Acquisition de matériel roulant

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Wilaya d'Alger
Circonscription Administrative de Bouzaréah
Commune d'EL BIAR
Nº: 07/BM/2026

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/2026
NIF : 41000200001608501009

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'El Biar, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour :

Acquisition du matériel roulant au profit de la commune d'El BIAR :

\- Acquisition de trois (03) mini bus (23+01) places.

\- Acquisition fourgon transport de marchandise.

IL s'agit d'un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales destiné aux entreprises ayant :
-Un Registre de commerce.

· un chiffre d'affaire minimum moyen des trois dernières années (2022, 2023,2024] ≥ 20.000.000,00 DA

\- Fabricants de matériel roulant, justifiants leurs activités par l'attestation de fabricant en cours de validité, délivrée par la chambre
de commerce et du l'industrie ;

-Concessionnaires, justifiants leurs activités per un agrément en cours de validité, délivré par le ministère de l'industrie ;

-Distributeurs de matériel roulant, possédant un contrat,le liant aux concessionnaires ou fabricants en cours de validité.

Les entreprises intéressées par le présent avis d'Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, doivent retirer les
cahiers des charges auprès du « Bureau des marches de la Commune » , annexe commune d'El-Biar, Nº 10 Haddad Amer, cx RN Nº 36 El Biar
-El Biar-, Alger, contre le paiement de la somme de cinq milles dinars (5 000,00 DAA) non remboursable qui représentent les frais de la
reproduction, auprès du Trésorier communal d'El-Biar dont le siège sis d : 03 Rue des écoles El Biar.

Les Offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires (Photocopies lisibles) en cours de validité
suivantes :

# 1-Le dossier de candidature:

1\) une déclaration de candidature dûment renseignée, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire selon le model joint.

2\) une déclaration de probité dûment renseignée, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire selon le model joint;

3\) le statut pour les sociétés [SARL, EURL, SPA, SNC);

4\) les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5\) Le numéro d'identification fiscale (NIF) pour les soumissionnaires ;

6\) L'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire ;

7\) Les attestations fiscales et d'organisme de sécurité [CASNOS, extrait de role apure dans le cas échéant un calendrier ave
échéancier) en cours de validité;

8\) Attestation des comptes sociaux pour ( EURI,SARL,SPA,SNC etc ....... );

9\) Copie de registre de commerce ;

10\) Agrément en cours de validité délivré par les services du ministre chargé de l'industrie et des mines ;

11\) Pour les distributeurs agrées, une copie du contrat liant le distributeur agrée et le concessionnaire selon le cas ;

12)Les spécifications techniques des lots ;

13)Un engagement signé par le représentant légal du soumissionnaire lié à la durée de garantie du matériel avec détails de sa mise
en marche ,le service après-vente et la disponibilité des pièces de rechanges ;

14\) Bilans financiers des trois dernières années 2022,2023,2024, visés par les services des impôts ;

15\) Attestation de solvabilité bancaire ou un document équivalant, le cas échéant ;

# I-L'offre technique qui contient :

\- Une déclaration à souscrire dûment renseignée, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire selon le model joint ;

· Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » avec toute les pages paraphés.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif sous peine de rejet;

\- Certificat d'origine algérienne du matériel roulant proposé délivré par la chambre de commerce et de l'industrie ;le cas échéant ;

\- Copie du certificat d'homologation (barré rouge) ,du matériel roulant,délivré par les services des mines ;

\- La(s) fiche (s) technique (s)du matériel (l'ensemble :porteur+équipement et ses accessoires)selon le cas, proposée par le
soumissionnaire en langue de rédaction et joindre la traduction des fiches techniques en langue arabe ou français, le cas échent ;

\- Lettre d'engagement relative au délai de garantie ;

\- Lettre d'engagement relative au délai de livraison ;

\- Lettre d'engagement relative au délai de service après vente et disponibilité de pièces de rechange;

III- L'offre financière qui contient :

· La lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire selon le model joint ;

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée, datée et cachetée ;

\* Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûmentremplie, signée, datée et cachetée ;

Les ofres doivent être accompagnées per le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière selon l'article 10 du cahier des charges.
L'offre doit être déposé sous triple pli fermés, sous forme de pli de candidature, pli technique et pli financière séparés à l'intérieur de la même
offre, l'enveloppe extérieure doit être anonyme portant la mention suivante :

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/2026

Acquisition du matériel roulant au profit de la commune d'El BIAR :

\- Acquisition de trois (03) mini bus (23+01) places.

\- Acquisition fourgon transport de marchandise.

· La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) Jours à partir de la première publication du présent avis d'appel d'offres national dans
le BOMOP ou les Quotidiens Nationaux et de presse électronique.

· La durée de validité des offres est pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à
compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

. Les offres doivent être déposées au « Bureau des marches de la Commune D , Anexo Commune D'EL BIAR, Nº 10 Haddad Amer, ex RN
Nº 36 El Biar -El Biar-, Alger à la date qui correspond au demiea jour de la durée de préparation des offres de (08 h 30 ) à (13h00). Si ce jour
coincide avec un jour ferie ou un jour de repas legal, la durée de préparation des ofies est prorogee jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis de candidature, techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à
(13h :00) à L'Ammexe Nº 10 Haddad Amer, ex RN Nº 36 El Biar (Salle des réunions), les soumissionnaires sont invités à assister à la séance.

e-Bourse le 12/02/2026