Acquisition de matériels de travaux publics, collecte d'ordures ménagères et camions

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE NIF / 096225019288610

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 13 /2025
POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS DE TRAVAL X PUBLICS, COLLECTES D'ORDURES MENAGERES ET
CAMIONS EN LOTS SEPARES.

\- LOT Nº02 : CAMIONS BENNES TASSEUSES 10 Mª

\- LOT N'03 : CAMIONS NACELLES

La direction de l'administration locale de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offre
national avec exigence de capacités minimales pour l'acquisition de matériels de travaux publics, collectes
d'ordures ménagères et camions en lots séparés.

\- LOT Nº02 : CAMIONS BENNES TASSEUSES 10 M3

\- LOT Nº03 : CAMIONS NACELLES

Seuls les fabricants de l'équipement, ou revendeurs agrees ayant une moyenne de chiffres d'affaires
des trois dernières années (2022-2023-2024) égale ou supérieure à 100.000.000,00 DA peuvent participer
à cet avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales.

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges
gratuitement auprès de La Direction De L'Administration Locale De La Wilaya sis à la cité administrative
Daksi, (Secretariat Commission Bloc B / 1ere étage). Seul le gérant de l'établissement ou son représentant
peuvent retirer le cahier des charges à condition de présenter la copie du registre de commerce et d'être
muni du cachet.

Les offres doivent être présentées comme suit :

En application de l'article 67 et 68 du décret nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, Les offres doivent être présentées comme suit :

L'enveloppe extérieure doit comporter le terme «à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres >> avec le nom du projet le Nº .......... d'appel d'offres avec l'anonymat de son
expéditeur et contenir 03 autres enveloppes :

La première 1ere enveloppe ne porte que la mention « Dossier de candidature » et contiendra :

1- La déclaration de candidature remplie signé et paraphé.

2- La déclaration de probité remplie signé et paraphé.

3- le statut de l'entreprise pour les personnes morales.

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5- Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 pour les personnes morales.

6- Extrait de rôles apuré ou avec échéancier en cours de validité, portant la mention « non inscrit au
fichier fraudeur ».

7- Casier judiciaire de la personne engagent l'entreprise en cours de validité.

8- Attestations de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité.

9- Tous les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants.

10- Numéro d'identification fiscale (NIF).

11-Numéro d'identification Statistique (NIS).

12-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants.

13- Capacités professionnelles : Registre de commerce visé par le CNRC portant activité pour les
fabricants du matériels, et l'agrément pour les revendeurs ou distributeurs agréés.

14- Capacités financières : bilans financiers des 03 dernières années (2022-2023-2024) visées par un
commissaire aux comptes et les services fiscaux, les références bancaires (le RIB ou le certificat de
solvabilité) et le chiffre d'affaire moyen.

15- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (Les attestations
de bonne exécution valorisées délivrées par les services contractants).

La deuxième 2ème enveloppe ne porte que la mention « Offre technique» et contiendra :

1\. La déclaration à souscrire remplie signé et daté.

2\. Cahier des charges signés et paraphé et portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et accepté*

3\. Mémoire technique justificatif signé et daté.

4\. Délai de livraison du matériel.

5\. Engagement pour un délai de garantie, SAV et le délai de livraison signé et daté,

6\. Fiche technique du matériel ou produit proposé en langue arabe ou étrangère (Obligatoire).

La troisième 3ème enveloppe ne porte que la mention « Offre financière» et contiendra :

1\. La lettre de soumission remplie signé et daté,

2\. Le bordereau des prix unitaires rempli signé et daté.

3\. Le devis quantitatif et estimatif rempli signé et daté.

4\. Récapitulation générale remplie signé et daté.

Le délai de préparation des offres est fixé à huit (08) jours, a compté de la première parution de l'avis
d'appel d'offres sur le BOMOP ou les quotidiens nationaux et la presse electronique.

Les offres doivent être déposé (non envoyer par voie postale) le dernier jour de la préparation des
offres, à la direction de l'administration locale de la wilaya sis à la cité administrative Daksi, (Secrétariat
Commission Bloc B / 1ere étage) de 8h00 à 11h00. A l'Heure 11h00 débutera l'ouverture des plis (dossier
de candidature l'offre technique et l'offre financière) a la direction de l'administration locale de la wilaya
de Constantine. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à 90 jours à compter de la séance d'ouverture des plis.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis (dossier de candidature
l'offre technique et l'offre financière) qui se tiendra le même jour de dépôt des offres à 11h00.