Acquisition de pièces de rechanges pour camions

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'ALGER ETABLISSEMENT DE NETTOIEMENT ET DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES -EPIC NET COM-

Numéro d'Identification Fiscale : 000 116 00 1478 598

Tél/fax : 021.43.88.84

## AVIS DE RESILIATION

## DU MARCHE A COMMANDE Nº 03/2024 Du 31/12/2024

OBJET : marché à commande : Portant sur l'acquisition De Pièces De Rechanges Pour Camions Marque Iveco Types :

· MICRO BENNE 35 C 15 H/C35 A8 ;

· TRACTEUR ROUTIER HIGHROOF F682/H18RI ;

· BENNE TASSEUSE EURO CARGO 120 E22/A31 EG ;

· BENNE TASSEUSE EURO CARGO 180 E 28/A31 TM ;

· BENNE TASSEUSE TRAKKER AD 380T38H/AD380T42H.

Entreprise ; SARL HAMICI MOTOR

Vu la mise en demeure parue dans les journaux suivants :

INFO MASS MEDIA le 29/06/2025

الحوار بتاريخ 2025/06/29
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-Le directeur de l'établissement de nettoiement de collecte des ordures ménagères NET COM :

Vu le décret Vu le décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant régulièrement des marches publics et des délégations
de service publics

Et conformément à la loi n 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés public

-Vu le marché à commande nº 03/2024 singe le 31/12/2024

-Conclu avec l'entreprise : SARL HAMICI MOTOR

-Dont le siège social est située à : ZONE D'ACTIVITÉ A ROUTE NATIONALE N º01 , BENI MERED BLIDA

-Vu l'ordre de service Nº 01/2025 DPAL du 09 / 01/2025

-Vu la défaillance de l'entreprise dans l'exécution du marché suscité

-Vu la défaillance du contractant une réalisation contractuelle du marché justifié conformément à l'article 149 du décrit présidentiel 15-
247 portant réglementation des marché public.

-Vu la défaillance manifeste de l'entreprise SARL HAMICI MOTOR, dont le siège social situé au: ZONE D'ACTIVITÉ A ROUTE
NATIONALE N º01, BENI MERED BLIDA

DECIDE

Le marché à commande nº 03/2024 Du 31/12/2024 précité est résilié aux torts exclusifs de l'entreprise défaillante conformément à
l'article 149 du décrit 15/247 portant réglementation des marché public et des délégations de service public.

Et conformément à l'article 90 de la loi n 23-12 du 05 aout 2023 fixant les régles générales relatives aux marchés bublics

Le Jeune Indépendant du 20/07/2025 / ANEP 2516023744