Acquisition de matériels et équipements d'interventions pour les brigades mobiles (DRPI) de la Protection Civile

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WILAYA DE CONSTANTINE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
NIF / 0962 2501 928 86 10

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 15/2025 POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS D'INTERVENTIONS POUR LES BRIGADES MOBILES (DRPI) DE LA PROTECTION CIVILE.

La Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Constantine lance l'appel d'offre national avec exigence de
capacités minimales, et qui a pour objet l'Acquisition de matériels et équipements d'interventions pour les brigades
mobiles (DRPI) de la protection civile.

Les opérateurs économiques (personne physique ou morale) ayant la qualité de fabricant, d'importateur, de grossiste
revendeur spécialisé, intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du Secrétariat Commissions /
1er étage Bloc B de la Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Constantine sise au siège Wilaya Daksi, tous
les jours de la semaine (sauf le week-end).

En application de l'article 47 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, les offres doivent être présentées comme suit :

L'enveloppe extérieure doit comporter que la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres »» appel d'offres nº ..... L'objet de l'appel d'offres, et doit contenir trois autres
enveloppes: un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :

La première 1ere enveloppe ne porte que la mention « Dossier de candidature » et contiendra :

1- La déclaration de candidature remplie signé et datée.

2- La déclaration de probité remplie signé et datée.

3- le statut de l'entreprise pour les personnes morales.

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5- Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 pour les personnes morales.

6- Extrait de rôles apuré ou avec échéancier en cours de validité, portant la mention « non inscrit au
fichier fraudeur ».

7- Casier judiciaire de la personne engagent l'entreprise en cours de validité.

8- Attestations de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité.

9- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants.

10- Capacités professionnelles : Fabricants ayant agrément, importateur ou revendeur grossiste spécialisé
ayant Registre de commerce visé par le CNRC portant activité.

11-Capacités financières : Bilans financiers des 03 dernières années (2022-2023-2024) visées par les
services des impôts et le commissaire aux comptes ou un comptable agréé.

12- Capacités techniques : Références professionnelles (Les attestations de bonne exécution valorisées
délivrées par les services contractants).

La deuxième 2ème enveloppe ne porte que la mention « Offre technique» et contiendra :

1\. La déclaration à souscrire remplie signé et daté.

2\. Cahier des charges signés et paraphé et portant à la dernière page la mention manuscrite \*lu et
accepté\*

3\. Mémoire technique justificatif signé et daté.

4\. Délai de livraison du matériel.

5\. Engagement pour le délai de garantie et le délai de livraison signé et daté.

6\. Fiches techniques du matériels ou produits proposés (Obligatoire).

La troisième 3ème enveloppe ne porte que la mention « Offre financière» et contiendra :

1\. La lettre de soumission remplie signé et daté.

2\. Le bordereau des prix unitaires rempli signé et daté.

3\. Le devis quantitatif et estimatif rempli signé et daté.

4\. Récapitulation générale remplie signé et daté.

Les offres sont insérées dans trois enveloppes séparées et cachetées, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou «offre financière», selon le cas. Ces trois (03) enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Avis d'Appel d'offres national avec exigence de capacités minimales Nº
/2025
Ayant pour objet Acquisition de matériels et équipements d'interventions pour les brigades
mobiles (DRPI) de la protection civile.

\- Les offres seront déposées en main propre à la direction et à l'adresse sus indiquée.

\- La durée de préparation des offres est fixée à Huit jours (08) à compter de la 1ère publication sur le BOMOP ou sur la
presse écrite ou électronique.

\- La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours à compter de la
date de dépôt des offres.

\- La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée de 8 h (huit heure) à 11 h (Onze heure) le dernier jour de la durée
de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- L'ouverture des plis se fera le même jour à 11 h 00 min; en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister
au siège de la Direction de l'Administration Locale de la wilaya de Constantine.

La Nouvelle République / 5/10/25 / ANEP 2525008055