Acquisition de matériels

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 19 AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

/2025

Dans le cadre du compte spécial 181101000 la Direction des Travaux Publics de la wilaya de Mostaganem lance
un avis d'Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales répartis comme suit:

ACQUISITION DE MATERIELS : Répartis en Cinq (05) lots séparés :

Lot Nº1 : Acquisition camion-citerne

Lot Nº2 : Acquisition tracteur routier

Lot Nº 3 : Acquisition porte engin

Lot Nº 4 : Acquisition de deux (02) camions à benne de 2.5 T.

Lot Nº 5 : Acquisition un (01) chariot élévateur.

CONDITIONS D'ELIGIBILITES :

Ne sont éligibles au présent appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales que les
soumissionnaires satisfaisants obligatoirement aux conditions suivantes :

Capacité technique :

Le soumissionnaire doit être un des : Fabriquant, importateurs, grossistes ou détaillants détenteur de
registre de commerce dans le domaine y afférent à l'objet du cahier et ayant un agrément du ministère de
l'industrie et de la production pharmaceutique.

Capacité Professionnelle :

Le soumissionnaire devra avoir exécuté. durant les 10 dernières années au moins un projet de
fourniture similaire (Lot Nº04 on ne prend pas en considération le tonnage), justifié par des attestations de
bonne exécution délivrées par le service contractant.

Capacité Financière :

Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2022-2023-
2024) supérieur ou égale à 4000 000,00 DA pour le Lot Nº 01, 02 et 04, et pour le Lot 03 et
05 supérieur ou égal à 1 000 000,00 DA, visé par les services des impôts.

NB :

\- La soumission est destinée au fabriquant, vendeur en gros, détaillant et importateur.

\- Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots,

\- Il pourra être attribués plus qu'un lot par soumissionnaires lots suivant l'ordre chronologique des
lots.

Cas de groupement :

\- Le chef de file doit être majoritaire et répondra à toutes les conditions d'éligibilité comme
soumissionnaire seul.

\- Le groupement doit intervenir sous la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 57
du décret présidentiel Nº15-247 du 20 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics
modifié et complété.

Les offres accompagnées des pièces ci-dessous, indiquées dans le cahier des charges surtout :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
comportant les pièces suivantes :

1 - Le dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature à renseigner et signer ; en cas de groupement une déclaration par membre

\- Déclaration de probité à renseigner et signer ; en cas de groupement une déclaration par membre ;

\- Les statuts pour les sociétés;

\- Le registre de commerce électronique.

· Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d'activité Valide à la date d'ouverture
des plis.

· Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés exercice 2023.

\- Bilans financiers des trois (03) années (2022, 2023 et 2024) visées par les services des impôts
territorialement compétents

· Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

· Attestation de mise à jour CASNOS Valide à la date d'ouverture des plis.

· Attestation de solvabilité bancaire.

· Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par le service
cocontractant

· Fiche technique du matériel détaillée et visé pour chaque Lot.

\- Engagement visé pour chaque lot (Délai de garantie + délai de livraison)

2-Offre technique :

\- Déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée.

\- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite : « lu et accepté ».

\- Mémoire Technique :

\- Délai de la livraison.

\- Délai de garantie.

3 - Offre financière :

1\. La lettre de soumission dûment remplie datée et signée .

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli en chiffres et en lettres daté et signé

3\. Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli daté et signé.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination du fournisseur, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

Soumission « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offre national ouvert Nº 19/2025
Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem
NIF : 408015000027003

\- Square Boudjemaa Mohamed -

ACQUISITION DE MATERIELS :

Répartis en Cinq (05) lots séparés :

Lot Nº1 : Acquisition camion citerne

Lot Nº2 : Acquisition tracteur routier

Lot Nº 3 : Acquisition porte engin

Lot Nº 4 : Acquisition de deux (02) camions à benne de 2.5 T.

Lot Nº 5: Acquisition un (01) chariot élévateur.

Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est de Trent (30) jours à partir de la
première parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse nationale et/ou le bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public (BOMOP).

Date et L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13H00 au dernier jour de la durée de préparation des
offres.

La date et l'heure d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14H 00
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à quatre vingt dix (90)
jours augmentée par la durée de préparation des offres.