Acquisition de tokens cryptographiques

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ARPCE

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 004/DAM/ARPCE/2025

L'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE), lance appel d'offres ouvert
national avec exigence de capacités minimales en vue d'acquérir des tokens cryptographiques, pour l'activité de
signature et de certifications électroniques conformément au descriptif technique du cahier des charges.

## I- CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Le présent appel d'offres s'adresse aux prestataires de services informatiques, constitués en personnes
physiques ou morales, ayant un partenariat avec un éditeur du Tokens cryptographique ;

Le soumissionnaire n'ayant pas fourni un document justificatif relatif à la condition citée ci-dessus, verra son offre
rejetée.

## Il- Lieu de retrait du cahier des charges :

Les candidats intéressés peuvent directement, ou par le biais des représentants dûment mandatés par leurs
soins, munis d'une procuration, retirer le Cahier Des Charges relatif à cet appel d'offre à l'adresse indiquée ci-
dessous :

Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE)
01, Rue Kaddour Rahim, Hussein Dey - Alger - 16005 - Algérie
(Bureau d'ordre de la Direction Générale de l'Autorité de régulation)

La faculté d'envoi du cahier des charges aux candidats peut se faire par voie électronique à condition que les
exigences communes au retrait soient respectées : habilitation du représentant du candidat et transcription
formelle du processus de remise (date, identification du candidat, confirmation par le candidat de la réception du
cahier des charges).

Les demandes du cahier des charges par voie électronique, devront être envoyées à l'adresse électronique
suivante : « mg.projets@arpce.dz ».

## III- Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, et ce,
conformément à l'article 13 du cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, à établir sans rature ni surcharge, doivent être
insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de la société, la référence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », et « offre financière
», selon le cas.

Les trois enveloppes ci-dessus doivent être mises dans une autre enveloppe anonyme et fermée, ne comportant
que les mentions suivantes :

APPEL D'OFFRES Nº : 004/DAM/ARPCE/2025
AYANT POUR OBJET :

ACQUISITION DE TOKENS CRYPTOGRAPHIQUES, POUR L'ACTIVITE DE SIGNATURE ET DE
CERTIFICATIONS ELECTRONIQUES, AU PROFIT DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA POSTE
ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (ARPCE)
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES »

IV- Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours, à compter de la première parution de l'appel
d'offres dans le bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou dans la presse nationale. Si cette
date coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

## V- Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, tel qu'indiqué à l'article
10 du cahier des charges.

Si cette date coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

(Aucun dépôt ne sera accepté après la date et l'heure fixées ci-dessus).

VI- Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE)
01, Rue Kaddour Rahim, Hussein Dey - Alger - 16005 - Algérie
(Bureau d'ordre de la Direction Générale de l'Autorité de régulation)

VII- Ouverture des plis :

L'ouverture des plis contenant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sera assurée par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Elle aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 14H00 précise, au niveau du siège de l'Autorité
de Régulation. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera assurée
le jour ouvrable suivant.

VIII-Délai de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation
des offres, tel que mentionnée à l'Article 18 du cahier des charges, augmentée de trois (03) mois à compter de la
date de dépôt des offres.

Dans le cas du soumissionnaire attributaire, le délai de validité de l'offre est prorogé systématiquement, d'un mois
supplémentaire.