Acquisition de mobilier de bureau

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N º01/2025

La Direction Régionale du Trésor à Alger, lance un appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales nº01/2025 en vue de l'acquisition de mobilier de
bureau au profit des Trésoreries des Communes et des Trésoreries des Établissements
Publics de Santé.

## LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE

· Le présent cahier des charges s'adresse à toute personne physique ou morale régu-
lièrement inscrite au registre de commerce électronique, activant dans le domaine de
la fabrication ou la vente de mobilier de bureau et disposant de moyens nécessaires
pour pouvoir honorer strictement ses engagements et ce, conformément aux disposi-
tions du présent cahier des charges.

· Ayant déjà réalisé des prestations similaires de même nature au présent cahier des
charges (acquisition de mobilier de bureau) au profit des maitres d'ouvrages publics,
justifiées par au moins une attestation de bonne exécution.

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges directement ou par
des représentants dûment désignés, auprès des service de la Direction Régionale du
Trésor à Alger sise au 03 boulevard Zighout Youcef, Alger», contre le paiement de qua-
tre mille dinars (4.000,00 DA) à la Trésorerie de la Wilaya d'Alger sise rue Asselah
Hocine Alger.

Le dossier de soumission à fournir :

A. Dossier de candidature : (doit contenir les documents suivants) :

\- La déclaration de candidature dont modèle ci-joint en annexe du présent cahier des
charges, soigneusement renseignée, datée et revêtue du cachet et de la signature du sou-
missionnaire ;

\- La déclaration de probité, dont modèle ci-joint en annexe du présent cahier des
charges, soigneusement renseignée, datée et revêtue du cachet et de la signature du sou-
missionnaire ;

\- La copie du statut de l'entreprise pour les personnes morales ;

\- La délégation du pouvoir de signature à la personne habilitée à représenter et à enga-
ger le soumissionnaire concerné vis-à-vis du service contractant.

\- La copie du registre de commerce électronique.

\- Le numéro de l'identification fiscale (NIF).

\- Les attestations de mise à jour CNAS - CASNOS.

\- Un extrait de rôle apuré ou échéancier accordé.

\- L'attestation de dépôts légaux des comptes sociaux exercice 2024.

\- L'attestation de solvabilité émise par la banque domiciliataire.

\- Les bilans financiers des trois (03) dernières années 2022 - 2023 - 2024, visés par les
services des impôts.

\- Les références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution déli-
vrées par des maitres d'ouvrage publics.

B. Offre technique : (Elle doit contenir les documents suivants) :

\- La déclaration à souscrire dont modèle ci-joint en annexe du présent cahier des
charges, soigneusement renseignée, datée et revêtue du cachet et de la signature du sou-
missionnaire.

\- Le présent cahier des charges revêtu en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet effet,
du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite «Lu
et accepté», avec toutes les pages paraphées par ses soins.

\- Le mémoire technique selon modèle joint en annexe soigneusement renseignée, datée
et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire.

\- Les fiches techniques bien détaillées et anonymes, indiquant les spécifications tech-
niques de chaque produit proposé par le soumissionnaire.

\- Lettre d'engagement délai de garantie.

\- Lettre d'engagement délai de livraison.

C - Offre financière : (Elle doit contenir les documents suivants) :

1\. lettre de soumission dont modèle annexé au cahier des charges, remplie, datée, signée
et cachetée par le soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU), remplis, daté, signé et cacheté par le soumis-
sionnaire.

3\. Le devis quantitatif et estimatif (DQE), remplis, daté, signé et cacheté par le soumis-
sionnaire.

Les trois dossiers doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indi-
quant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention «dossier de candidature», «offre technique» et «offre financière», selon
le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme et fermée, comportant la
mention :

«A n'ouvrir que par la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres»
Direction Régionale du Trésor Alger.

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
nº 01/2025/DRT.ALGER.

relatif à l'acquisition de mobilier de bureau au profit des Trésoreries des
Communes
et des Trésoreries des Établissements Publics de Santé.

Le délai de préparation des offres accordé aux soumissionnaires dans le cadre de ce
cahier des charges, est de quinze (15) jours, à partir de la première publication dans le
BOMOP ou la presse ou le portail des marchés publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de prépara-
tion des offres à partir du 08h00 du matin à 12h00, si ce jour coïncide avec un jour fériée
ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prolongée au jour
ouvrable suivant.

La commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira, pour l'ouver-
ture des plis, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00 au siège de la
Direction Régionale du Trésor-Alger sise au 03, Bd ZIGHOUT Youcef - Alger.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée de
quatre-vingt-dix (90) jours.

Le présent avis d'appel d'offre constitue une invitation aux soumissionnaires ayant
déposé des offres à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu à l'heure et à
l'adresse sus-indiquées.

ANEP 2516 029 129 - Le Soir d'Algérie du 17-09-2025