Acquisition de pièces détachées, roues et batteries pour le matériel parc pour l'année 2025

---

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE M'SILA
DAIRA DE MAGRA
COMMUNE DE MAGRA
NIF 099716000280672

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº: 08 /2025

Conformément à l'article 39 de la loi 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales des marchés
publics le président de l'APC de la commune de Magra lance un appel d'offres national ouvert exigence
de capacités minimales pour : ACQUISITION DE PIÈCES DÉTACHÉES, ROUES ET BATTERIES POUR LE
MATÉRIEL PARC POUR L'ANNÉE 2025.

Lot 01 : Acquisition de pièces détachées pour l'année 2025.

Lot 02: Acquisition de roues à batterie pour l'année 2025.

Les candidats peuvent retirer le dossier auprès du service technique de la commune contre paiement
de 10.000.00 DA à chaque lots au guichet de Mr. Le trésorier communal de MAGRA.

Les dossiers doit être constitue de 03 offres : 1- dossier candidature 2- dossier technique 3- dossier
financée

1- DOSSIER DE CANDIDATURE:

\- déclaration de candidature rempli et signé et cacheté et dater.

\- déclaration de probité rempli et signé et cacheté et dater.

\- casier judiciaire datant de moins de trois mois porte la mention « néant> dans le cas contraire il doit
joindre le jugement et le casier judiciaire .le casier judiciaire concerne le candidat ou le
soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une société

\- documents fiscaux et parafiscaux en cour de validité (CASNOS CNAS - CACOBATPH) (copies)

\- l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de 03 mois.

\- Le registre du commerce électronique en GROS porte le code d'activité approprié (copie) avec le
contenu de l'activité à chaque lots

-. numéro fiscal (copie)

\- bilan financiers du 03 dernière années. (Copie).

\- capacités techniques :

a- moyens humains: liste des moyens humains signes par l'entrepreneur. Avec les certificats de CNAS.

b-moyens matériels : Chaque entrepreneur doit fournir une copie de la liste des équipements destinés
au projet accompagnée de copies recto-verso des cartes grises + attestations d'assurance valides.

c- Références professionnelles (attestations de bonne Exécution délivrées, indiquées et numérotées
par le maître d'ouvrage et portant la date de réception liée à des fournitures similaires contenant les
montants des projets au cours des trois (03) dernières années (copies).

\- statut principale par a port aux sociétés (copie).

\- l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC. (Copie).

## 2-L OFFRE TECHNIQUE:

\- une déclaration à souscrire

\- Cahier des charges (rempli, noté, signé, tamponné et daté). À la fin de la page, il y a la phrase « Lu et
Accepté » écrite à la main.

\- Documents de justification qui permettent l'évaluation de l'offre technique.

\- Une mémoire technique justificative remplie, signée, tamponnée, marquée et datée, comprenant le
contenu de la terme (en l'écrivant en toutes lettres et en ne laissant pas de blancs).

\- Un reçu d'échantillons réels, signé, tamponné et daté par l'entrepreneur et le chef de chantier de la
commune de M'Kira, comprenant les échantillons remis pour les lots concernés (les échantillons sont
remis pendant la période de préparation des offres), qui est placé dans le dossier technique. - Selon
le formulaire ci-joint -

3- DOSSIER FINANCÉE:

\- lettre de soumission rempli et signée et cacheté et dater

-bordeaux des prix unitaire en lettres et en chiffres signé et cachet et dater

\- devis quantitatif et estimatif Signé et cacheté et dater

Les offres doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière .
Le dossier de candidature,l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, l'appel d'offres ouvert avec exigence
de capacités minimales.

«dossier de candidature>>>> offre technique» ou «offre financière>, selon le cas ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention Les offres doivent
adressées :

à Monsieur le Président de l' A.P.C. de MAGRA.
(an.ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres)
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
ACQUISITION DE PIÈCES DÉTACHÉES, ROUES ET BATTERIES POUR LE MATÉRIEL PARC POUR L'ANNÉE
2025 .- LOT CONCERNE

-Remarque: Les entrepreneurs doivent participer à toutes les lots, et l'entrepreneur techniquement
qualifié qui a soumis l'offre financière la plus basse recevra l'attribution, en tenant compte de l'ordre
des lots.

La date limite de dépôt des offres est fixée à 10 jours à compter de la publication de l'avis dans
la presse ou Bomop à compter de 10:00 heures jusqu'à l'heure de l'ouverture par la commission
d'ouverture des plis à 10:30 heures dans le même jour. De plus, le dernier jour est réservé au dépôt des
offres, et Les cahiers de charge ne peuvent pas être retirés.

Cet avis tien lieu d'invitation des soumissionnaires à assisté à la séance d'ouverture des plis.
La durée de validité de la soumission est de 90 jours à partir de la date limite de dépôt des
soumissions.

BOTOLA. ANEP - 2516020314 - MARDI 17 JUIN 2025