Acquisition de titres de transport par voie aérienne, pour les déplacements professionnels en territoire national et à l'international

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# RÉPUBLIQUEALGÉRIENNEDÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DES FINANCES

Direction des Finances et des Moyens
Immeuble Ahmed Francis -Cité Malki- Ben Aknoun - Alger -

NIF N°408001000000007

Relance de l'avis d'Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº
MF/DFM/SDMD/2025

Conformément à l'article 56 de la loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 82 du décret présidentiel
nº 15-247 du 16 septembre 2016 portant réglementation des marchés publics et délégation de
service public. Le Ministère des Finances - Direction des Finances et des Moyens relance, suite à
la déclaration de l'infructuosité, l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales en vue de la conclusion d'un marché à commandes portant fourniture de titres de
transport par voie aérienne, pour les déplacements professionnels en territoire national et à
l'international, au profit des personnels de l'administration centrale du Ministère des Finances.

I- Conditions d'éligibilité :

\- Les compagnies aériennes nationales disposant d'une antenne à Alger, « justifié par un
document portant l'en-tête du soumissionnaire et revêtu de son cachet et de sa signature,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges » ,

\- Les agences de voyages disposant d'une antenne à Alger et ayant une licence pour
l'exploitation d'une agence du tourisme et de voyage, « justifié par un document portant
l'en-tête du soumissionnaire et revêtu de son cachet et de sa signature, selon le modèle joint
en annexe du présent cahier des charges et par une copie de ladite licence, délivrée par le
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat » ,

\- Copie de l'agrément de la billetterie IATA.

## II- Lieu de retrait du cahier des charges :

Les soumissionnaires intéressés et remplissant les conditions citées ci-dessus, peuvent directement
ou par le biais de représentants dûment mandatés par leurs soins, retirer le présent cahier des charges
à l'adresse ci-dessous contre présentation d'un récépissé de versement au niveau du Régisseur de la Direction
des Finances et des Moyens, les références du régisseur chargé de l'encaissement des frais de la somme de
deux mille dinars algériens (2.000,00DA), non remboursable, représentant les frais de documentation et de
reprographie.

Ministère des Finances
Direction des Finances et des Moyens
Sous-Direction des Moyens et de la Documentation
Immeuble Ahmed Francis Cité Malki - Ben Aknoun - Alger
Bureau du régisseur nº 3132 - Zone H 3ème étage
Bureau de retrait du cahier des charges nº Bureau nº 4124 - Zone G- 4ème étage

## III-Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent être établies sans rature ni surcharge et signées par le soumissionnaire ou par une
personne dûment habilitée par ses soins, par une délégation de pouvoir accompagnant l'offre.

Les offres doivent comprendre un dossier de candidature (déclaration de candidature, déclaration de
probité etc ... ), une offre technique (déclaration à souscrire, les engagements etc ... ) et une offre
financière (lettre de soumission remplie, bordereau des prix unitaires, détail quantitatif et estimatif
etc.) conformément à l'article 13 du cahier des charges de l'appel d'offre.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, doivent être insérés dans des
enveloppes distinctes, cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de
l'appel d'offre ainsi que les mentions « dossier de candidature », « offre technique » et « offre
financière »

Les trois enveloppes ci-dessus doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, ne
comportant que les mentions suivantes

\- A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres -
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales
Nº 0
MF/DFM/SDMD/2025

« Acquisition de titres de transport par voie aérienne, pour les déplacements
professionnels en territoire national et à l'international, au profit des personnels de
l'administration centrale du Ministère des Finances »

## IV-Durée de préparation des offres

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution
de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou dans la
presse nationale. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi
ou Samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

## V-Date et heure limite de dépôt des offres

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres tel qu'indiqué
ci-dessus, de 9h à 12 h 00 heure limite. Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et heure limite.

N. B. : La date exacte de dépôt des offres sera mentionnée dans le cahier des charges par le service
contractant avant sa remise aux candidats.

VI- Lieu de dépôt des offres Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante

Ministère des Finances
Direction des Finances et des Moyens
Sous-Direction du Budget et de la Comptabilité
Bureau nº 3160 - Zone H - 3ème étage
Immeuble Ahmed Francis - Cité Malki - Ben Aknoun -Alger

VII-Ouverture des plis :

L'ouverture des plis comportant les dossiers de candidatures, les offres techniques et les offres financières
sera assurée par la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres du service contractant, elle
aura lieu le jour correspondant à la date du dépôt des offres prévue, à 14 H 00, et se déroulera en séance
publique, à la salle de réunion 3ème étage Zone H , en présence des soumissionnaires intéressés ou de leurs
représentants dûment mandatés par leurs soins, préalablement informés dans l'avis d'appel d'offres. Si
cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

VIII- Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation
des offres, augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours et ce, à compter de la date de leur dépôt.

Ce délai est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire pour l'attributaire provisoire du marché.