Acquisition de pièces détachées, roues et batteries pour le matériel parc pour l'année 2025

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WILAYA DE M'SILA
DAIRA DE MAGRA
COMMUNE DE MAGRA
NIF :099716000280672



AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº: 13 /2025

Conformément à l'article 39 de la loi 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales des marchés publics - le président de l' APC de la
commune de magra lance un appel d'offres national ouvert exigence de capacités minimales pour : ACQUISITION DE PIECES DETACHEES. ROUES
ET BATTERIES POUR LE MATERIEL PARC POUR L'ANNEE 2025.

Lot 01 : Acquisition de pièces détachées pour l'année 2025.

Lot 02 : Acquisition de roues à batterie pour l'année 2025.

Les candidats peuvent retirer le dossier auprès du service technique de la commune contre paiement de 10.000.00 DA a chaque lots au guichet
de Mr. Le trésorier communal de MAGRA.

Les dossiers doit être constitue de 03 offres : 1-dossier candidature 2- dossier technique 3- dossier financée

1- DOSSIER DE CANDIDATURE :

\> déclaration de candidature rempli et signé et cachete et dater.

\>\> déclaration de probité rempli et signé et cacheté et dater.

\> casier judiciaire datant de moins de trois mois porte la mention " neant" dans le cas contraire il doit joindre le jugement et le casier
judicaire .le casier judicaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une société

\> documents fiscaux et parafiscaux en cour de validité (CASNOS -CNAS - CACOBATPH) (copies)

\>\> l'extrait de role apure ou avec échéancier moins de 03 mois .

\> 6\. Le registre du commerce électronique ;porte le code d'activité approprié (copie) avec le contenu de l'activité à chaque lots

\>\> .numéro fiscal (cople)

\> bilan financiers du 03 dernière années. (Copie).

\> capacités techniques :

a- moyens humains: liste des moyens humains signes par l'entrepreneur. Avec les certificats de CNAS .

b -moyens matériels : Chaque entrepreneur doit fournir une copie de la liste des équipements destinés au projet accompagnée de
coples recto-verso des cartes grises + attestations d'assurance valides.

C- Références professionnelles (attestations de bonne Execution delivrées, indiquées et numérotées par le maître d'ouvrage et portant
la date de réception liée à des fournitures similaires contenant les montants des projets au cours des trois (03) dernières années (copies).

\> statut principale par a port aux sociétés (copie) .

\> l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC. (Copie).

# 2- L OFFRE TECHNIQUE :

\> une déclaration à souscrire

\>\> Cahier des charges (rempli, note, signe, tamponne et date). À la fin de la page, il y a la phrase « Lu et Accepté >> ecrite a la main.

\> Documents de justification qui permettent l'évaluation de l'offre technique.

\> Une mémoire technique justificative remplie, signée, tamponnee, marquee et datée, comprenant le contenu de la terme (en
l'écrivant en toutes lettres et en ne laissant pas de blancs). . - Selon le formulaire ci-joint .

\> Un reçu d'échantillons réels, signé, tamponne et date par l'entrepreneur et le chef de chantier de la commune de magra, comprenant
les échantillons remis pour les lots concernés (les échantillons sont remis pendant la période de préparation des offres), qui est place
dans le dossier technique. - Selon le formulaire ci-joint -
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.3- DOSSIER FINANCEE:

\> lettre de soumission rempli et signée et cachete et dater

\> bordeaux des prix unitaire en lettres et en chiffres signé et cachet et dater

\> devis quantitatif et estimatif Signé et cachete et dater

Les offres doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière .

Le dossier de candidature ,l'offre technique et l'offre financière sont Inseres dans des enveloppes separdes et cachetées, Indiquant la
dénomination de l'entreprise, l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales .

"dossier de candidature" ," offre technique" ou "offre financière", selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme comportant la mention Les offres doivent adressées :

à Monsieur le Président de l' A.P.C. de MAGRA.

( a n .ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'evaluation des offres - appel d'offres)
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

ACQUISITION DE PIECES DETACHEES. ROUES ET BATTERIES POUR LE MATERIEL PARC POUR L'ANNEE 2025 .- LOT CONCERNE

\> Remarque : Les entrepreneurs doivent participer à toutes les lots, et l'entrepreneur techniquement qualifié qui a soumis l'offre
financière la plus basse recevra l'attribution, en tenant compte de l'ordre des lots.

La date limite de depot des offres est fixée a 10 jours a compter de la publication de l'avis dans la presse ou Bomop a compter de 10:00
heures jusqu'à l'heure de l'ouverture par la commission d'ouverture des plis a 10:30 heures dans le même jour. De plus, le dernier jour est
réservé au dépôt des offres, et Les cahiers de charge ne peuvent pas être retirés.

Cet avis tien lieu d'invitation des soumissionnaires a assisté à la séance d'ouverture des plis.

La durée de validité de la soumission est de 90 jours à partir de la date limite de dépôt des soumissions.