Acquisition de matériels et équipements sportifs

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Numéro d'identification fiscale (NIF) : 0 990 0401 90985 13 Cité Administratif, Oum El Bouaghi
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº12/2025
La direction de la jeunesse et des sports de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 de la loi nº23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions des articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour :
Programme Fonds de Wilaya nº15/2025 Opération : Acquisition matériels et équipements sportifs Lot nº01 : Couverture de protection du gazon naturel Lot nº02 : Articles de Sports
La participation à l'appel d'offre et ouverte aux fabricants, importateur et les grossistes et détaillants d'équipements. La participation des groupements d'entreprises n'est pas autorisée.
Les entreprises participantes doivent répondants aux conditions minimales suivantes :
- Ayant un registre du commerce dans le domaine de sport pour les lots nº01 et 02 (fabricants code : 111202, importateur code : 446101, grossistes code : 307101, détaillants code : 507104) ou agricole pour le lot nº01 (fabricants code : 105201, importateur code : 420602, grossistes code : 308006, détaillants code : 508006).
CHAQUE SOUMISSIONNAIRE PEUT PARTICIPER A UNE OU PLUSIEURS LOTS ET ETRE PRESTATAIRE D'UN SEUL LOT OU PLUS
Les offres doivent être accompagnées par les pièces réglementaires suivantes :
I- CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
1) La déclaration de candidature (dûment remplie, datée, signée et visée par le soumissionnaire)
2) La déclaration de probité (dûment remplie, datée, signée et visée par le soumissionnaire).
3) Les statuts pour les sociétés.
4) Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024.
5) Copie du registre de commerce électronique.
6) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, (délégation de pouvoir et de signature).
7) Copie de relevé d'identité bancaire (RIB).
8) Tout document permettant d'évaluer les capacités de candidat :
a) Capacités professionnelles :
· Copie du certificat de fabricant (pour les fabricants) délivré par la chambre de commerce.
· Copie d'autorisation d'importation valide (pour les importateurs).
b) Capacités financières :
· Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des deux dernières années approuvées par les services des impôts.
· Tout document justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.
c) Capacités techniques :
· Moyens humains justifiés par CNAS valides.
· Moyens matériels justifié par copies des cartes grises ou RCPC + copies des assurances valides.
9) Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement (valide) comporte le cachet « non inscrit au fichier national des fraudeurs »
10) Numéro d'identification fiscal (NIF) + Numéro d'identification statistique (NIS).
11) Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS) valide.
II- CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE
1) La déclaration à souscrire (dûment remplie, datée, signée et visée par le soumissionnaire).
2) Le cahier des charges (offre technique) portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».
3) Un mémoire technique justificatif (modèle joint dûment renseigné, visé et signé) (pour chaque lot).
4) Les catalogues des équipements (doivent être des images claires et non génériques accompagnées des caractéristiques techniques des équipements proposées, le cas échéant)
5) Planning du délai de livraison approuvé par le soumissionnaire (pour chaque lot).
III- CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE
1) La lettre de soumission (dûment remplie, datée, signée et visée par le soumissionnaire)
2) Le bordereau des prix unitaires (dûment rempli en chiffres et en lettres, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
3) Le détail quantitatif et estimatif (dûment rempli en lettres, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
Les offres doivent être présentées comme suit :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mentions « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
«à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» Appel d'Offres Nº12/2025 Programme Fonds de Wilaya nº15/2025 Opération : Acquisition matériels et équipements sportifs
Lot nº .. .. (préciser le(s) lot(s) concerné(s)).
La durée des préparations des offres est fixée à Quinze (15) Jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans la presse écrite ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse électronique agréées.
Le dépôt des offres se fera au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya d'Oum El Bouaghi, le dernier jour de délai de préparation des offres de 08h00min à 11h00min. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La durée de validité des offres est fixée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
L'ouverture des plis (dossier de candidature, offres techniques et financière) se fera en séance publique le jour de dépôt des offres à 11h00min au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya d'Oum El Bouaghi. Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires désireux d'y assister.
ANEP 2525 008 948 - Le Soir d'Algérie du 04-11-2025