Acquisition de matériels d'intervention au profit des Unités Opérationnelles de l'Algérienne des Eaux (ADE)

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE CHLEF
N.I.F : 099002019057818

Deuxième Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N=º
\- après d'infructuosité -

/2025

Intitulé de l'opération: Le Parachèvement De Transfert de Gestion de l'AEP Des Communes
Vers l'Algérienne Des Eaux.
+

Projet : Acquisition de matériels d'intervention, au profit des Unités Opérationnelles de
l'Algérienne des caux - ADE - en Cinq (05) lots distincts :

Le wali de la wilaya de Chief, lance un Deuxième avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacité minimale pour acquisition de matériels d'intervention des lots suivant :
\- LOT Nº02 : Acquisition des Véhicules Utilitaires, au profit des Unités Opérationnelles de
L'ALGERIENNE des Eaux ( ADE),

\- LOT Nº03 : Acquisition de vingt-six (26) Motocycles au profit des Unités Opérationnelles de
L'ALGERIENNE des Eaux ( ADE).

\- LOT Nº05 : Acquisition de trois (03) camions double cabine au profit des Unités Opérationnelles
de L'ALGERIENNE des Eaux ( ADE).

Observation :

\- Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots avec des moyens
distincts mais ne peuvent être attribué que deux (02) lots au maximum selon l'ordre des lots (02-
03-05)

· L'évaluation sera faite lot par lot en respectant l'ordre de numérotation.

Les soumissionnaires interesses par le présent avis d'appel d'offre et qui remplissent les
conditions ci-dessous :

ELIGIBILITE DES CONDIDATS

Il s'agit d'un :
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales , s'adresse aux fabricants,
concessionnaires, distributeurs , revendeurs , ou groupement d'entreprises dument autorisés pour la vente
de ce Matériel d'intervention, justifiants de capacité financière, technique et règlementaire pour
l'exécution du marché, justifianta :

A- Capacités professionnelles :

Constructeur concédant : justifié par registre de commerce et une concession afin de commercialiser ses
produits à partir du pays de production d'origine.

· Le Concessionnaire : justifié par registre de commerce et un contrat de concession liant le
concessionnaire au constructeur concédant.

\- Agent agréé : justifié par registre de commerce et un contrat liant l'agent agréé au concessionnaire.

## B. Capacités financières :

Lots N="02-03-05:

· Le chiffre d'affaire égal ou plus de Trente Millions (CA ≥ 30 000 000,00 DA) : Moyens
financiers justifies par les bilan des Trois meilleures bilans d'exercice sur les Cinq dernières
(2019, 2020, 2021,2022 et 2023), portant l'accusé de réception des services des impôts et

visées par un commissaire aux compte où comptable agrée pour les personnes morales où C20

N.B : - Si l'une des conditions minimales d'éligibilités n'est pas respectée l'offre sera rejetée
systématiquement lors de l'évaluation des plis.

AU TITRE DU DOSSIER DE CANDIDATURE

· La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, datée, signée.

· La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée.

\- La copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L., S.A.R.L, S.N.C
ou SPA).

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants :

\- Protocole d'accord en cas de groupement d'entreprises (doit être notariée pour l'attribution du
Marché).
.

A. Capacités professionnelles :

\- Constructeur concédant : justifié par registre de commerce et une concession afin de
commercialiser ses produits à partir du pays de production d'origine.

\- Le Concessionnaire : justifié par registre de commerce et un contrat de concession liant le
concessionnaire au constructeur concédant.

\- Arent agréé : justifié par registre de commerce et un contrat liant l'agent agréé au
concessionnaire.

B. Capacités financières :

Lots N º02-03-05:

· Le chiffre d'affaire égal ou plus de Trente Millions (CA ≥30 000 000,00 DA) : Moyens
financiers justifiés par les bilan des Trois meilleures bilans d'exercice sur les Cinq dernières (2019,
2020, 2021,2022 et 2023), portant l'accusé de réception des services des impôts et visées par un
commissaire aux compte où comptable agrée pour les personnes morales où C20 .

N.B : - Si l'une des conditions minimales d'éligibilités n'est pas respectée l'offre sera rejetée
systématiquement lors de l'évaluation des plis.

\- Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix
(10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause avant la publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché (Article nº 69 du D.P 15/247).

