Acquisition de papeterie et consommables informatiques

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DES MOYENS
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL
: 408004000000082

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº04 /2025

Le ministère de la Justice, direction générale des finances et des moyens, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

Nº04/2025 portant sur l'acquisition de papeterie et consommables informatiques au profit des services de recouvrement des frais de justice et des
amendes pénales au niveau des juridictions réparti en deux (02) lots:

Lot nº 01 : consommables informatiques.

Lot nº 02 : Papeterie,

Les candidats intéressés peuvent soumissionner pour un lot ou pour les deux (02) lots,

Conditions d'éligibilité : Les soumissionnaires doivent répondre aux exigences minimales suivantes :
Capacité professionnelle :

Pour le lot nº 01: opérateurs de vente en gros, inscrits au registre de commerce et exerçant une activité compatibles avec l'objet du lot.

Pour le lot nº02: fabricants et aux opérateurs de vente en gros, inscrits au registre de commerce et exerçant une activité compatible avec l'objet du lot.
La qualité conférée au soumissionnaire (fabricant ou opérateurs de vente en gros) est justifiée par :

· Pour le fabricant : le document doit être délivré par la chambre de commerce et d'industrie compétente,

· pour les opérateurs de vente en gros, le soumissionnaire doit renseigner la lettre d'engagement annexée au cahier des charges justifiant son statut
de grossiste selon le registre de commerce.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par des représentants dûment désignés par leurs soins, avec la
présentation d'une lettre de retrait, auprès du :

Ministère de la Justice, la Direction Générale des Finances et des Moyens -
Direction des Infrastructures et des Moyens -Sous-Direction des Marchés et des Contrats, 3 ème étage bureau n°47
Sis au 23, Rue Taleb Abderrahmane Bab El Oued - Alger -,

Contre remise d'un récépissé de versement au Régisseur de l'administration centrale du Ministère de la Justice - Direction des Finances et de la Comptabilité
\- Sous-Direction du Budget de Fonctionnement (adresse précitée), de la somme non remboursable de trois mille (3000.00) dinars algériens, représentant les
frais de documentation et de reprographie.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous mentionnées doivent être déposées à l'adresse ci-dessus et présentées sous la
forme suivante : (La liste détaillée des pièces à fournir citée ci-dessus figure dans l'article nº 07 du cahier des clauses administratives générales du cahier
des charges)

1-L'ENVELOPPE CONTENANT LE DOSSIER DE CANDIDATURE :Ce dossier contient une Déclaration de candidature, déclaration de probité, statut(s), le
casier judiciaire, délégation du pouvoir de signature, le document justifiant la qualité conférée au soumissionnaire, certificat d'origine algérienne, Les
références bancaires.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, et l'objet de l'appel d'offres.
2-L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE : Cette offre doit comprendre : Une déclaration à souscrire, Mémoire technique justificatif, le cahier
des charges.

L'offre technique est insérée dans une enveloppe séparée fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres.
3-L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE : L'offre financière doit comprendre ce qui suit :

\- Une lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires, Le devis estimatif et quantitatif

L'offre financière est insérée dans une enveloppe séparée fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres

Les trois enveloppes indiquées ci-dessus, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'ofre financière, sont insérées dans une enveloppe
unique fermée et anonyme, ne comportant que la mention suivante : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » ainsi
que le numéro et l'objet de l'appel d'offres

-La durée de préparation des offres est de vingt-cinq (25) jours

-Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au vingt cinquième (25ème) jour à partir de la première parution dans le Bulletin Oficiel des Marchés de
l'Opérateur Public « BOMOP » ou dans la presse nationale de 08 h 30 mn à 12 h 30 mn.

-Les offres parvenues après la date et heure limite fixé pour le dépôt des offres ne seront pas acceptées.

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à
compter de la date de dépôt des offres.

Par le présent avis, les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu publiquement le jour de dépôt des offres à 13 h30, au
siège de la Direction Générale des Finances et des Moyens, sise au 23 rue Taleb Abderrahmane Bab El Oued, Alger - Salle de réunion -.

L'Expression le 24/06/2025 ANEP
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