Acquisition de matériels

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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES

Nº45/DAL/2024
NIF :0963.1301.91.15.239

La Direction de l'administration locale de la wilaya de Tlemcen, lance un Appel d'offres
National ouverte Avec exigence de capacité minimales conformément aux dispositions des articles 39,40,
42 et 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marché publics
et des délégations de services publics, pour la réalisation de projet suivant : L'acquisition de matériels
au profit de la wilaya de Tlemcen pour les lots :

LOT Nº 01 : FOURNITURE DES PHOTOCOPIEURS.

LOT Nº 02 : ACQUISITION ET POSE DES GROUPES ELECTROGENES.

LOT Nº 03 : FOURNITURE DES INSTINCTEURS.

Les sociétés qualifiées, intéressées par le présent appel d'offres sont invitées à retirer les
cahiers des charges auprès de la direction de l'administration locale de la wilaya de Tlemcen (Secrétariat
de la direction). Sise Bd pasteur Tlemcen, contre un paiement de 3.000 DA frais d'impression.

Les offres doivent être déposées auprès de la (DAL) Direction de l'Administration Locale de la
Wilaya de Tlemcen (Secrétariat de la direction).

Les offres doivent être présentées de la manière suivante :

1- : ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES

En application des dispositions des articles 43,44 et 52 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les
capacités répondent aux critères sous cités.

· Les domaines de la même nature de projet - équipement mobilier-(Fabriquant, importateur
ou grossiste).

· ayant un registre du commerce portant le code en relation avec le lot soumissionné

· Capacité financière : ayant un minimum de chiffre d'affaire de la moyenne des trois années (2021-
2022-2023) 3.000.000,00 DA pour le lot nº01 et 02 et 1.500.000,00 DA pour le lot nº 03

· Les projets de même nature de fourniture des équipements réalisés avec les justificatifs par
attestation délivrée par les services contractants.

I- DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT CONTENIR :

1\. La déclaration de candidature (renseignée, datée et signée) ;

2\. La déclaration de probité (renseignée, datée et signée) ;

3\. Les références professionnelles (attestation de bonne exécution des projets réalisés, délivrées
par maîtres d'ouvrages publics) datées et référenciées ;

4\. Les bilans des trois dernières années 2021,2022 et 2023 (certifié par un commissaire aux
comptes) ;

5\. Les statuts de la société s'agissant d'une personne morale ;

6\. La Liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le présent projet avec
justification de leur déclaration à la CNAS visées ;

7\. La liste des moyens matériels (justifiés par des cartes grises ou contrat de location ou factures
d'achat au nom de l'entreprise) ;

8\. Les pouvoirs du signataire avec les preuves juridiques l'habilitant à présenter une offre et à
exécuter le marché, au nom de l'entreprise ou de la société.

9\. L'extrait de rôle apuré ou échéancier (copie conforme) ;

10\. Le registre de commerce (copie conforme) ;

11\. les attestations de mise à jour en cours de validité (CNAS, CASNOS) (copies conforme) ;

12\. la carte d'identification fiscale (NIF) (copies conforme) ;

13\. le casier judiciaire (original) du soumissionnaire, s'il s'agit d'une personne physique, du gérant
ou du directeur général de l'entreprise s'agissant d'une personne morale ;

14\. L'attestation justifiant le dépôt légal des comptes sociaux de l'année N-1, pour les sociétés
dotées d'une personnalité morale (copies conforme).

15\. la domiciliation bancaire.

16\. Attestation que l'entreprise ne figure pas sur le ficher national des fraudeurs.

N.B : le non dépôt de la mémoire technique justificatif (remplie, signé, datée et cachetée) entraine
automatiquement le rejet de l'offre.

OFFRE financière :

› Lettre de Soumission dûment Remplie, Signée et cachetée

\> Le Bordereau des prix unitaires dûment Rempli, Signé et cachetée

\>
Le détail quantitatif et estimatif dûment Rempli, Signé et cachetée

Les trois (03) Enveloppent des offres (candidature, technique et financière), devront êtres
transmises sous une quatrième enveloppe anonyme qui ne devra comporter que la mention suivante :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE
WILAYA DE TLEMCEN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTE AVEC EXIGENCE
DE CAPACITE MINIMALES
Nº 45 /DAL/2024

L'acquisition de matériels au profit de la wilaya de Tlemcen pour les lots :

LOT N° 01 : FOURNITURE DES PHOTOCOPIEURS.

LOT Nº 02 : ACQUISITION ET POSE DES GROUPES ELECTROGENES.

LOT Nº 03 : FOURNITURE DES INSTINCTEURS.

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR

La date de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première parution du
présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux à 12h.
Les offres déposées après le délai précisé seront rejetées.

Les offres resteront valides pendant la durée de préparation des offres augmenter de (90)
jours et ce à compter de la date de dépôt des offres

Les Soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis, prévue le jour de
l'expiration du délai dés dépôt des offres, à quatorze heures (14h), au Siège de la Wilaya -Direction
de l'Administration Locale Salle des Réunions.

ANEP Nº2531000421