vente dûment renseignée datée, cachetée et signée.

7 Le planning de livraison dûment renseignée datée, cachetée et signée.

8 Fiche technique.

## 3/L'offre Financière

1 La lettre de soumission du présent cahier des charges dûment renseignée datée, cachetée
et signée.

2 Le bordereau des prix unitaires dûment renseignée datée, cachetée et signée.

3 Le détail quantitatif et estimatif dûment renseignée datée, cachetée et signée.

-Les offres doivent être adressées à Monsieur le président de l'assemblée populaire et
communale de Terga.

Le délai du dépôt des offres est fixé à 15 jours à partir de la 1ère parution dans les journaux ou
le BOMOP du 08:00 à 13:45 H.

La séance d'ouverture des plis se tiendra le même jour à 14 heures, au niveau du siège APC
De Terga

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 105 jours à
compter de la date limite de dépôt des offres.

Le Président de l'Assemblée
Populaire Communale



01 - 10 -2025

Jeunesse d'Algérie