Acquisition de trois (03) ambulances sanitaires en trois lots

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Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigences de Capacités
Minimales Nº
/2022

Conformément au décret présidentiel Nº15/247 du 16 Septembre 2015 portant la réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, la Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Djelfa sous
le numéro d'identification fiscale (NIF) 408016000017053 lance un Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec
Exigences de Capacités Minimales relatif à :

Acquisition de trois (03) ambulances sanitaires en trois lots pour les établissement sanitaire de la wilaya de djelfa.
Lot 03 ; Acquisition ambulance au profit l'établissement public hospitalière Birine

Peuvent participer à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges, les fabricants ou les
concessionnaires de véhicules automobiles disposant d'un agrément définitif délivré par les services concernés du
Ministère chargés de l'industrie et avec les conditions d'éligibilités suivantes :

\- Activités des commérassions de objet de cahier de charge ; registre commerce pour les commerçons normales et
registre de commerce avec l'agrément pour l distributeur ou l'importateur et register de commerce pour les
fabricants .

\- Références professionnelles depuis des années: 2017-2018-2019-2020-2021-2022 liées à la fourniture automobile,
bus ou ambulance.

Un chiffre d'affaire des années : 2019-2020-2021 dont le montant moyen n'est pas inférieur à 5.000.000.00 DA

Le cahier des charges será retiré gratuitement auprès direction de la sante et de la population -bureau des marchés
niveau RDC, pendant les jours ouvrables du dimanche à jeudi et cela a partir du ler jour de publication de l'avis d'appel
d'offre

Les offres accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la réglementation
en vigueur à savoir :

1 ** enveloppe contiendra le dossier de candidature composé de :

1- Une déclaration de candidature selon le modèle joint au présent cahier des charges (dûment remplie, signée, cachetée et
datée)

2 - Déclaration de probité selon le modèle joint au présent cahier des charges (dûment remplie, signée, cachetée et datée)

3- Le statut de l'entreprise

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5 - Références professionnelles depuis des années: 2017-2018-2019-2020-2021-2022 liées à la fourniture automobile, bus
ou ambulance avec PV de réception provisoire sans réserves.

6 - Copie des bilans fiscaux des années (2019-2020-2021) vises par les services des impôts

7 - Relevé d'identité bancaire (R.L.B)

8 - Copier du certificat de conformité de l'équipement

9 - L'agrément de concession

10 - Certificat de fabriquant délivré par la chambre du commerce et de l'industrie

11 - Copier du certificat I.S.O.

En application des articles 67,69 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 portant règlement des marchés publics et des
délégations de service public Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa
saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché et c'est comme suit ;

1 - Casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention «néant >. Dans le cas contraire; il doit joindre le
jugement et le casier judiciaire

2 - Un extrait de rôle (apuré ou avec échéances) en cours de validité

3 - Les attestations de mise à jour vis à vis des organismes de sécurité sociale (CNAS- CASNOS) en cours de validité

4 - Une copie de l'extrait du registre de commerce de même nature que l'objet du cahier des charges (justifie par le code
dans le registre du commerce)

5 - Le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien

6 - Une copie de la carte d'immatriculation fiscale

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s.il s'avère après leur remise qu'ils comportent
des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée;et le
servicé contractant reprend la procédure d'attribution du marché. Si après signature du marché, le service contractant
découvre que des informations fournies par lé titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du-
marché aux forts exclusifs du partenaire.cocontractant.

2ème enveloppe contiendra l'offre technique composée de :

1 + La déclaration à souscrire selon le modèle joint au présent cahier des charges (dûment remplie, signée, cachetée et datée)
2 - Le mémoire technique justificatif dûment rempli, signée, cachetée et datée (pièce annexée au cahier des charges)

3 .- Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page la signature et la mention manuscrite « lu et accepté.».

4 - Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant, des sous.
traitants

5 . Engagement pour assurer le service après vente, lieu et délai de livraison, garantie (voir annexe)

6-Les catalogues en couleurs du véhicule proposé, son équipement ne contient aucune mention au soumissionnaire (caché.
expression, signature ... ete)

7 - Les fiches techniques comprenant les caractéristiques techniques du véhicule proposé, son équipement ef le pays
d'origine en arabe, français, anglais, ne contient aucune mention au soumissionnaire (caché, exprèssión , signature ... etc)

3 *** enveloppe contiendra l'offre financière composée :

1 - La lettre de soumission selon le modèle joint au présent cahier des charges (dûment remplie, signée, cachetée et
datée)

2 - Le bordereau des prix unitaires selon le modèle joint au présent cahier des charges (dûment rempli, signée, cachetée
et datée).

3 - Le devis quantitatif et estimatif selon le modèle joint au présent cahier des charges (dûment rempli, signée, cachetée
et datée)

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et-
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »:
ou « offre financière »

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A Monsieur le Directeur la sante et de la population de la Wilaya de Djelfa
« Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales » Nº,
/2022

Pour Acquisition de trois (03) ambulances sanitaire en trois lots.

Lot 01 ; Acquisition ambulance au profit l'établissement public de proximité de Guttara.
à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) JOURS à compter de la date de parution de l'avis d'appel
d'offres aux quotidiens nationaux et le BOMOP.

La date limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h00 à
13h00

La date d'ouverture des plis techniques et financière s'effectuera en une seule séance, le jour même de la date
limite de dépôt des offres à 14H00 heurs au siège de la Direction de la santé en présence des soumissionnaires:

Si ce jour coïncide avec im jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des offres
augmenté de trois (03) mois.

À Djelfa, le :
Le Directeur De La Santé

L'Expression le 18/08/2025 ANEP 2516 026 760