Acquisition de toilettes publiques équipées au profit des communes

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Khenchela Direction de l'Administration Locale Numéro d'identification fiscal : 0984400190001/41 081 Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ............. /2025

Le Wali de la Wilaya de Khenchela, la Direction de l'Administration Locale, lance un avis
d'Appel d'Offres avec exigence de capacités minimales pour:

OPERATION : Acquisition de toilettes publiques équipées au profit des communes
Projet : Acquisition et installation de toilettes publiques équipées (panneaux sandwich)
au profit des communes

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès
de la Wilaya de Khenchela - Direction de l'Administration Locale - Bureau des Marchés et
des Programmes - (1er étage coté droit) cité des 100 bureaux Khenchela.

Cet appel d'offres est adressé aux opérateurs économiques possédant:

\-

Un registre de commerce numérique contient l'activité requise.

\-
Fiche de spécification technique du type d'équipements proposés jointe aux certifi-
cats de conformité.

\-
L'opérateur économique doit présenter un document garantissant la période de
garantie faisant l'objet de le marché au moins 12 mois.

\-
Dans le cas où un équipement proposé n'est pas conforme au cahier des charges,
l'offre sera exclue

\-
La participation sous forme de Groupement d'Entreprises n'est pas permise, le cas
contraire l'Offre sera rejetée.

\-
Les soumissions seront déposées conformément au cahier des charges sous trois
enveloppes séparées (Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre Financière),
cachetées et introduites dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant que les
mentions suivantes : « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'éva-
luation des offres - appel d'offres nº ......... /2025 - L'objet de l'appel d'offres » accompa-
gnées obligatoirement des pièces ci-après :

## DOSSIER DE CANDIDATURE

\- Une déclaration de candidature datée, signée et paraphée.

\- Une déclaration de probité datée, signée et paraphée.

\- Copie de registre de commerce numérique

\-
Un extrait délivré par · les impôts portant la mention « néant ou calendrier »;

\- Les statuts pour les sociétés.

\-
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\-
Copie des bilans fiscaux durant les trois dernières années (2021,2022 et 2023)

\- Attestation de solvabilité bancaire

\-
Liste des moyens humains avec justifications

\-
Références professionnelles du soumissionnaire

\-
Fiche de spécification technique du type d'équipements proposés

## OFFRE TECHNIQUE

\- Déclaration à souscrire datée, signée et paraphée.

\- remise d'une mémoire technique justificative datée, signée et paraphée

\- Engagement de délai de garantie des véhicules proposée datée, signée et paraphée.

\- Copie de certificat d'origine algérienne est délivré par la chambre de commerce et d'indus-
trie concernée.

\- Instructions aux soumissionnaires datée et signée et portant le cachet des soumissionnaires

\- Le cahier de charges (CCAG, CPC, CPS) daté et signé et portant à la dernière page, la
mention manuscrite « lu et accepté »

\- d'un planning général du Délais de livraisons

## OFFRE FINANCIERE

\- Lettre de soumission signée ; datée et paraphé

\- Bordereau des prix signé ; daté et paraphé

\- Devis quantitatif et estimatif signé ; daté et paraphé

· Les établissements intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des
charges auprès de la wilaya de Khenchela-direction de l'administration locale- - bureau des
marchés et des programmes 1 er étage coté droit. Cité des 100 bureaux

· La durée de préparation des offres est fixée par10 jours à partir de la première paru-
tion de la présente annonce dans les quotidiens nationaux et le( BOMOP).

· Le dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des
offres est fixée Au de 8H 30 à 14.00 H.

· L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14 :00 H, Si ce jour coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée au
jour ouvrable suivant ; et tous les soumissionnaires sont invités pour présence de session du
l'ouverture des enveloppes.

.
·Les délais de préparation peuvent être prorogés par le service contractant quand les
circonstances le justifient à partir de l'affichage du corrigé, dont les droits et les devoirs des
deux parties seront fondés selon le nouveau délai de préparation des offres.

· Les offres doivent être déposées auprès du service de l'administration locale ; Cité
des 100 bureaux, Aucune offre ne sera acceptée après la date limite de dépôt des offres

·
Les soumissionnaires resteront engager par leurs offres pendant un délai égal à la
durée de préparation des offres augmentée de 90 jours à partir de la date de dépôt des offres
N.B/

\* les soumissionnaires doivent préparer et remplir le cahier des charges original paraphé
auprès de service contractant et remplir tous les renseignements concernant (La déclaration
de candidature; La déclaration de probité ; La déclaration à souscrire ; la déclaration de
sous-traitant , La lettre de soumission) en écriture lisible et le cahier des charges portant à la
dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », aussi s'abstenir à changer le contenu
des cahiers des charges en question et les pièces annexées doivent être valables et claires.

ANEP 2525008226