\- L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite inserées dans une lère enveloppe
cachetée sur laquelle seront portées les mentions ci-après :

Deuxième Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales Ni
/2025.

" Dossier de candidature ".
Dénomination du soumissionnaire.

Intitulé de l'Operation: Le Parachèvement De Transfert de Gestion de l'AEP Des Communes
Vers l'Algérienne Des Eaux.

Projet : Acquisition de matériels d'intervention, au profit des Unités Opérationnelles de
Lot N="
l'Algérienne des eaux- ADE- en Cinq (05) lots distincts :

.

### AU TITRE DE L'OFFRE TECHNIQUE :

\- La déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée et signée.

\- un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de
l'article78 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public.

\- Les spécifications techniques des équipements appuyées par des prospectus et tous autres
documents justifiants l'origine du produit et sa conformité avec les normes de qualité s'il y a lieu;

\- Attestation de garantie ;

· Attestation justifié le délai de livraisons ;

\- La liste de magasins de pièce de rechange au niveau national. justifiées par un procès-verbal
attribué par un huissier de justice ou un acte de propriété notarié ou un acte de location notarié.

· Liste des ateliers de réparation et maintenance au niveau national, justifiées par un procès-verbal
délivré par un huissier de justice ou un acte de propriété notarié ou un acte de location notarié.

Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 2ème enveloppe,
cachetée sur laquelle seront portées les mentions, ci-après :

Deuxième Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales Ne
/2025.

" Offre technique ".
Dénomination du soumissionnaire.

Intitulé de l'Operation: Le Parachèvement De Transfert de Gestion de l'AEP Des Communes
Vers l'Algérienne Des Eaux.

Projet : Acquisition de matériels d'intervention, au profit des Unités Opérationnelles de
Lot N=º
l'Algérienne des eaux- ADE- en Cinq (05) lots distincts :

AU TITRE DE L'OFFRE FINANCIERE:

\- 01 - La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,

\- 02 - Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé,

\- 03 - Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), date et signé.

\- L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 3ème
enveloppe, cachetée sur laquelle seront portées les mentions, ci-après :

Deuxième Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales nº .. / 2025
" Offre financière "
Dénomination du soumissionnaire.

Intitulé de l'Operation: Le Parachèvement De Transfert de Gestion de l'AEP Des Communes Vers
l'Algérienne Des Eaux.

Projet : Acquisition de matériels d'intervention, au profit des Unités Opérationnelles de
l'Algérienne des eaux- ADE- en Cinq (05) lots distincts :

Lot N=º

Durée de préparation des offres

La durée de préparation des offres est de vingt et un (21 jours) à compter de la date de la 1ere
publication de l'appel d'offre, si ce dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal,
la durée de préparation et dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à même
heure.

Lieu de dépôt des offres
Siège de la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Chlef
Nouvelle administrative, hai el zaitoune - W.Chlef -
Tél : 044 35 27 56 ; Fax : 044 35 27 65 ;
Email : dhwchlef_dz@yahoo.fr

Date et heure de dépôt des offres

\- La date et heure de dépôt des offres sera le dernier jour de préparation des offres à Quatorze
heures (14 h 00).

Date et heure d'ouverture des offres

· La date et heure d'ouverture des offres sera le dernier jour de préparation des offres à Quatorze
heures (14 h 00).

\- Validité des offres :

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de
préparation des offres augmentée de trois (03) mois conformément aux dispositions de l'article 98 du
décret Présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

\- Forme et présentation de l'offre

. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »,
selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme (couleur
marron) , l'écriture sera en stylo et éviter l'autocollant.

« Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
Deuxième Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales Ne
/2025.

Intitulé de l'Opération: Le Parachèvement De Transfert de Gestion de l'AEP Des Communes
Vers l'Algérienne Des Eaux.

Projet : Acquisition de matériels d'intervention, au profit des Unités Opérationnelles de
l'Algérienne des eaux- ADE- en Cinq (05) lots distincts :
Lot N="02, Lot N="03, Lot N=º05
Siège de la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Chlef
Nouvelle administrative, hai el zaitoune - W.Chlef -
Tél : 044 35 27 56 ; Fax : 044 35 27 65 ;
Email : dhwchlef_dz@yahoo.fr

Les soumissionnaires sont invités à participer à la séance d'ouverture des plis.